Traduction de «quotas attribuée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]
emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

partie du placement d'un investisseur attribuée à une province [ partie du placement d'un investisseur attribuée à la province | partie des placements attribuée à une province | partie des placements attribuée à la province ]
investor's provincial allocation

quantité attribuée | quantités attribuées
Assigned Amount | AA [Abbr.]

bande attribuée | bande de fréquences attribuée
service band

quantité attribuée (1) | quantité attribuée de droits d'émission (2) | assigned amount (3) [ QA ]
assigned amount [ AA ]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

quota de flétan noir [ quota de turbot ]
Greenland halibut quota [ turbot quota ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, l'article 5, paragraphe 2, de la décision 2006/780/CE de la Commission du 13 novembre 2006 en vue d'éviter le double comptage des réductions des émissions de gaz à effet de serre au titre du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour les activités de projets relevant du protocole de Kyoto conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil autorise la conversion des quotas des réserves établies conformément à l'article 3 de ladite décision en unités de quantité attribuée (UQA) ou la vente de ces quotas en tant que quotas de la période 2008-2012.
However, Article 5(2) of Commission Decision 2006/780/EC of 13 November 2006 on avoiding double counting of greenhouse gas emission reductions under the Community emissions trading scheme for project activities under the Kyoto Protocol pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council allows allowances in the set-asides established pursuant to Article 3 of that Decision to be converted into assigned amount units (AAUs) or to be sold as 2008-2012 period allowances.

Les parts de quota attribuées en vertu de ce régime sont communément appelées « quotas individuels non transférables ».
Quota shares allocated under this system are commonly referred to as non-transferable individual licence quotas.

La quantité de quotas attribuée à chacun de ces exploitants est déterminée selon les règles harmonisées à l’échelle de l’Union européenne qui sont énoncées dans la directive 2003/87/CE et dans la décision 2011/278/UE de la Commission
The amount of allowances that each such operator receives is determined on the basis of Union-wide harmonised rules set out in Directive 2003/87/EC and Commission Decision 2011/278/EU

Elles ont l'assurance de leur quota national. Certains exportateurs diront que la meilleure chose que l'on puisse obtenir est un quota national alors que, si vous n'êtes pas un pays commerçant depuis longtemps, c'est-à-dire que vous êtes un tout nouvel exportateur, vous direz: «Je veux pouvoir faire concurrence aux autres et, si toutes les possibilités d'accès disponibles ont été attribuées en fonction des résultats historiques, moi, nouvel exportateur, je n'aurai finalement accès à aucun marché».
Some exporters would argue that the best thing you can have is a country quota, whereas if you don't have a historical trade performance and you're a brand-new exporter, you say, “I want to be able to compete, and if all the available access has been allocated on the basis of historical performance, I as a new exporter basically don't have any access to anywhere”.

En l’absence d’un accord international sur le changement climatique définissant la quantité de quotas attribuée aux pays développés, les projets relevant de la mise en œuvre conjointe (MOC) ne pourront pas se poursuivre au-delà de 2012.
Without an international agreement on climate change that determines the assigned amount for developed countries, Joint Implementation (JI) projects cannot continue after 2012.

L'allocation des quotas s'effectuera essentiellement par voie d'enchères, mais jusqu'en 2020, une certaine part de quotas continuera d'être attribuée à titre gratuit au secteur industriel afin notamment de réduire les coûts à la charge des installations dans les secteurs considérés comme exposés à une concurrence non négligeable des pays tiers.
Although auctioning will become the main principle for allocating allowances as of 2013, a proportion of free allowances will still be given to industry until 2020, notably to reduce costs for installations in sectors deemed to be exposed to significant competition from outside the EU.

Etant donné que la production sous quota attribuée aux entreprises est un moyen de garantir que les producteurs de betteraves et de cannes à sucre obtiennent les prix communautaires et écoulent leur production, il convient, lors des transferts de quotas à l'intérieur des régions de production de tenir compte de l'intérêt de toutes les parties concernées, et notamment celui des producteurs de betteraves ou de cannes à sucre.
Since allocating quota production to undertakings is a way of ensuring that sugar beet and cane growers are paid Community prices and have an outlet for their production, the interests of all parties concerned, in particular beet and cane growers, should be taken into consideration when quotas are transferred inside production regions.

Si des personnes ou groupes de personnes du Nunavut qui sont titulaires d'allocations sur des quotas attribuées par le truchement du CGRFN ou encore si d'autres groupes d'intervenants désirent présenter des commentaires distincts sur la proposition d'augmentation du flétan noir 0A, leurs avis seront pris en considération dans les recommandations présentées au ministre des Pêches et des Océans.
If individuals or groups of individuals from Nunavut who receive allocations of quota through the NWMB or other stakeholder groups wish to submit separate comments on the issue of the proposed 0A turbot increase, these will be taken into consideration in recommendations provided to the Minister of Fisheries and Oceans.

1. Sous réserve du paragraphe 3, les États membres peuvent, durant chaque période visée à l’article 11, paragraphe 2, permettre à des exploitants d’utiliser des REC et des URE résultant d’activités de projets dans le système communautaire, jusqu’à concurrence d’un pourcentage de l’allocation des quotas attribuée à chaque installation, devant être spécifié par chaque État membre dans son plan national d’allocation pour cette période.
1. Subject to paragraph 3, during each period referred to in Article 11(2), Member States may allow operators to use CERs and ERUs from project activities in the Community scheme up to a percentage of the allocation of allowances to each installation, to be specified by each Member State in its national allocation plan for that period.

Puisqu'il refuse de divulguer les quotas accordés à chaque scierie, préservant ainsi le secret, déposera-t-il au moins une liste complète des entreprises bénéficiaires de la dernière série de quotas qui a été attribuée?
As the minister refuses to table individual mill quotas thus keeping them secret, will he at least table a full list of companies that received lumber quotas in the last round?