Vertaling van "quotas ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]
patentee so added as defendant

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les navires de capture de plus de 24 mètres inscrits sur la liste visée à l'article 14, les quotas individuels qui leur ont été attribués, la méthode utilisée pour l'attribution des quotas, ainsi que les mesures adoptées pour garantir le respect des quotas individuels.
the catching vessels over 24 m included in the list referred to in Article 14 and the individual quota allocated to them and the method used to allocate quota as well as the measure to ensure the respect of the individual quota.

Quatrièmement, les tarifs douaniers sur les tarifs intra-quota et hors quota ainsi que les tarifs «non astreints à des quotas» devraient être supprimés sur une période de transition de dix ans, par l'intermédiaire de réductions annuelles égales de 10 p. 100. Par exemple, un tarif de 200 p. 100 tomberait à 180 p. 100 la première année, à 160 p. 100 la deuxième année, et ainsi de suite, jusqu'à la fin de la période de dix ans.
Fourth, custom tariffs on TRQ in-quota tariffs, TRQ over-quota tariffs, and non-TRQ tariffs should be eliminated over a 10-year transition period through equal annual reductions of 10%. For example, a 200% tariff would fall to 180% in the first year, 160% in the second year, and so on, until the 10 years were over.

Les pays seront obligés d'imposer une amende, de suspendre ou de retirer le permis ou le quota ainsi que de confisquer le matériel de pêche et les prises illégales.
Countries will be obliged to impose a fine, suspend or withdraw a licence or quota, and confiscate fishing gear and/or the illegal catch.

On pourrait aussi examiner les répercussions environnementales des technologies halieutiques, la distribution des quotas de pêche pour le secteur côtier et le secteur hauturier, le système d'allocation des quotas, ainsi que les captures autorisées ou les limites fixées.
The inquiry could examine the environmental impacts of fishing technologies, the distribution of inshore and offshore quotas, the quota allocation system and allowable catches or limits.

Cette appréciation devrait notamment porter sur les aspects suivants: rentabilité, garantie d’un accès équitable des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d’échange de quotas ainsi que des petits émetteurs, protections adéquates et surveillance du marché.
This assessment should concern, notably, cost efficiency, equitable access for small and medium-sized enterprises covered by the scheme and small emitters, adequate protections and market supervision.

Les mises aux enchères doivent être conçues de manière à garantir le plein accès, juste et équitable, des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d’échange de quotas, ainsi que l’accès des petits émetteurs, et à garantir que les participants aient accès simultanément aux informations et ne compromettent pas le fonctionnement des enchères, que l’organisation et la participation aux enchères soient rentables et que les coûts administratifs inutiles soient évités.
Auctions should be designed to ensure that small and medium-sized enterprises covered by the emissions trading scheme have full, fair and equitable access, that small emitters are granted access, that participants have access to information at the same time, that participants do not undermine the operation of the auctions, and that the organisation of and participation in the auctions is cost-efficient avoiding undue administrative costs.

Les États membres et la Commission veillent à ce que l’ensemble des décisions et des rapports concernant la quantité et la distribution des quotas, ainsi que la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions, soit immédiatement et systématiquement diffusé de manière à garantir un accès non discriminatoire à ces informations.
Member States and the Commission shall ensure that all decisions and reports relating to the quantity and allocation of allowances and to the monitoring, reporting and verification of emissions are immediately disclosed in an orderly manner ensuring non-discriminatory access.

Les décisions relatives à l'allocation de quotas ainsi que les déclarations d'émission requises en vertu de l'autorisation d'émettre des gaz à effet de serre et détenues par l'autorité compétente sont mises à la disposition du public par cette autorité, sous réserve des restrictions prévues à l'article 3, paragraphe 3, et à l'article 4 de la directive 2003/4/CE.
Decisions relating to the allocation of allowances and the reports of emissions required under the greenhouse gas emissions permit and held by the competent authority shall be made available to the public by that authority subject to the restrictions laid down in Article 3(3) and Article 4 of Directive 2003/4/EC.

- Pour cette période, le prélèvement supplémentaire est dû seulement sur les quantités dépassant les quotas ainsi augmentés, après réallocation, entre les producteurs visés par la mesure et proportionnellement aux quotas dont ils disposent, des quantités se trouvant dans la marge résultant de cette augmentation et qui sont restées inutilisées.
- For this period, the additional levy is payable only on quantities exceeding the quotas thus increased, after the unused quantities falling within the margin resulting from this increase have been reallocated among the producers referred to in the measure, in proportion to their individual quotas.

Dans le domaine agricole, la réduction des prélèvements prévue dans le cadre de quotas ainsi que l'augmentation prévue pour le montant de ces quotas sera appliquée six mois plus tôt que prévu .
In the agricultural sector, the reduction of levies in connection with quotas and the increase in the amount of the quotas will take effect six months earlier than originally planned.