Vertaling van "quota qui faisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si on faisait... une évaluation! Manuel sur l'auto-évaluation des programmes à l'intention des collectivités des Premières nations et des collectivités inuit
How About... Evaluation: A Handbook About Project Self-Evaluation for First Nations and Inuit Communities

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

quota de flétan noir [ quota de turbot ]
Greenland halibut quota [ turbot quota ]

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant à la question des quotas, je ne sais pas si elle faisait référence à mon propre discours, mais je n'ai pas émis l'hypothèse selon laquelle il devrait y avoir des quotas pour les jeunes, les personnes handicapées, les minorités culturelles et les femmes, loin de là.
As for the issue of quotas, I do not know if she was referring to my own speech, but I did not advance the suggestion that there should be quotas for youth, the disabled, cultural minorities and women, far from it.

Par contre, s'il le faisait, ses objectifs et les quotas qu'il s'est fixés éclateraient évidemment.
However, if it did that, its objectives and quotas would of course be shattered.

les entreprises ayant déjà procédé à des abandons pour la campagne 2008/2009, pourront soumettre une demande additionnelle d'abandon pour cette période, de façon à éviter la réduction non compensée que la Commission peut mettre en oeuvre en 2010 si les abandons volontaires sont insuffisants (procédure en 2 phases) ; les producteurs de betteraves pourront prendre d'eux même l'initiative d'abandonner leurs quotas dans la limite d'un pourcentage qui ne dépasse pas 10% du quota de l'entreprise ; les producteurs de betteraves recevront une aide complémentaire de 237,5 euros par tonne de quota libéré pour la campagne 2008/2009, reconductible sous certaines conditions pour la campagne suivante, et rétroactive afin de ne pas pénaliser les producteurs qui avaient pris leur décision d’abandon au cours des deux premières années de la réforme ; les entreprises qui renonceront à une partie de leur quota en 2008/2009 seront exonérées du paiement du prélèvement de restructuration pour la partie du quota qui faisait l'objet d'un retrait préventif lors de la campagne de commercialisation 2007/2008 ; la réduction finale des quotas, en 2010, tiendra en partie, compte des efforts de restructuration déjà accomplis au niveau des Etats Membres et des entreprises.
Undertakings that have already made renunciations for the 2008/2009 marketing year will be able to submit an additional request for renunciation for this period, in order to avoid the uncompensated reduction which the Commission may implement in 2010 if voluntary renunciations are insufficient (2-phase procedure); Beet producers will themselves be able to take the initiative to give up their quotas, up to a percentage not exceeding 10% of the undertaking's quota; Beet producers will receive additional aid of EUR 237,5 per tonne of the quota given up for the 2008/2009 marketing year, renewable under certain conditions for the following marketing year and retroactive so as not to penalise producers who took their decision to give up during the first two years of the reform; Undertakings that give up part of their quota in 2008/2009 will be exempted from paying the restructuring levy in respect of the part of the quota that was subject to preventive withdrawal during the 2007/2008 marketing year; The final reduction of quotas in 2010 will partly take into account the restructuring already achieved by Member States and undertakings.

Si un État membre faisait preuve d'une générosité excessive dans la délivrance des quotas, non seulement il est probable que son plan enfreindrait certains des critères d'allocation, mais cet État membre se priverait aussi de la possibilité d'employer le système d'échange de quotas d'émission comme instrument de mise en conformité avec les engagements de Kyoto.
If a Member State were over-generous in issuing allowances, not only would the plan probably be failing to comply with some of the allocation criteria, but the Member State would also miss out on the opportunity to use the Emissions Trading Scheme as a tool to help it comply with Kyoto.

- (NL) Madame la Présidente, l’année dernière, M. Moreira Da Silva, qui faisait alors partie de cette Assemblée, a conclu un accord avec le Conseil sur l’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.
– (NL) Madam President, last year, Mr Moreira da Silva, who was at the time a Member of this House, concluded an agreement with the Council on the trade in greenhouse gases.

Cela dit, je crois qu’en comparaison, la Conférence intergouvernementale s’éloigne bien davantage des préoccupations des citoyens européens pour devenir une espèce de foire d’empoigne sur des quotas de votes et de sièges, et ce alors même que les citoyens européens sont en train - cela ne vous a pas échappé, M. Wurtz y faisait allusion - de se tourner de plus en plus directement contre l’Europe pour contester les fondements mêmes de la construction européenne, comme on l’a vu avec ce Forum social européen que, personnellement, j’aurais rebaptisé "Forum souverainiste européen", au vu des débats qui s’y sont tenus.
Having said that, I believe that in comparison, the Intergovernmental Conference is moving even further away from the concerns of the European citizens and becoming a kind of free-for-all on quotas of votes and seats, at the very same time that the European citizens are in the process – and this has not escaped you, Mr Wurtz mentioned it – of turning more directly against Europe and contesting the very foundations of European integration, as we have seen with this European social forum which I would personally have re-named ‘European Sovereigntist Forum’, given the debates which took place there.

(25) Dans sa communication des griefs du 20 mars 1997, la Commission faisait valoir que, commençant leurs agissements au Danemark aux alentours du mois de novembre 1990, avant de les étendre progressivement, d'abord à l'Allemagne, plus ou moins à partir d'octobre 1991, puis, dès la fin de 1994, à l'ensemble du marché commun, les destinataires avaient enfreint l'article 85, paragraphe 1, en participant à une entente clandestine dans le cadre de laquelle ils se sont finalement partagé le marché européen et les différents marchés nationaux grâce a un régime de quotas; qu'ils avaient fixé les prix des produits concernés et de chaque projet; qu'ils avaient attribué chaque projet à un producteur désigné et manipulé la procédure d'appels d'offres pour que celui-ci soit effectivement retenu et qu'afin de préserver l'entente de la concurrence, ils avaient pris des mesures concertées pour nuire aux activités de Powerpipe, confiner ces activités au territoire suédois ou évincer purement et simplement l'entreprise du marché.
(25) In its Statement of Objections of 20 March 1997 the Commission alleged that beginning in Denmark in or about November 1990, and progressively extending first to Germany in or about October 1991 and by late 1994 to the whole of the common market the addressees had infringed Article 85(1) by participating in a clandestine cartel by which they eventually divided the European market and individual national markets amongst themselves on the basis of a quota system; had agreed prices for the products and for individual projects; had allocated individual projects to designated producers and manipulated the bidding procedure in order to ensure that the designated producer was awarded the project in question; and, in order to protect the cartel from competition, had taken concerted steps to damage Powerpipe's business, confine its activity to Sweden or force it out of business altogether.

Si on le faisait maintenant, il serait plus facile de négocier un accroissement des quotas ou de tourner le dos complètement au système des quotas.
If that was to happen now, it may be easier to negotiate having more quotas or to get away from the quota system.