Vertaling van "quota encourage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

encourager les patients à s’auto-contrôler | encourager les patients à s’auto-surveiller
encourage health care users' self monitoring | promote health care user's self-monitoring | encourage health care users' self-monitoring | encourage healthcare user's self-monitoring

Loi sur l'encouragement de la rénovation sociale | Loi sur l'encouragement du renouveau social
City Challenge Act | Single Regeneration Act | Social Regeneration(Incentives)Act

Mesures pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle | Programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]
Action Programme to Promote the Development of the European Audiovisual Industry (1991-1995) | MEDIA [Abbr.]

Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]
Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]

quota de pêche [ plan de pêche | quota de capture ]
catch quota [ catch plan | fishing plan ]

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]
production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]

encourager les comportements sains
encourage adoption of healthy behaviours | promote healthy lifestyle behaviours | encourage adoption of behaviours that protect health | encourage healthy behaviours

encourager les usagers des services sociaux à préserver leur indépendance dans leurs activités quotidiennes
encourage social service users to perform daily activities independently | encourage social service users to preserve their independence in daily activities | encourage social service users to preserve their independence in their daily activities | support social service user to preserve independence in daily activities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons d'autres objectifs: être le fer de lance de l'effort du Nunavut visant à doter le territoire de quotas plus élevés et plus équitables de flétan et de crevette dans ses eaux côtières; encourager les Nunavumiuts à assumer un rôle de plus grande envergure dans la pêche hauturière; et, enfin, créer un modèle d'entreprise inuite profitable, qui encourage le MPO à allouer des quotas de flétan et de crevette suffisants pour soutenir un secteur des pêches inuites qui soit indépendant, à long terme, pour tout le monde.
Other goals are as follows: to be at the forefront in the Nunavut effort to receive higher and more equitable quotas in both turbot and shrimp from its adjacent waters; to encourage Nunavumiut to take a larger role in the offshore fishery; and to create a profitable Inuit enterprise model that encourages DFO to allocate sufficient turbot and shrimp quotas to sustain an independent Inuit fishery in the long term for everyone.

Vous avez parlé de quota individuel transférable pour encourager les pêcheurs à s'occuper de la conservation, et du fait qu'ils auraient le droit de s'approprier un quota et une part des prises.
You said there would be an individual transfer of quota encouraging fishermen to conserve and they would have a right to own quota and a percentage of the take.

Les mesures visées au premier alinéa déterminent, dans la mesure du possible, des référentiels ex-ante pour la Communauté, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du CO, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.
The measures referred to in the first subparagraph shall, to the extent feasible, determine Community-wide ex-ante benchmarks so as to ensure that allocation takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of CO, where such facilities are available, and shall not provide incentives to increase emissions.

En vertu de l’article 10 bis de la directive, les mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation des quotas d’émission à titre gratuit doivent, dans la mesure du possible, déterminer des référentiels ex ante, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas d’émission à titre gratuit encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.
Article 10a of the Directive requires that the Community-wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of free emission allowances should, to the extent feasible, determine ex-ante benchmarks so as to ensure that the free allocation of emission allowances takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such facilities are available, and should not provide incentives to increase emissions.

Afin de garantir que l’allocation de quotas à titre gratuit pour ces émissions encourage suffisamment les réductions des émissions de gaz à effet de serre et afin d’éviter toute différence de traitement entre les émissions de procédé pour lesquelles des quotas d’émission sont alloués sur la base des émissions historiques et celles qui sont comprises dans les limites du système d’un référentiel de produit, il convient de multiplier le niveau d’activité historique de chaque installation par un facteur égal à 0,9700 pour déterminer le nombre de quotas d’émission gratuits.
In order to ensure that the free allocation of emission allowances for such emissions provides sufficient incentives for reductions in greenhouse gas emissions and to avoid any difference in treatment of process emissions that are allocated on the basis of historical emissions and those within the system boundaries of a product benchmark, the historical activity level of each installation should be multiplied by a factor equal to 0,9700 to determine the number of free emission allowances.

