Vertaling van "quorum requis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

temps de stabilisation pour étuvage | temps requis pour la résistance à l'étuvage | temps requis pour la solidité de la colle
fixturing time

ajournement faute de quorum [ levée de la séance en l'absence d'un quorum ]
count-out [ count out ]

se référer au quorum [ décision majoritaire avec quorum ]
hold a quorum

appréciation du résultat : décès évitable, examen du dossier requis
Determination of outcome, death avoidable, chart audit required

traitement médicamenteux n'est plus requis
Drug treat no longer needed

retour requis fantôme [ code de retour requis fantôme ]
dormant hard return

constatation du quorum
check on the quorum

en l'absence de quorum
in the absence of a quorum

quorum
quorum

financement requis par le non-paiement des commissions | financement des commissions comptabilisées en recettes différées
funding of deferred charges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Le quorum requis pour la tenue des assemblées générales est atteint lorsque les membres présents ou représentés détiennent au moins 50 % du capital souscrit.
7. The quorum required for the holding of General Meetings shall be constituted when members present or represented hold not less than 50 per cent of the subscribed capital.

9. Le quorum requis pour que le conseil d’administration se réunisse et statue valablement est de deux tiers de l’ensemble des membres de l’ERIC EATRIS.
9. The Board of Governors shall meet and decide validly only if a quorum of two thirds of all the Members of EATRIS ERIC are present or represented.

9. Lors d'une séance ordinaire, le quorum requis est atteint si au moins deux tiers des membres habilités à voter sont présents ou représentés.
9. In an Ordinary Meeting, if at least two thirds of the Members, who are entitled to vote, are present or represented, the quorum requirement shall be met.

Le quorum requis à l’assemblée générale est fixé à deux tiers des votes.
The quorum of the General Assembly shall be two thirds of the votes.

Les États membres ne sont pas tenus d’imposer les délais minimaux visés aux deuxième et troisième alinéas pour émettre la deuxième convocation ou la convocation ultérieure à une assemblée générale en raison de l’absence du quorum requis pour la première assemblée convoquée, pour autant qu’il ait été satisfait aux dispositions du présent article pour la première convocation, que l’ordre du jour ne comporte aucun point nouveau et qu’au moins dix jours se soient écoulés entre la convocation finale et la date de l’assemblée générale.
Member States need not apply the minimum periods referred to in the first and second subparagraphs for the second or subsequent convocation of a general meeting issued for lack of a quorum required for the meeting convened by the first convocation, provided that this Article has been complied with for the first convocation and no new item is put on the agenda, and that at least 10 days elapse between the final convocation and the date of the general meeting.

Le parlement souffre parfois de l'absence du quorum requis, ce qui peut prolonger indûment le processus législatif.
Parliament sometimes suffers from the lack of a quorum, which can unduly prolong the legislative process.