Vertaling van "quotas d’émission devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]
emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]

échange de droits d'émission [ échange de quotas d'émission | échange de permis d'émission ]
emissions trading

Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]

quota d'émission de gaz à effet de serre
greenhouse gas emission allowance

dispositif de quotas d'émission cessibles
cap-and-trade system [ cap-and-trade programme | cap-and-trade scheme ]

dispositif de quotas d'émission cessibles
cap-and-trade programme | cap-and-trade scheme | cap-and-trade system

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. estime qu'un système d'échange de quotas d'émissions amélioré et plus solide devrait garantir l'obtention des investissements nécessaires pour réaliser les objectifs de l'Union à long terme en matière d'énergie et de climat; souligne que les mesures destinées à renforcer le système d'échange de quotas d'émission devraient préserver la compétitivité de l'industrie à forte intensité d'énergie afin d'empêcher la délocalisation des entreprises, les pertes d'emplois et la fuite des cerveaux en dehors de l'Union européenne.
17. Believes that an improved and more robust emissions trading scheme should ensure that the investments needed to achieve the EU’s long-term energy and climate objectives are obtained; stresses that the measures meant to strengthen the emissions trading scheme should safeguard the competitiveness of energy-intensive industry with a view to preventing business relocation, job losses and brain drain outside the European Union.

Afin de préserver la capacité de la Commission, des États membres et des autres organismes officiellement désignés à développer et à mettre en œuvre la politique climatique de l’Union, les activités de ces organismes publics, dans la mesure où elles sont menées dans l’intérêt public et explicitement dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique et concernant les quotas d’émission, devraient être exemptées de l’application du présent règlement.
In order to preserve the ability of the Commission, Member States and other officially designated bodies to develop and implement the Union’s climate policy, the activities of those public bodies, insofar as they are undertaken in the public interest and explicitly in pursuit of that policy and concerning emission allowances, should be exempt from the application of this Regulation.

De tels participants au marché des quotas d’émission devraient cependant être couverts par l’interdiction des opérations d’initiés en ce qui concerne toute autre information à laquelle ils ont accès et qui constitue une information privilégiée.
Such participants in the emission allowance market should nevertheless be covered by the prohibition of insider dealing in relation to any other information they have access to and which is inside information.

Afin de préserver la capacité de la Commission, des États membres et des autres organismes officiellement désignés à développer et à mettre en œuvre la politique climatique de l'Union, leurs activités, menées uniquement dans la conduite de cette politique et concernant les quotas d'émission, devraient être exemptées de l'application du présent règlement.
In order to preserve the ability of the Commission, Member States and other officially designated bodies to develop and execute the Union's climate policy, their activities, undertaken solely in pursuit of that policy and concerning emission allowances, should be exempt from the application of this Regulation.

Afin de préserver la capacité de la Commission, des États membres et des autres organismes officiellement désignés à développer et à mettre en œuvre la politique climatique de l'Union, les activités de ces entités publiques, menées uniquement dans la conduite de cette politique et concernant les quotas d'émission devraient être exemptées de l'application du présent règlement.
In order to preserve the ability of the European Commission, Member States and other officially designated bodies to develop and execute the Union's climate policy, the activities of those public bodies, undertaken solely in the pursuit of that policy and concerning emission allowances, should be exempt from the application of this Regulation.

Les émissions vérifiées de gaz à effet de serre des installations unilatéralement incluses dans le système d’échange de quotas d’émission conformément à l’article 24 de la directive 2003/87/CE au cours de la période de 2008 à 2012 ne devraient pas être comptabilisées dans la quantité moyenne d’émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2008, en 2009 et en 2010, car cela entraînerait un double comptage des émissions de gaz à effet de serre lors des futurs ajustements des allocations annuelles de quotas d’émission en vertu de l’article 10 de la décision no 406/2009/CE.
The verified greenhouse gas emissions of installations unilaterally included in the Emissions Trading Scheme in accordance with Article 24 of Directive 2003/87/EC during the period from 2008 to 2012 should not be accounted for in the average quantity of verified greenhouse gas emissions from installations covered by Directive 2003/87/EC for the years 2008, 2009 and 2010 as this would result in double counting of greenhouse gas emissions during future adjustments of the annual emission allocations pursuant to Article 10 of Decision No 406/2009/EC.

Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, les allocations annuelles de quotas d’émission des États membres devraient être calculées en appliquant également les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du GIEC, adopté par la décision 15/CP.17.
To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ annual emission allocations should be calculated also by applying the global warming potential values from the 4th IPCC assessment report adopted by Decision15/CP.17.

Les allocations annuelles de quotas d’émission d’un État membre pour l’année 2020 devraient être calculées en déduisant les émissions vérifiées de gaz à effet de serre provenant des installations qui existaient en 2005 des émissions actualisées de gaz à effet de serre pour l’année 2005 et en ajustant le résultat à l’aide du pourcentage indiqué à l’annexe II de la décision no 406/2009/CE.
The annual emission allocations for a Member State for the year 2020 should be calculated by subtracting the quantity of verified greenhouse gas emissions of installations that existed in 2005 from the reviewed greenhouse gas emissions for the year 2005 and adjusting the outcome by the percentage laid down in Annex II of Decision No 406/2009.

Même si j’estime que tous les quotas d’émission devraient être mis aux enchères dès 2013, le compromis qui nous est proposé reste acceptable.
Whilst I believe that all the emission allowances should be auctioned as early as 2013, the compromise that is before us is still acceptable.

Des solutions telles que l’application de taux de droit de douane nuls aux produits produisant/consommant peu de gaz à effet de serre, l’interdiction d’importer des bois exotiques, une politique de marquage des produits écoénergétiques et l’intégration de l’aviation dans le système d’échange de quotas d’émission devraient toutes être développées.
Solutions such as granting zero tariff rates to products with low greenhouse gas production/consumption values; the prohibition of exotic woods importation, a policy of labelling for energy efficient products and integrating aviation into the emissions trading scheme should all be progressed.