Traduction de «quotas généraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infirmier en soins généraux/infirmière en soins généraux | infirmière de soins généraux | infirmier de soins généraux/infirmière de soins généraux | infirmier en soins généraux
healthcare nurse | learning disability nurse | district nurse | nurse responsible for general care

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

contrôles informatiques généraux | contrôles généraux sur les systèmes informatiques | contrôles généraux informatiques | contrôles généraux des TI | contrôles généraux
general IT controls | general computer controls | general controls | systems controls

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

thalweg dans les vents généraux d'ouest | creux dans les vents généraux d'ouest
westerly trough

Directeurs généraux d’entreprise
Managing directors and chief executives

principes généraux de la législation alimentaire
general principles of food laws | general principles of food rule | general principles of food law | general principles of food regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Une fois le transfert exécuté conformément au paragraphe 1, premier alinéa, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union crée un nombre équivalent de quotas généraux sur le compte Échange de crédits UE pour exploitants et qu'il transfère, au nom de l'autorité compétente concernée, un nombre équivalent de quotas généraux sur le compte de dépôt d'exploitant à partir duquel le transfert a été effectué.
3. Upon completion of the transfer pursuant to the first subparagraph of paragraph 1, the central administrator shall ensure that the Union Registry creates an equivalent number of general allowances on the EU Credit Exchange Account for operators and transfers, on behalf of the relevant competent authority, an equivalent number of general allowances to the operator holding account from which the transfer was initiated.

3. Si la quantité totale de quotas à l’échelle de l’Union est réduite par une décision adoptée en vertu des articles 9 et 9 bis de la directive 2003/87/CE, l’administrateur central supprime du compte Réserve nouveaux entrants UE une quantité de quotas généraux correspondant à cinq pour cent de la diminution de la quantité totale de quotas à l’échelle de l’Union.
3. If the Union-wide quantity of allowances is decreased by a decision adopted pursuant to Articles 9 and 9a of Directive 2003/87/EC, the central administrator shall delete general allowances on the EU New Entrant Reserve Account in a quantity corresponding to five percent of the decrease of the Union-wide quantity of allowances.

2. Si la quantité totale de quotas à l’échelle de l’Union est augmentée par une décision adoptée en vertu des articles 9 et 9 bis de la directive 2003/87/CE, l’administrateur central transfère, du compte Quantité totale UE vers le compte Réserve nouveaux entrants UE, une quantité supplémentaire de quotas généraux correspondant à cinq pour cent de l’augmentation de la quantité totale de quotas à l’échelle de l’Union.
2. If the Union-wide quantity of allowances is increased by a decision adopted pursuant to Articles 9 and 9a of Directive 2003/87/EC, the central administrator shall transfer further general allowances from the EU Total Quantity Account to the EU New Entrant Reserve Account in a quantity corresponding to five percent of the increase of the Union-wide quantity of allowances.

1. Au moment opportun, l’administrateur central transfère, du compte Quantité totale UE vers le compte Réserve nouveaux entrants UE, une quantité de quotas généraux correspondant à cinq pour cent de la quantité totale de quotas déterminée pour l’Union par les décisions arrêtées en vertu des articles 9 et 9 bis de la directive 2003/87/CE, moins le nombre de quotas à créer en vertu de l’article 41, paragraphe 2, du présent règlement.
1. The central administrator shall, in a timely manner, transfer general allowances from the EU Total Quantity Account to the EU New Entrant Reserve Account in a quantity corresponding to five percent of the Union-wide quantity of allowances determined by decisions adopted pursuant to Articles 9 and 9a of Directive 2003/87/EC, less by the number to be created pursuant to Article 41(2) of this Regulation.

Des quotas du secteur de l'aviation ont été mis aux enchères à compter de 2012 sur la base du règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE , selon les mêmes modalités que les quotas généraux.
Aviation allowances were auctioned from 2012 on the basis of Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC , in the same way as general allowances.

Les quotas individuels transférables pourraient-ils favoriser une meilleure gestion des ressources naturelles, compte tenu des prises accidentelles, que les quotas généraux ou les quotas collectifs, par exemple?
Would the individual transferable quota be likely to promote better natural resource management in the area of the by-catch problem than general quotas, community quotas, for example?

Les administrateurs généraux doivent rendre des comptes, mais nous ne les appelons pas réellement des quotas.
Deputy heads are accountable, but we do not really call them quotas.

Le sénateur Stewart: Vous répondez en termes plutôt généraux, mais il ressort de ce que vous dites que vous n'excluriez pas la possibilité d'assujettir la pêche au homard à un régime de quotas individuels.
Senator Stewart: You are using quite general language, but the implication of your answer seems to be that you would not rule out the lobster fishery as a fishery to which the individual quota system could be applied?

Étant donné que les demandes ont pour objet des dérogations à la règle générale suivant laquelle, à compter de 2013, le secteur de l'électricité doit acheter l'intégralité de ses quotas, soit aux enchères, soit sur le marché secondaire, la Commission doit veiller à ce que ces dérogations ne compromettent pas les objectifs généraux de la directive établissant le système d'échange de quotas d'émissions et ne soit pas incompatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État ni avec les règles du marché intérieur.
Since an application would represent a deviation from the general rule that from 2013 the power sector must buy all its allowances, either at auction or on the secondary market, the Commission has to ensure that such an exemption would not undermine the overall objectives of the Emissions Trading Directive or be incompatible with EU state aid or internal market rules.

Ce qui ressort clairement des témoignages, c'est qu'il est problématique de se prononcer en termes généraux sur les régimes de quotas.
What appears obvious from the testimonies is that making general pronouncements on quota systems is problematic.