Vertaling van "quotas devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
vessel must discharge afloat | D/A clause

la peinture devra être sèche à cœur
paint shall dry hard

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980
Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s

l'Etat devra en aviser la Haute Autorité
the State shall so inform the High Authority

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

quota d'émission de gaz à effet de serre
greenhouse gas emission allowance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le niveau auquel il conviendra de fixer ces quotas augmentés sera proposé sur la base d’une analyse toujours en cours, qui devra permettre de déterminer non seulement l’incidence de la suppression des quotas par État membre et par région, mais aussi les mesures d’accompagnement nécessaires (par exemple, adaptations de l’intervention ou du superprélèvement) en vue de rendre ce processus aussi fluide que possible.
The appropriate level of the quota increase will be proposed on the basis of an on-going analysis, which aims at identifying both the impact of the expiry of the quota per MS and region and the necessary accompanying measures (such as adjustments to intervention or the super levy) that would render this path as smooth as possible.

Dans la mise en œuvre de l'objectif de 20 % en matière d'efficacité énergétique, la Commission devra surveiller l'impact de nouvelles mesures sur la directive 2003/87/CE établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union afin de maintenir les incitations dans le système d'échange de quotas qui récompensent des investissements visant à réduire les émissions de carbone et qui préparent les secteurs relevant du SEQE aux innovations qui seront nécessaires dans le futur.
In the implementation of the 20 % energy efficiency target, the Commission will have to monitor the impact of new measures on Directive 2003/87/EC establishing the Union’s emissions trading scheme (ETS) in order to maintain the incentives in the emissions trading system rewarding low carbon investments and preparing the ETS sectors for the innovations needed in the future.

Afin d’éviter une course aux subventions entre les États membres, il convient de fixer le niveau des financements au titre de la présente décision à 50 % des coûts pertinents, à moins que le montant global du financement versé dans le cadre de la présente décision ne dépasse la limite de 15 % du nombre total de quotas disponibles visée par la directive 2003/87/CE, auquel cas le financement devra être limité à 15 % du nombre total de quotas disponibles.
In order to avoid a subsidy competition between Member States, financing under this Decision should be fixed at 50 % of the relevant costs, unless the total amount of funding under this Decision would exceed the limit of 15 % of the total available allowances as referred to in Directive 2003/87/EC, in which case funding should be limited to 15 % of the total available allowances.

85. estime également que tout nouveau modèle de gestion devra être fondé sur la répartition actuelle, basée sur la stabilité relative, et considère que la PCP devra inévitablement, à l'avenir, reconnaître la réalité actuelle de l'utilisation des quotas de pêche, en dotant le système d'une souplesse suffisante pour qu'il cesse d'entraver l'efficacité économique et la rentabilité des investissements;
85. Also considers that any new management model should build on the existing arrangements based on relative stability, but sees it as inevitable that the future CFP will have to recognise the current situation regarding the use of quotas, giving the system sufficient flexibility to stop hampering the economic effectiveness and profitability of investments;

86. estime également que tout nouveau modèle de gestion devra être fondé sur la répartition actuelle, basée sur la stabilité relative, et considère que la PCP devra inévitablement, à l'avenir, reconnaître la réalité actuelle de l'utilisation des quotas de pêche, en dotant le système d'une souplesse suffisante pour qu'il cesse d'entraver l'efficacité économique et la rentabilité des investissements;
86. Also considers that any new management model should build on the existing arrangements based on relative stability, but sees it as inevitable that the future CFP will have to recognise the current situation regarding the use of quotas, giving the system sufficient flexibility to stop hampering the economic effectiveness and profitability of investments;

En 2013, le total des allocations transitoires de quotas ne doit pas dépasser 70 % des émissions annuelles moyennes vérifiées au cours de la période 2005-2007 de ces producteurs d’électricité pour la quantité correspondant à la consommation nationale brute finale de l’État membre concerné et il devra diminuer ensuite progressivement, aucun quota gratuit n’étant plus alloué en 2020.
In 2013, the total transitional free allocation shall not exceed 70 % of the annual average verified emissions in 2005-2007 from such electricity generators for the amount corresponding to the gross final national consumption of the Member State concerned and shall gradually decrease, resulting in no free allocation in 2020.

Nous estimons que le régime de quotas devra être aboli à long terme et que l’Union doit ouvrir son commerce au reste du monde.
We believe that the quota system should be abolished in the longer term and that the EU should open up trade with the rest of the world.

À partir de 2013, la part des quotas mis aux enchères devra correspondre à la part convenue lors de la révision générale du système communautaire d’échange de quotas d’émission.
From 2013, the proportion of allowances made available by auction must be in line with the proportion agreed in the general review of the ETS.

L’octroi de quotas devra suivre une courbe de convergence linéaire avec le protocole de Kyoto.
National allocations will have to be linearly convergent with the Kyoto Protocol.

L'octroi initial des quotas n'implique pas que chaque entreprise devra atteindre une réduction de 8% de ses émissions entre 2008 et 2012 pour correspondre à l'engagement pris à Kyoto d'atteindre une réduction globale de 8% pour l'ensemble de l'UE, ni non plus qu'elle devra atteindre les pourcentages respectifs fixés pour chaque État membre dans l'accord de "partage des charges".
The initial allocation does not imply that every company will have to deliver an 8% reduction in its emissions during the period 2008 to 2012, reflecting the Kyoto Protocol's overall 8% reduction commitment for the EU as a whole, nor the respective percentages fixed for each Member State under the "burden sharing" agreement.