Traduction de «quotas d'émission 15 permet » (Français → Anglais) :

Le nouveau système européen d'échange de quotas d'émission[15] permet, à partir de 2013, la création d'un cycle vertueux de recettes provenant de la mise aux enchères qui sont réinvesties à l'échelle nationale dans le développement de technologies non polluantes, plus efficaces et moins coûteuses.
The new European Emissions Trading System[15] enables, from 2013 onwards, the creation of a virtuous cycle of auctioning revenues being reinvested at national level in the development of more efficient and lower cost clean technologies.

C'est un système très pratique puisqu'il permet aux entreprises individuelles de produire un taux d'émissions supérieur à leurs quotas à condition qu'elles trouvent des entreprises qui produisent moins d'émissions et leur revendent leurs quotas.
It is a very practical system in that individual companies are able to emit more than their allowance on condition that they can find another which has emitted less than allowed and is willing to sell its "spare" allowances.

Le Comité recommande un réexamen en profondeur du SEQE – le système européen d'échange de quotas d'émissions – qui permet d'échanger, sur le marché international, des quotas d'émissions de gaz à effet de serre et dont les recettes devraient être allouées au financement de la transition vers une économie à faible intensité de carbone.
The Committee recommends a wide-ranging review of the ETS – the European Union Emissions Trading Scheme – which allows for the trading of greenhouse gas emission allowances on the international market, whose revenues should be earmarked to finance the transition to a low-carbon economy.

Depuis le 15 mai, l'EUTL permet également de consulter les données de mise en conformité, ainsi que des informations qui précisent si les installations se sont acquittées de leur obligation de restituer une quantité de quotas égale aux émissions vérifiées de l'année précédente.
From 15 May, the EUTL also displays compliance data, with information on whether installations have complied with their obligation to surrender an amount of allowances equal to last year's verified emissions.

Le système permet l’échange de quotas d’émissions de sorte que les émissions totales des installations et des exploitants d'aéronefs demeurent en deçà du plafond et que des mesures à moindre coût puissent être prises en vue de réduire les émissions.
The system allows the trading of emission allowances so that the total emissions of the installations and aircraft operators stays within the cap and the least-cost measures can be taken up to reduce emissions.

En octobre 2004, l’UE a adopté une modification de la directive relative au système d'échange de quotas d'émission, la directive dite «de liaison» , qui permet aux entreprises européennes couvertes par le système communautaire d’échange de quotas d’émission d’utiliser les crédits acquis au travers de projets entrepris dans le cadre du mécanisme de développement propre (à partir du 1 janvier 2005) et par les projets mis en œuvre dans le cadre de l'application conjointe (à partir du 1 janvier 2008) pour respecter les objectifs qui leur ont été assignés au titre du système d'échange de quotas d'émission (les gouvernements seront quant à eux habilités à utiliser les crédits acquis dans le cadre de projets relevant de l'application conjointe et du mécanisme de développement propre pour respecter les obligations auxquelles ils ont souscrit au titre du protocole de Kyoto pendant la première période d'engagement, c’est-à-dire de 2008 à 2012).
In October 2004 the EU adopted an amendment to the Emissions Trading Directive, the so-called “Linking Directive” , which allows European companies covered by the EU emissions trading system to use credits from CDM projects (from 1 January 2005) and from JI projects (from 1 January 2008) towards meeting their commitments under the trading scheme (Governments will be allowed to use credits from JI and CDM projects towards meeting their commitments under the Kyoto Protocol during the first Kyoto commitment period from 2008 to 2012).

lorsque le volume de quotas prévu pour la période d’échanges 2005-2007 ne permet pas au pays d’atteindre son objectif de Kyoto au cours de la première période d’engagement (2008-2012); lorsque le volume de quotas prévu pour la période d'échanges 2005-2007 n’est pas cohérent par rapport à l'évaluation des progrès attendus dans la réalisation de l'objectif de Kyoto; autrement dit, lorsque les quotas alloués sont supérieurs aux émissions projetées; lorsqu’un État membre a l’intention de procéder à un «ajustement ex-post» des quotas, c’est-à-dire lorsqu’il prévoit de redistribuer les quotas entre les pays participants au cours de la période d’échanges 2005-2007.
if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period does not allow the country to meet its Kyoto target during the first commitment period 2008-2012 if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period is inconsistent with assessment of progress towards the Kyoto target, i.e. the allocation exceeds projected emissions if a Member State intends to make so-called "ex-post adjustments" to allocations i.e. it plans to redistribute allowances among the participating companies during the 2005-2007 period.

lorsque le volume des quotas pour la période d’échange 2005-2007 ne permet pas au pays d’atteindre son objectif de Kyoto au cours de la première période d’engagement 2008-2012 lorsque le volume des quotas pour la période d’échange 2005-2007 n’est pas conforme à l’évaluation des progrès réalisés pour atteindre l’objectif de Kyoto, c.-à-d. si l’allocation dépasse les prévisions d’émission lorsqu’un État membre envisage d’effectuer des "ajustements ex post" sur les allocations, c.-à-d. s’il prévoit de redistribuer des quotas entre les entreprises participantes au cours de la période 2005-2007, ce qui créerait des incertitudes pour les entreprises et pèserait sur le fonctionnement du marché d’échange de quotas.
if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period does not allow the country to meet its Kyoto target during the first commitment period 2008-2012 if the volume of allowances for the 2005-2007 trading period is inconsistent with assessment of progress towards the Kyoto target, i.e. the allocation exceeds projected emissions if a Member State intends to make so-called "ex-post adjustments" to allocations i.e. it plans to redistribute allowances among the participating companies during the 2005-2007 period.

L'échange de droits d'émission permet aux entreprises individuelles de produire un taux d'émissions supérieur à leurs quotas à condition qu'elles trouvent une autre entreprise qui a produit des émissions inférieures aux quotas alloués et qui consent à lui transférer son "surplus" de quotas.
Emissions trading allows individual companies to emit more than their allowance on condition that that they can find another company that has emitted less than allowed and is willing to transfer its "spare" allowances.

Notons à cet égard que le Protocole de Kyoto permet déjà de façon implicite aux parties de reconnaître mutuellement les quotas échangés entre les entreprises dans leurs programmes nationaux respectifs, quotas compensés par des ajustements correspondant aux quantités d'émissions allouées aux diverses parties.
In this respect, it should be noted that the Kyoto Protocol already implicitly allows for Parties to mutually recognise allowances traded between companies in their respective "domestic" schemes - matched by corresponding adjustment to the respective Parties' assigned amounts.