Vertaling van "quota pour l’année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]
outstanding athlete of the year

Entreprise JE de l'année [ Compagnie de l'année JE du Canada | Compagnie JE de l'année ]
Junior Achievement Company of the Year [ J. A. Company of the Year ]

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

dollars de l'année budgétaire | dollars futurs
budget-year dollars

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin d’allouer les quotas pour les années 2015 à 2017, la somme des quotas alloués conformément aux points 1 et 2 est déduite de la quantité maximale pour l’année en question indiquée à l’annexe V afin de déterminer la quantité à allouer aux entreprises pour lesquelles une valeur de référence a été établie et qui ont présenté une déclaration en vertu de l’article 16, paragraphe 4.
For the allocation of quotas for 2015 to 2017 the sum of the quotas allocated under points 1 and 2 is subtracted from the maximum quantity for the given year set out in Annex V to determine the quantity to be allocated to undertakings for which a reference value has been established and that have submitted a declaration under Article 16(4).

Aux fins de l’allocation des quotas pour l’année 2018 et les années suivantes, les entreprises qui ont présenté une déclaration en vertu de l’article 16, paragraphe 4, sont traitées comme les entreprises qui ont présenté une déclaration en vertu de l’article 16, paragraphe 2.
For the allocation of quotas for 2018 and every year thereafter, undertakings that have submitted a declaration under Article 16(4) shall be treated in the same way as undertakings that have submitted a declaration under Article 16(2).

Cette production hors quota peut avoir trois destinations: l'exportation, jusqu'à un plafond annuel de 1,374 million de tonnes fixé par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la vente pour la fabrication de biocarburants ou pour d'autres usages industriels non alimentaires, le stockage ou le report dans le quota de l'année suivante.
It can be exported up to the EU's annual World Trade Organisation (WTO) limit of 1.374 million tonnes, sold for biofuel or other industrial non-food uses, or be stored and counted against the following year's sugar quota.

(2) Si un requérant sous-utilise son quota pour une année civile donnée, le quota auquel il peut être admissible l’année civile suivante correspond au quota alloué conformément aux paragraphes (1) ou (1.1), selon le cas, réduit du pourcentage correspondant à la fraction inutilisée de son quota de l’année civile précédente.
(2) If an applicant under-utilizes their import allocation in any given calendar year, the import allocation for which they may be eligible for the next following calendar year is the import allocation in accordance with subsection (1) or (1.1), as the case may be, reduced by the percentage of their import allocation not utilized in that given calendar year.

(3) Si le requérant visé au paragraphe (2) sous-utilise son quota pour une année civile donnée, le quota qui lui est alloué pour l'année civile suivante est réduit du pourcentage correspondant à la fraction inutilisée du quota de l'année civile précédente.
(3) If an applicant referred to in subsection (2) under-utilizes their import allocation in a calendar year, their allocation under that subsection for the next following calendar year is reduced by the percentage of the import allocation not utilized in that preceding calendar year.

Les quotas dont vous avez parlé sont les quotas de l'année en cours, mais celui de l'année précédente était de seulement 1 000.
The quotas you mentioned are this year's quotas, but the quota for the year before was only 1,000.

1. Si, au cours d’une période de plus de six mois consécutifs, le prix des quotas est plus de trois fois supérieur au prix moyen des quotas des deux années précédentes sur le marché européen du carbone, la Commission réunit immédiatement le comité institué en vertu de l’article 9 de la décision no 280/2004/CE.
1. If, for more than six consecutive months, the allowance price is more than three times the average price of allowances during the two preceding years on the European carbon market, the Commission shall immediately convene a meeting of the Committee established by Article 9 of Decision No 280/2004/EC.

La quantité de quotas délivrée chaque année pour l’ensemble de la Communauté à compter de 2013 diminue de manière linéaire à partir du milieu de la période 2008-2012.
The Community-wide quantity of allowances issued each year starting in 2013 shall decrease in a linear manner beginning from the mid-point of the period from 2008 to 2012.

Le nouveau règlement prévoit notamment les modalités suivantes : - la marge de dépassement tolérée pour un stock faisant l'objet d'un TAC de précaution sera de 5 % ; - le pourcentage maximal de débarquements supplémentaires autorisés sera de 10 % du quota de l'Etat membre et sera déduit des débarquements autorisés pour l'année suivante ; - le pourcentage maximal de report sur les quotas de l'année suivante pour les espèces faisant l'objet de TAC analytiques sera également de 10 % ; - les débarquements en sus des débarquements autorisés doivent être déduits des quotas de l'année suivante ; - en outre, des pénalisations s'appliqueront aux dépassements pour les stocks sensibles définis par le Conseil.
More specifically, the new regulation provides for the following: - The tolerated margin for overfishing a stock subject to a precautionary TAC will be 5%. - The maximum percentage of additional permitted landings will be 10% of a Member States' quota, to be deducted from the permitted landings of the following year. - The maximum percentage of transfer to the following year of quotas for species subject to analytical TACs will also be 10%. - Landings in excess of permitted landings are to be deducted from the quotas for the following year. - In addition, penalties will apply for the overfishing of sensitive stocks as established by the Council.

Le quota de cette année a été abaissé parce que, nous a-t-on dit, il était entendu que si nous faisions trop de prises, le quota de l'année suivante serait réduit d'autant.
This year's quota has been reduced because they said that it was in the agreement that if we overharvest, they reduce next year's quota.