La Commission rappelle que, conformément à l'article 3 quinquies de la directive 2003/87/CE, le produit de la mi
se aux enchères des quotas du secteur de l'aviation devrait servir à faire face au changement climatique dans l'Union européenne et dans les pays tiers, notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à faciliter l'adaptation aux incidences du changement climatique dans l'Union européenne et dans les pays tiers, particulièrement les pays en développement, à financer des travaux de recherche et développement pour la limitation et l'adaptation, notamment dans les secteurs de l'aéronautique et du transport aérien, à réd
...[+++]uire les émissions au moyen des transports à faibles émissions et à couvrir les coûts de gestion du système communautaire.
The Commission recalls that, according to Article 3d of the Directive 2003/87/EC, revenues generated from the auctioning of aviation allowances should be used to tackle climate change in the EU and third countries, inter alia, to reduce greenhouse gas emissions, to adapt to the impacts of climate change in the EU and third countries, especially developing countries, to fund research and development for mitigation and adaptation, including in particular in the fields of aeronautics and air transport, to reduce emissions through low-emission transport and to cover the cost of administering the Community scheme.
