Traduction de «quota initial serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quota initial
initial quota

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. relève que selon l'analyse réalisée en 2010 par la Commission, l'excédent dans le système d'échange de quotas d'émission pourrait atteindre 2,4 milliards de quotas; note que la disposition permettant de mettre ces quotas en réserve a permis de maintenir le prix du carbone; considère de plus que des règles stables pour le marché européen d'échange des émissions sont importantes afin de stimuler les investissements et qu'une initiative de la Commission destinée à sécuriser l'accès aux registres et à améliorer la règlementation du marché serait la bienvenue;
16. Points out that, according to the 2010 Commission analysis, there could be up to 2.4 billion allowances in surplus in the ETS; points out that the provision allowing these allowances to be banked has enabled carbon prices to be maintained; considers, furthermore, that stable rules for the European emissions trading market are important for encouraging investment and that a Commission initiative to make registry access safe and improve market regulation would be welcome;

En ce qui concerne les pays moins développés et l’initiative «Tout sauf les armes», la Commission souligne - et cela est également lié au prix futur - qu’un système de quotas ne serait pas réaliste pour ces pays.
As regards the least-developed countries and the ‘anything but arms’ initiative, the Commission insists – and this is also related to the future price – that a quota system for those countries would not be realistic.

les délégations ont fait part de leur préoccupation quant à l'efficacité des instruments de gestion du marché proposés pour assurer la stabilité du marché; les avis étaient partagés en ce qui concerne la réduction de prix, certaines délégations estimant que 39 % constitue un minimum tandis que, pour d'autres, l'objectif de diminution de la production pourrait être atteint par une baisse moins radicale des prix; certaines délégations étaient d'avis qu'il serait plus judicieux de réduire d'abord les excédents de production (autrement dit la production de sucre relevant des quotas B et C actuels); certaines délégations ont estimé que les États membres devraient pouvoir disposer d'une marge de manœuvre de manière à ce qu'un couplage partiel ciblé soit possible; quelques délégations ont souligné qu'il convenait, en priorité, de garantir la neutralité budgétaire de la proposition; pour nombre de délégations, la question des importations au titre de l'initiative "Tout sauf les armes" et en particulier de leur contrôle effectif constitue un enjeu essentiel compte tenu de l'effet du commerce triangulaire ("swap"), étant entendu qu'il convient de prendre des mesures efficaces de lutte contre la fraude, d'assurer le respect des règles d'origine et d'adopter rapidement des mesures de sauvegarde effectives.
delegations expressed concerns about the effectiveness of the market management tools proposed to ensure market stability; diverging opinions were expressed on the price cut, with some delegations considering 39% as a minimum and others considering that the aim of reducing production could be attained by a less radical price cut; some delegations considered that it would be more appropriate first to cut surplus production (i.e. the current "B quota" and "C" sugar production); some delegations considered that there should be scope for flexibility for the Member States so as to allow for the possibility of targeted partial coupling; a few delegations underlined the priority of ensuring the budget neutrality of the proposal; the question of EBA imports and especially their effective control was a major issue for many delegations in the context of the SWAPs effect, with effective measures to combat fraud, respect for rules of origin and the need for safeguard measures to be taken quickly and effectively called for.

Il s'agit de savoir s'il est possible de trouver un compromis qui, tout en préservant les caractéristiques essentielles de la proposition de la Commission, augmente le quota total sans accroître le total des dépenses (comme l'a, par ailleurs, souligné le Commissaire), prévoie une sauvegarde accrue pour les Etats membres dont le quota initial serait réduit par rapport à leur production récente et, en même temps, introduise un peu plus de flexibilité quant à l'utilisation du quota pendant une campagne donnée.
The question arises whether a compromise could be found which maintains the main features of the Commission proposal but increases the total quota without increasing total expenditure (as the Commissioner indeed emphasized) and provides a better safeguard for Member States whose initial quotas would be reduced by comparison with their recent performance and, at the same time, introduces some additional flexibility in relation to the utilization of quota in a particular marketing year.