Vertaling van "quotas actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition de la Commission a pour objectif d'apporter des modifications structurelles au système d'échange de quotas d'émissions (SEQE) afin de remédier au problème de l'excédent de quotas, actuellement estimé à plus de 2 milliards (qui s'est constitué au sein du système depuis 2009 lors de la phase 2) et de pallier les lacunes de celui-ci de manière à ce qu'il atteigne son objectif consistant à "favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement efficaces et performantes" (article 1de la directive relative au SEQE).
The aim of the Commission proposal is to make structural changes to the emissions trading system (ETS) in order to address the surplus of emission allowances, currently estimated at over 2 billion (which has been building up in the system since 2009 (during phase 2) and to rectify its shortcomings so that it achieves its purpose: “to promote reductions of greenhouse gas emissions in a cost-effective and economically efficient manner” (Article 1 of the ETS directive).

La Commission prépare actuellement une révision du système[27]. Par l’établissement des plans nationaux d'allocations de quotas et la mise en place d'une rareté globale des quotas d'émissions de CO2 sur le marché, les États membres peuvent continuer à utiliser le système d'échange des quotas d'émission comme un instrument pour inciter à produire l'électricité d’une manière plus efficace.
The Commission is currently planning a review of the system.[27] Through the establishment of the national allocation plan and the creation of an overall scarcity of CO2 emissions allowances in the market, Member States can continue to use the EU emission trading system as an instrument to incentivise more efficient power production.

Le manque actuel d'actions communes et de coopération pratique entre les États membres augmente le coût de la réinstallation pour les «pays de réinstallation» actuels et décourage les autres pays, qui sans cela songeraient peut-être à pratiquer la réinstallation, et notamment les pays qui pourraient envisager d'instaurer des quotas de réinstallation peu élevés.
The current lack of joint activities and practical cooperation between Member States increases the financial costs of resettlement for existing "resettlement countries" and is an impediment for others which might otherwise contemplate engaging in resettlement, particularly those which might consider introducing small resettlement quotas.

Diverses pratiques frauduleuses ont été constatées sur les marchés secondaires au comptant de quotas européens d’émission (EUA), ce qui pourrait nuire à la confiance accordée aux systèmes d’échange de quotas mis en place par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil , et des mesures sont prises actuellement pour renforcer le système de registres des EUA et les conditions d’ouverture d’un compte pour les négocier.
A range of fraudulent practices have occurred in spot secondary markets in emission allowances (EUA) which could undermine trust in the emissions trading scheme, set up by Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council , and measures are being taken to strengthen the system of EUA registries and conditions for opening an account to trade EUAs.

Dans le cadre de l'actuel système de quotas, les règles de l'OMC limitent les exportations «hors quota» de l'UE à 1,374 million de tonnes par an (voir la question précédente).
Under the current quota system, WTO rules restrict EU "out of quota" exports to 1.374 million tonnes a year (see previous question).

113. prend acte des inquiétudes concernant les fuites de carbone dans le système d'échange de quotas actuel, alors qu'au même moment les quotas alloués à titre gratuit inutilisés ont été monétisés par les secteurs à haute intensité énergétique;
113. Notes the concern with regards to carbon leakage under the current ETS while at the same time unused free allowances have been monetised by energy-intensive sectors;

Même si je sais que de nombreux pays, y compris le Royaume-Uni, ne respectent pas leurs quotas actuels, je suis fermement convaincu que, conformément au concept d'abolition des quotas laitiers en 2015, nous devons habituer nos agriculteurs à l'idée d'avoir la possibilité de produire davantage.
While I understand that many countries do not fulfil their current quota allocations, including the UK, I strongly believe, that in line with the abolition of milk quotas in 2015, we need to get farmers used to the idea of having the option to produce more.

Ce compromis signifie que les quotas actuels seront utilisés plus efficacement.
This compromise means that the quotas that already exist will be used more efficiently.

- (HU) S’il faut maintenir strictement le système des quotas laitiers, c’est parce que les quotas actuellement en vigueur permettent une production de lait supérieure au volume de la consommation intérieure de l’Union européenne.
– (HU) The reason for maintaining the strict milk quota system is that the quotas that are presently in effect allow for a greater volume of milk production than what the EU consumes internally.

Au vu des décisions sur les aides à l'exportation qui ont été prises récemment par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il faudrait que les entreprises sucrières puissent bénéficier, pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, d'un quota additionnel fondé sur la valeur la plus faible du sucre C.
Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings to be allocated an additional quota under conditions that take into account the lower value of C sugar.