En particulier, si la quantité annuelle finale de quotas alloués à titre gratuit à toutes les installations en place, déterminée conformément à la présente décision, est sensiblement inférieure à la quantité annuelle maximale de quotas visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, la présente décision pourrait être modifiée, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, de manière à encourager des réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre par l’allocation de quotas aux installations capables de mettre en œuvre des technologies innovantes permettant de réduire davantage encore les émissions de gaz à effet de serre.
In particular, if the final annual amount of allowances allocated free of charge for all incumbent installations determined in accordance with this Decision falls significantly below the maximum annual amount of allowances referred to in Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, an amendment to this Decision could provide incentives for further reductions in greenhouse gas emissions in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC by allocating allowances to installations capable of implementing innovative technologies that further reduce greenhouse gas emissions.

Il est opportun que ces règles tiennent compte des techniques les plus efficaces en matière de gaz à effet de serre et d’énergie, des solutions et des procédés de production de substitution, de l’utilisation de la biomasse, des énergies renouvelables, ainsi que du captage et du stockage du CO. Il y a lieu d’éviter que les règles ainsi adoptées n’encouragent les exploitants à augmenter leurs émissions et de veiller à ce qu’une proportion croissante de ces quotas soit mise aux enchères.
Those rules should take account of the most greenhouse gas and energy-efficient techniques, substitutes, alternative production processes, use of biomass, renewables and CO capture and storage. Any such rules should not give incentives to increase emissions and should ensure that an increasing proportion of these allowances is auctioned.

On se plaint du manque de médecins au Québec, mais le régime de financement impose des quotas aux facultés de médecine, encourage la retraite prématurée des médecins et impose une limite au revenu actuel des professionnels que l'on retrouve sur les terrains de golf en semaine parce qu'ils ont atteint leur quota.
There are complaints about physician shortages in Quebec. Yet the funding scheme imposes quotas on faculties of medicine, encourages physicians to retire early and imposes limits on their salaries.

Cependant, permettre un système de quotas et permettre que notre système d'éducation encourage quelque chose de malsain est mal, tout comme il serait mal de laisser entrer au Canada une personne atteinte d'une grave maladie (1125) [Français] Le vice-président: Le député de Gaspé invoque le Règlement, mais j'espère que cela ne porte pas sur le même sujet, parce que si c'est le même . M. Bernier (Gaspé): Monsieur le Président, lorsque le député utilise l'expression «encourager un comportement malsain», je pense que c'est justement faire de la discrimination, et c'est justement ce que le projet de loi tente d'éviter.
However, to allow a quota system and to allow something to be promoted in our teaching system which is unhealthy is wrong, just as it is wrong to allow someone into our country who has a serious illness (1125) [Translation] The Deputy Speaker: The hon. member for Gaspé wants to raise a point of order, but I hope it is not the same, because if it is- Mr. Bernier (Gaspé): Mr. Speaker, to talk about ``promoting something which is unhealthy'', as the member just did, is making a discriminatory statement and it is precisely what the bill seeks to avoid.

Les principales modifications à prendre en considération sont les suivantes: - modulation significative de l'aide payée aux producteurs pour encourager la production de tabac de qualité supérieure; - introduction de la possibilité pour les producteurs d'abandonner la production de tabac par l'institution d'un régime de rachat du quota; - assouplissement du système des quotas de tabac, notamment par l'encouragement des transferts entre les différentes variétés de tabac pour lesquelles la demande est la plus forte; - doublement de la contribution au Fonds de recherche et d'information sur le tabac, portée à 2% des montants payés à titre de prime.
The principal modifications which should be considered are : - to modulate significantly the aid paid to producers to encourage the production of higher quality tobacco; - to introduce the possibility for producers to cease tobacco production through a quota buy-back scheme; - to make the quota system more flexible in particular by encouraging transfers towards variety groups for which there is a greater demand; - to double the contribution to the Tobacco Research and Information Fund to 2% of the funds paid in premia.