Vertaling van "quotas communautaires pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quota communautaire textile
Community textile quota

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]
EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45. constate que les émissions de CO2 engendrées par le commerce international pourraient être considérablement réduites; demande que les frais de transport et les coûts environnementaux soient inclus dans les prix des produits (internalisation des coûts externes), surtout en intégrant le transport maritime, qui représente 90 % des transports utilisés au sein du commerce international, dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE);
45. Observes that CO2 emissions caused by international trade can be substantially reduced,calls for the transport and environmental costs generated to be incorporated into the prices of products (internalisation of external costs), particularly by including shipping, which accounts for 90% of the transport used in international trade, in the European Emissions Trading Scheme (ETS);

53. constate que les émissions de CO2 engendrées par le commerce international pourraient être considérablement réduites, par exemple en choisissant les moyens de transport utilisés en fonction de critères liés à l'efficacité et à l'environnement; demande que les frais de transport et les coûts environnementaux soient inclus dans les prix des produits (internalisation des coûts externes), surtout en intégrant le transport maritime, qui représente 90 % des transports utilisés au sein du commerce international, dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE);
53. Observes that CO2 emissions caused by international trade can be substantially reduced, for example by selecting the means of transport to be used in the light of criteria relating to efficiency and the environment; calls for the transport and environmental costs generated to be incorporated into the prices of products (internalisation of external costs), particularly by including shipping, which accounts for 90% of the transport used in international trade, in the European Emissions Trading Scheme (ETS);

15. constate que les émissions de CO2 engendrées par le commerce international pourraient être considérablement réduites, par exemple en choisissant les moyens de transport utilisés en fonction de critères liés à l'efficacité et à l'environnement; demande que les frais de transport et les coûts environnementaux soient inclus dans les prix des produits (internalisation des coûts externes), surtout en intégrant le transport maritime, qui représente 90 % des transports utilisés au sein du commerce international, dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE);
15. Observes that CO2 emissions caused by international trade can be substantially reduced, for example by selecting the means of transport to be used in the light of criteria relating to efficiency and the environment; calls for the transport and environmental costs generated to be incorporated into the prices of products (internalisation of external costs), particularly by including shipping, which accounts for 90% of the transport used in international trade, in the European Emissions Trading Scheme (ETS);

Ces moyens financiers supplémentaires pourraient être obtenus au titre des fonds du réseau transeuropéen, des bourses de la Banque européenne d'investissement, ainsi que des recettes de vente de quotas générées grâce à l'intégration de l'aviation dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission.
These additional financial resources could be made available through TEN-T funding, EIB grants, and auctioning revenues from the integration of aviation into the Emission Trading Scheme.

11. considère qu'il est nécessaire de connaître les effets que pourraient avoir les changements, en particulier l'introduction de quotas individuels transférables à l'échelle communautaire ou d'autres types d'accès fondés sur des droits, s'agissant:
11. Considers it necessary to ascertain the effects which changes, particularly the introduction of Community-wide individual transferable quotas and other rights-based access, might have in relation to:

Bien qu’il y ait accord à l’échelon international sur les types de projets forestiers que les gouvernements pourraient trouver acceptables au titre du protocole, il reste plusieurs problèmes d’ordre technique et politique à résoudre avant que ces crédits puissent être utilisés par les entreprises dans le cadre du régime communautaire d’échange de quotas d’émission.
While there is international agreement on what types of forestry projects might be acceptable for use by governments under the Protocol, a number of technical and political issues remain to be resolved before such credits can be used by companies in the EU trading scheme.

Par exemple, si les accords n’étaient pas modifiés, les investisseurs canadiens pourraient contourner les règles actuelles de l’UE qui accordent un traitement préférentiel aux seuls opérateurs de la Communauté: dans le domaine de la Politique agricole commune, ces investisseurs pourraient bénéficier d’une série de subventions communautaires qui sont actuellement réservées aux agriculteurs européens; les investisseurs canadiens pourraient également tirer profit, dans le secteur de l’audiovisuel, de subventions et de quotas destinés à la production et la diffusion d'œuvres européennes.
regarding the Common Agricultural Policy, these investors could benefit from a host of Community subsidies, which are currently reserved to EU farmers; Canadian investors could also benefit, in the audiovisual sector, from subsidies as well as quotas for the production and broadcast of European works.

Cela m'amène a la question que je veux poser : avez-vous commencé à envisager la façon dont les quotas communautaires pourraient fonctionner?
That brings me to my question: Have you started looking at the mechanics of community quotas as to how would they work?