Traduction de «quota national était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]
National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]

Ordonnance du DETEC du 27 septembre 2007 sur le registre national des échanges de quotas d'émission
DETEC Ordinance of 27 September 2007 on the National Emissions Trading Registry

compte national de dépôt de quotas
national allowance holding account | NAHA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l'hypothèse où un dépassement de quota national était constaté, le dispositif de remboursement s'appliquait en vertu de l'article 84, paragraphe 1, dudit règlement.
If an overrun of the national quota were found, the refund would apply under Article 84(1) of the Regulation.

Alors que jusqu’en 2012, l’allocation de quotas à titre gratuit était organisée à l’échelon national, à compter de 2013, le législateur a volontairement établi des règles totalement harmonisées pour l’allocation gratuite de quotas aux installations pour faire en sorte que toutes les installations soient traitées de la même manière.
Whereas until 2012, free allocation of emission allowances was organised nationally, for the period as of 2013 the legislator intentionally established fully-harmonised rules for free allocation to installations, so that all installations are treated in the same manner.

c) pour les quotas d'émission ou les produits mis aux enchères qui en découlent, une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs instruments de ce type, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le cours de ces instruments financiers ou le cours d'instruments financiers dérivés qui leur sont liés et qui est obligatoirement divulguée en vertu de dispositions législatives ou réglementaires au niveau de l'Union ou au niveau national, de règles de marché, de contrats ou de coutumes propres au marché d'instruments dérivés sur matières premières ou au marché au comptant de matières premières concernés;
(c) in relation to emission allowances or auctioned products based thereon, information of a precise nature, which has not been made public, relating, directly or indirectly, to one or more such instruments, and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices of such instruments or on the prices of related derivative financial instruments and which is required to be disclosed in accordance with legal or regulatory provisions at the Union or national level, market rules, contracts or customs, on the relevant commodity derivatives or spot markets;

Si la résolution 1325 des Nations unies était véritablement appliquée, ce serait un formidable pas en avant pour la participation des femmes à tous les niveaux dans les institutions de prévention, de gestion et de résolution des conflits. Il est scandaleux que des quotas soient apparemment encore nécessaires pour garantir l’égalité des droits de six milliards et demi de personnes dans le monde.
If United Nations Resolution 1325 were to be consistently implemented, it would amount to a gigantic step forward in terms of women’s participation at every level of the institutions engaged in preventing, overcoming and resolving conflicts, yet it is a disgrace that there is still, apparently, a need for quotas in order to guarantee six and a half billion people around the world equal rights.

19. se félicite de l'accord sur la suppression par les pays développés des subventions à l'exportation pour le coton d'ici à 2006, mais souligne que cela était déjà prévu par un récent règlement de différend de l'OMC et fait observer que ces subventions ne représentent qu'un faible pourcentage de ce que les États-Unis octroient à leurs producteurs de coton; souligne dès lors qu'il importe d'obtenir des résultats concrets dans la réduction et l'élimination de ses subventions internes; se félicite de l'octroi d'un accès libre de droits de douane et de quotas pour les exportations de coton des pays les moins avancés (PMA); fait cependant observer que cela n'aura qu'un effet limité; souligne qu'il importe, par conséquent, d'atteindre des résultats concrets en matière de réduction et d'élimination des subventions internes; considère que ces mesures devraient être complétées par des programmes de réformes structurelles pour les agriculteurs et les entreprises des régions concernées de l'UE, ainsi que par des mesures d'aide au développement pour les pays en développement de la part de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, du programme des Nations unies pour le développement et d'autres organismes internationaux;
19. Welcomes the agreement on the elimination, by developed countries, of export subsidies for cotton by 2006 but highlights that this is already required under a recent WTO dispute ruling and notes that such subsidies constitute only a small proportion of subsidies that the US gives its cotton farmers; stresses the importance, therefore, of achieving positive results in reducing and eliminating its domestic subsidies; welcomes the provision of duty-free and quota-free market access for cotton exports from LDCs; however, notes the limited impact that this will have; stresses the importance, therefore, of achieving positive results in reducing and eliminating domestic subsidies; considers that these measures should be complemented by structural supportive reform programmes for farmers and industry in the EU regions affected and with development support measures for the developing countries to be taken by the World Bank and the International Monetary Fund, the UN Development Programme and other international organisations;

La situation est très loin d’être la même qu’en Espagne. Par ailleurs, il n’est pas très astucieux de votre part, en tant que député grec, d’argumenter dans ce sens étant donné qu’en 1998, lorsque ces décisions ont été prises, le quota garanti au niveau national pour la Grèce était de 419 500 tonnes - comme vous l’avez souligné à juste titre -, ce qui correspond à 23,6% du total pour l’UE.
This is very far from being the same situation as in Spain, nor is it very astute of you, as a Greek MEP, to argue along these lines, as, in 1998, when these things were laid down, Greece’s national guaranteed quota was – as you quite rightly said – 419.5 thousand tonnes, corresponding to 23.6% of the total for the EU.