Vertaling van "quota épuisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

épuisement des ressources naturelles | épuisement des actifs naturels | épuisement du patrimoine de l'environnement
environmental depletion | depletion of natural resources

pension dite d'épuisement [ pension d'épuisement | allocation pour épuisement physique ]
burnt out pension

jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock
subject to prior sale

gisement épuisé en récupération primaire [ gisement épuisé en extraction primaire | réservoir épuisé en récupération primaire ]
primary depleted reservoir

règle de l'épuisement des recours internes [ règle de l'épuisement des voies de recours internes | épuisement des recours internes ]
exhaustion of local remedies [ local remedies rule | rule of the exhaustion of local remedies ]

épuisement des droits | épuisement du droit
exhaustion of rights

principe de l'épuisement des droits | principe d'épuisement des droits
principle of exhaustion of rights

déduction pour épuisement de ressources de stock | provision pour épuisement de ressources de stock
depletion allowance

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

syndrome d'épuisement professionnel par l'ennui | syndrome de l'ennui au travail | épuisement professionnel par l'ennui | bore-out
bore-out syndrome | bore-out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

il a pêché dans une zone d’interdiction*, au cours d’une période de fermeture*, en dehors de tout quota ou une fois le quota épuisé, ou encore au-delà d’une profondeur interdite*
fishing in a closed area*, during a closed season*, without or having used up a quota, or beyond closed depth*

les captures consistent en une part d'un quota de l'Union qui n'a pas fait l'objet d'une répartition sous forme de quotas entre les États membres, et ce quota de l'Union n'est pas épuisé.
the catches consist of a share in a Union quota which has not been allocated by quota among Member States, and that Union quota has not been exhausted.

pêché dans une zone d'interdiction, au cours d'une période de fermeture, en dehors de tout quota ou une fois le quota épuisé, ou au-delà d'une profondeur interdite; ou
fished in a closed area, during a closed season, without or after attainment of a quota or beyond a closed depth; or

c)pêché dans une zone d'interdiction, au cours d'une période de fermeture, en dehors de tout quota ou une fois le quota épuisé, ou au-delà d'une profondeur interdite; ou
(c)fished in a closed area, during a closed season, without or after attainment of a quota or beyond a closed depth; or

- il contribue au phénomène des rejets, car il crée de nombreux quotas nationaux qui entraînent chacun des problèmes liés aux rejets: une flotte nationale qui a épuisé son quota pour une espèce donnée, ou qui n’en a pas du tout, est contrainte de rejeter les captures de cette espèce, même si une autre flotte nationale n’a pas épuisé son quota pour l’espèce en question.
- it contribute to discards because it creates many national quotas that generate their own discarding constraints: one national fleet may not have exhausted its quota for a certain species but another national fleet which exhausts its quota, or has no quota at all, is forced to discard it.

3. Lorsque la Commission constate qu'un État membre n'a pas respecté le délai de transmission des données de captures mensuelles prévu au paragraphe 1, elle peut fixer la date à laquelle, pour un stock ou groupe de stocks, les captures soumises à un quota ou à une autre forme de limitation quantitative et effectuées par les navires de pêche battant pavillon de cet État membre ou enregistrés dans cet État membre sont réputées avoir épuisé 70 % du quota de l'allocation ou de la part dont dispose cet État membre ainsi que la date prévisible à laquelle le quota, l'allocation ou la part disponible est réputé épuisé.
3. Where the Commission finds that a Member State has not complied with the deadline for transmitting the data on monthly catches as provided for in paragraph 1, it may set the date on which, for a stock or group of stocks, the catches subject to a quota or other form of quantity restriction and taken by fishing vessels flying the flag of, or registered in, that Member State shall be deemed to have exhausted 70 % of the quota, allocation or share available to that Member State and may set the estimated date on which the quota, allocation or available share shall be deemed to be exhausted.

Chaque État membre communique à la Commission un état prévisionnel de consommation indiquant la date prévisible d'épuisement du quota pour les espèces dont les captures effectuées par les navires de pêche battant son pavillon ou qui y sont enregistrés sont réputées avoir épuisé 70 % du quota, de l'allocation ou de la part dont dispose cet État membre.
Each Member State shall inform the Commission of a quota consumption forecast with anticipated date of exhaustion in respect of the species for which the catches made by fishing vessels flying its flag or registered there are deemed to have exhausted 70 % of the quota, allocation or share available to that Member State.

Les navires de pêche communautaires cessent de pêcher une espèce d'un stock ou d'un groupe de stocks soumis à un quota ou à un TAC à la date à laquelle le quota attribué à cet État pour le stock ou groupe de stocks en question est réputé avoir été épuisé ou à la date à laquelle le TAC pour les espèces constituant ce stock ou groupe de stocks est réputé avoir été épuisé; ces navires cessent également de conserver à bord, de transborder, de débarquer ou de faire transborder ou débarquer des captures de ces stocks ou groupes de stocks effectuées après cette date.
Community fishing vessels shall cease fishing in respect of a stock or of a group of stocks subject to a quota or TAC on the date on which the quota allocated for the stock or group of stocks in question to that Member State is deemed to have been exhausted or on the date on which the TAC for the species constituting the stock or group of stocks in question is deemed to have been exhausted; such vessels shall equally cease retention on board, transshipment, landing or arranging for transshipment or landing in respect of catches of such stocks or group of stocks taken after that date.