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Limitation de la production
Plan de pêche
Quota B
Quota agricole
Quota de capture
Quota de production
Quota de pêche
Quota de spécialisation
Quota laitier
Quota voyageur
Restriction à la production
Réduction de la production
Système d'échange de quotas d'émission de GES
échantillonnage par la méthode des quotas
échantillonnage par quota
échantillonnage par quotas

Traduction de «quotas devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


quota agricole [ quota laitier ]

agricultural quota [ farm quota | milk quota ]


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]

catch quota [ catch plan | fishing plan ]


quota B | quota de spécialisation | quota voyageur

B quota | migratory quota | specialization quota


échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas

quota sampling


système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system


quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]

production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Toutes les recettes provenant du produit de la future mise aux enchères de quotas devraient être réservées au renforcement des programmes de recherche et de développement susmentionnés, de même que des projets communs destinés à établir un ensemble de capacités interopérables de base dans tous les États membres, en particulier ceux qui améliorent les infrastructures de navigation aérienne, les services de navigation aérienne et l'utilisation de l'espace aérien, lorsque cela est nécessaire à la mise en œuvre du plan directeur ATM européen».

‘All revenues from the proceeds of future auctioning of allowances should be ring-fenced for developing the above research and development programmes, as well as common projects aimed at developing a set of basic interoperable capabilities within all Member States, in particular those improving air navigation infrastructure, the provision of air navigation services and the use of airspace as required for the implementation of the European ATM Master Plan’.


Il est donc jugé opportun d’adapter l’instrument de retrait en remplaçant le pourcentage linéaire par un seuil, à déterminer en appliquant un coefficient au quota attribué à chaque entreprise, au-delà duquel les quantités produites sous quota devraient être retirées du marché.

It is therefore considered appropriate to adapt the withdrawal instrument by replacing the linear percentage by a threshold, to be determined by applying a coefficient to the quota allocated to each undertaking, above which the quantities produced under quota should be withdrawn.


L'une des questions de la prochaine ronde sera donc de savoir s'il devrait ou non y avoir des règles sur l'attribution des quotas tarifaires, et en particulier de savoir si l'on devrait interdire l'utilisation des quotas par pays, et si les quotas devraient fondamentalement être disponibles à tous les pays membres de l'OMC.

So I think one of the issues in the next round will be whether or not there should be some rules governing the allocation of tariff rate quotas, particularly whether or not there should be a prohibition against the use of country quotas and whether or not it should be available basically to all countries that are members of the WTO.


Quatrièmement, les tarifs douaniers sur les tarifs intra-quota et hors quota ainsi que les tarifs «non astreints à des quotas» devraient être supprimés sur une période de transition de dix ans, par l'intermédiaire de réductions annuelles égales de 10 p. 100. Par exemple, un tarif de 200 p. 100 tomberait à 180 p. 100 la première année, à 160 p. 100 la deuxième année, et ainsi de suite, jusqu'à la fin de la période de dix ans.

Fourth, custom tariffs on TRQ in-quota tariffs, TRQ over-quota tariffs, and non-TRQ tariffs should be eliminated over a 10-year transition period through equal annual reductions of 10%. For example, a 200% tariff would fall to 180% in the first year, 160% in the second year, and so on, until the 10 years were over.


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Ils devraient au moins négocier pour savoir à qui les quotas devraient être attribués à l'intérieur de la limite de 12 milles.

They should at least negotiate who should have the quotas inside the 12-mile limit.


Toutes considérations sur le niveau des contingents tarifaires ou des tarifs hors-quotas devraient être réservées pour les négociations de l'OMC.

Any considerations related to the size of supply-managed TRQs or over-quota tariffs should be reserved for the WTO negotiations.


Si les conditions sont réunies, à partir de 2021, des quotas correspondant à 12 % du nombre de quotas en circulation l’année X-2 devraient être placés dans la réserve.

Where the conditions are met, beginning in 2021, allowances corresponding to 12% of the number of allowances in circulation in year x-2 should be put into the reserve.


Le bilan de santé de la PAC a conclu que les quotas devraient être augmentés de façon graduelle (+1% par an) jusqu'à cette date.

The 2008 CAP health Check agreed that there should be a gradual increase in quotas (+1% every year) until then.


Dans le cadre de ce régime, les quotas devraient être réduits d'une manière qui tienne compte des intérêts légitimes de l'industrie du sucre, des producteurs de betterave sucrière, de sucre de canne et de chicorée et des consommateurs dans la Communauté.

Under this scheme quotas should be reduced in a manner that takes account of the legitimate interests of the sugar industry, sugar beet, cane and chicory growers and consumers in the Community.


Les entreprises qui sont disposées à renoncer à leurs quotas devraient présenter une demande à cet État membre, en lui fournissant toutes les informations utiles pour lui permettre de prendre une décision concernant cette aide.

Undertakings prepared to renounce their quotas should submit an application to this Member State providing the latter with all the relevant information in order to enable it to reach a decision on the aid.




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quotas devraient ->

Date index: 2021-05-12
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