Traduction de «quotas déterminant quelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

échantillon déterminé par quota
quota sample

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La gestion des ressources de pêche est basée sur des dispositions législatives qui définissent l’accès des navires aux zones de pêche, les restrictions en matière de types d’engins et de temps de pêche ainsi que les quotas déterminant quelles espèces peuvent être pêchées et en quelles quantités.
The management of fisheries is based on legislation defining vessel access to areas, restrictions on gear types and fishing time, and quotas on the amounts of particular species which may be caught.

Nous n'avons pas encore travaillé sur les lois pour déterminer qui peut venir en Russie, quels devraient être les quotas et quelles seront les conséquences politiques de ces décisions.
We have not yet worked on legislation as to who we can bring, what quota there must be and the political consequences.

Mais il vous est difficile d'être juge et partie, c'est-à-dire de déterminer quelle sera la grosseur des quotas et qui va en avoir.
But it is difficult for you to be both judge and judged, that is, to determine how big the quotas will be and who will get them.

Il convient que le présent règlement détermine si les effets de ces nouveaux calculs devraient être pris en compte, et dans quelles conditions, afin de déterminer les quotas annuels d'émissions.
This Regulation should lay down whether and under what conditions the effects of such recalculations should be taken into account for the purpose of determining annual emission allocations.

À mon avis, je crois que nous devons examiner de près les méthodes que nous employons pour continuer à pêcher dans les limites fixées par ces TAC, cela afin de déterminer, entre autres, dans quelle mesure il existe un lien entre la fixation de quotas et le problème des rejets, en particulier lorsqu'il s'agit de pêches mélangées.
But, in my own view, we need to look seriously at the methods we employ to keep fishing within the limits that are set by those TACs, to determine amongst other things, just how far there is an interconnection between the establishment of quotas and the problem of discards, particularly where mixed fisheries are concerned.

Partout, que ce soit dans les tribunaux ou dans les petits restaurants du coin, on consacre beaucoup de temps et d'énergie à essayer de déterminer quels devraient être les pouvoirs de la commission, quels produits devraient être ajoutés à son mandat ou rayés de son mandat, si les agriculteurs devraient vendre leurs céréales en vertu de contrats ou selon le système des quotas, ou encore les deux et, dans ce cas, quelle devrait être la proportion pour chacun.
Far too much time and energy is spent in all places, from the courts to the coffee shops, trying to determine what the powers of the board should be, what commodities should be added or left out of the wheat board's mandate, should farmers be selling their grain on a contract basis or under the quota system or both, and in that case what proportion for each.

Lorsqu'on aura dépassé ces quotas ou si un bateau pêche sans y être autorisé, sans utiliser les engins réglementaires, pêche dans une zone fermée à une période interdite, et j'en passe, nous pourrons déterminer quelles sont ces infractions et nous pourrons agir; les règlements énonceront les marches à suivre et les mesures à prendre.
And when those quotas are exceeded, or if a vessel fishes without proper authority, without proper gear, fishes in a closed area at a closed time, and so on, we'll be able to then take action to determine that those are violations and we'll be able to spell out processes as well as to how we will act in the regulations.

Je demanderais au Sénat de se pencher sur ces quotas pour déterminer quelle part des profits revient au Canada.
I would ask the Senate to research those quotas and see how much of the profit is going to Canada.