Traduction de «quotas aux exploitants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole
manager of a winery | winery manager | manager of a vineyard | vineyard manager

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière | conducteur d’engins d’exploitation minière et de carrière/conductrice d’engins d’exploitation minière et de carrière
aggregate driver | tipper driver | surface mine plant operator | surface miner equipment operator

surveillant de l’exploitation de pipelines/surveillante de l’exploitation de pipelines | surveillante de l’exploitation de pipelines | opérateur d’installations de pompage et de pipelines/opératrice d’installations de pompage et de pipelines | surveillant de l’exploitation de pipelines
oil transfer operator | pipeline tender | pipeline goods transfer operator | pipeline pump operator

flux de trésorerie affectés aux activités d'exploitation | sorties nettes liées aux activités d'exploitation | flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation | flux de trésorerie d'exploitation
cash used in operations | cash used in operating activities | net cash flows used in operating activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, l’application du système d’échange de quotas aux exploitants d’aéronefs ne méconnaît pas le principe de territorialité ni celui de la souveraineté des États tiers dès lors que ce système ne leur est applicable que lorsque leurs aéronefs se trouvent physiquement sur le territoire de l’un des États membres de l’Union et sont ainsi soumis à la pleine juridiction de l’Union.
In this context, application of the emissions trading scheme to aircraft operators infringes neither the principle of territoriality nor the sovereignty of third States, since the scheme is applicable to the operators only when their aircraft are physically in the territory of one of the Member States of the EU and are thus subject to the unlimited jurisdiction of the EU.

1. Sans préjudice de l’article 25 bis de la directive 2003/87/CE, le référentiel à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas aux exploitants d’aéronefs conformément à l’article 3 sexies, paragraphe 1, de cette directive pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 est de 0,000679695907431681 quota par tonne-kilomètre.
1. Without prejudice to Article 25a of Directive 2003/87/EC, the benchmark to be used to allocate allowances free of charge to aircraft operators pursuant to Article 3e(1) of that Directive for the period from 1 January to 31 December 2012 shall be 0,000679695907431681 allowances per tonne-kilometre.

2. Sans préjudice de l’article 25 bis de la directive 2003/87/CE, le référentiel à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas aux exploitants d’aéronefs conformément à l’article 3 sexies, paragraphe 1, de cette directive pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 est de 0,000642186914222035 quota par tonne-kilomètre.
2. Without prejudice to Article 25a of Directive 2003/87/EC, the benchmark to be used to allocate allowances free of charge to aircraft operators pursuant to Article 3e(1) of that Directive for the period from 1 January 2013 to 31 December 2020 shall be 0,000642186914222035 allowances per tonne-kilometre.

Il est nécessaire d’adopter les référentiels à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas aux exploitants d’aéronefs pour la période d’échanges allant du 1er janvier au 31 décembre 2012, visée à l’article 3 quater, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE et pour la période d’échanges allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, visée à l’article 13, paragraphe 1, en liaison avec l’article 3 quater, paragraphe 2, de cette directive.
It is necessary to adopt benchmarks to be used to allocate allowances free of charge to aircraft operators in the trading period from 1 January to 31 December 2012, referred to in Article 3c(1) of Directive 2003/87/EC and in the trading period from 1 January 2013 to 31 December 2020, referred to in Article 13(1) in conjunction with Article 3c(2) of that Directive.

Si l’exploitant d’aéronef est un exploitant «participant», il convient qu'il restitue des quotas uniquement pour les vols inclus (pour le 30 avril 2013) et qu'il rende les quotas aviation 2012 qui lui ont été délivrés et qui correspondent aux vols exclus (pour le 27 mai 2013).
If the aircraft operator is ‘participating’, it should surrender allowances only in respect of the intra-flights (by 30 April 2013) and return 2012 aviation allowances issued to it corresponding to the extra-flights (by 27 May 2013).

Le coût concret incombant à l’exploitant dépend, s’agissant d’une mesure fondée sur le marché, non pas directement du nombre de quotas qui doivent être restitués, mais bien du nombre de quotas initialement alloués à cet exploitant ainsi que de leur prix sur le marché lorsque l’acquisition de quotas supplémentaires s’avère nécessaire pour couvrir les émissions.
The actual cost for the operator depends, inasmuch as a market-based measure is involved, not directly on the number of allowances that must be surrendered, but on the number of allowances initially allocated to the operator and their market price when the purchase of additional allowances proves necessary in order to cover emissions.

Cette nouvelle communication prévoit une diminution substantielle de 33 %, en deux étapes, du prix d'intervention pour le sucre blanc au cours des trois prochaines années (2005/2006 à 2007/2008, de 632 EUR la tonne - le prix actuel - à 421 EUR la tonne), une réduction de 37 % du prix minimum de la betterave également en deux fois sur trois ans (de 43,6 EUR la tonne à 27,4 EUR la tonne), l'intégration du sucre dans le régime d'aide découplée à l'hectare pour compenser en partie la diminution des prix, la réduction des quotas de production de sucre (2,8 millions de tonnes en quatre étapes), la transférabilité de quotas entre exploitants de différents États membres, l'introduction du stockage privé en vue de remplacer l'intervention publique, et la mise en place d'un régime de reconversion (paiement d'un montant unitaire de 250 EUR la tonne) pour les sucreries qui cesseront leurs activités.
This new communication foresees a substantial 33% cut in two steps of the intervention price for white sugar over the next three years (2005/2006 to 2007/2008, from the present EUR 632/tonne to EUR 421/tonne), and a 37% cut in the minimum price for beet in two steps over three years (from EUR 43,6/tonne to EUR 27,4/tonne), integration of sugar in the decoupled payment on a per hectare basis to partly compensate for the reduction in prices, reduction of the sugar production quotas (2,8 million tonnes in four steps), quotas transferable between operators in different Member States, introduction of private storage to replace public intervention, conversion scheme of EUR 250/tonne for factories leaving the sector.

Si l’on ne fait rien d’ici l’expiration des quotas laitiers en 2014/2015, la valeur élevée des quotas empêchera les agriculteurs les plus performants de profiter des nouvelles possibilités alors que les exploitations les moins rentables, situées dans des régions défavorisées, souvent montagneuses, rencontreront de grandes difficultés en raison de la chute significative des prix qui suivra la suppression brutale des quotas.
If nothing is done until the quota regime expires in 2014/15 high quota values would prevent the more efficient farmers from benefiting from new opportunities while the least efficient in disadvantaged, especially mountainous, areas would face great difficulties due to significant price falls after the abrupt expiry of the quotas.

A titre d'exemple, la Commission estime que, dans le seul cas du cabillaud, la sous-exploitation des quotas peut attendre plus de 95.000 tonnes, dans l'ensemble des zones de peche et pour l'ensemble des Etats membres, qu'elle suggere donc de redistribuer par la voie d' echanges de quotas.
For example, the Commission estimates that in the case of cod the total amount left unfished, when all fishing zones and all Member States' quotas are taken into consideration, may well amount to more than 95 000 tonnes, which it suggests be redistributed by quota exchange.

Si le régime des quotas laitiers vise à ce que cette dernière ne gonfle pas excessivement la production laitière, son utilisation pourrait néanmoins provoquer une évolution structurelle considérable, car l'accroissement de la productivité qui en résulterait, surtout dans les exploitations disposant de quotas élevés, accentuerait le processus de rationalisation au niveau de l'exploitation même et amènerait les producteurs plus modestes à cesser leurs activités.
While the existence of a quota regime for milk should ensure that the use of BST should not lead to a significant increase in milk production, it could nevertheless lead to significant structural change. The likelihood of greater productivity due to the use of BST, especially on holdings with high levels of quota would lead to greater rationalisation at farm level with a tendency for smaller producers to go out of business.