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Ajournement faute de quorum
Digitale
Digitale commune
Digitale pourpre
Digitale pourprée
Doigt de Notre-Dame
Décision majoritaire avec quorum
Gant de Notre-Dame
Gantelée
Le quorum pour notre comité sera de combien?
Levée de la séance en l'absence d'un quorum
NDE
NDR
NMR
Notre Maison la Russie
Notre Maison-Russie
Notre avoir chez vous
Notre créance chez vous
Notre dette envers vous
Notre dépôt chez vous
Notre engagement envers vous
Notre maison c'est l'Estonie
Notre maison l'Estonie
Quorum
Réforme de la fiscalité successorale
Se référer au quorum
Votre avoir chez nous
Votre créance chez nous
Votre dette envers nous
Votre dépôt chez nous
Votre engagement envers nous

Vertaling van "quorum pour notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]

Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]


Notre maison c'est l'Estonie | Notre maison l'Estonie | NDE [Abbr.]

Estonia is Our Home | Our Home is Estonia party


digitale | digitale commune | digitale pourpre | digitale pourprée | doigt de Notre-Dame | gant de Notre-Dame | gantelée

foxglove


ajournement faute de quorum [ levée de la séance en l'absence d'un quorum ]

count-out [ count out ]


se référer au quorum [ décision majoritaire avec quorum ]

hold a quorum


La Relève à la Commission de la fonction publique - Notre philosophie, notre approche, notre plan d'action

La Relève in the Public Service Commission - Our philosophy, Our approach, Our action plan


notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous

our deposit to you | our account with you


votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous

your deposit for us | your account with us




Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)» | Réforme de la fiscalité successorale

Federal Popular initiative „„Tax million-franc inheritances to fund our pensions (Inheritance Tax Reform) | Inheritance Tax Reform
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le quorum pour notre comité sera de combien?

How many members will we need for a quorum in this committee?


M. Rob Anders: Je me demande quel est le quorum pour notre comité.

Mr. Rob Anders: I'm wondering what the quorum count is in this committee.


Nous avons le quorum et notre ministre est là avec son sous-ministre, M. Dave Nicholson.

We do have a quorum, and our minister is here, with Deputy Minister Dave Nicholson.


Après débat et après avoir pris l'avis du président de la commission des affaires constitutionnelles, j'ai pris mes responsabilités et j'ai interprété ainsi l'article 149, point 4, de notre règlement, qui dit que les députés qui ont demandé la constatation du quorum sont pris en compte dans le dénombrement des présents, même s'ils ne sont plus dans la salle des séances.

After a debate and having received the opinion of the Chairman of the Committee on Constitutional Affairs, I took responsibility and I also interpreted Rule 149(4) of our Rules of Procedure, which states that the Members who made a request for the quorum to be established shall be counted as present even if they are no longer in the Chamber.


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– (FR) Je disais donc, en début de séance cet après-midi, j'ai demandé l'avis d'au moins un représentant par groupe, puisque j'avais été saisi d'une constatation d'absence de quorum sur la base de l'article 149 de notre règlement.

– At the start of the sitting this afternoon, therefore, I asked the opinion of at least one representative per group, as I had received a request for the quorum to be established in accordance with Rule 149 of our Rules of Procedure.


Par contre, notre règlement prévoit, à l'article 149, paragraphe 3, qu'à la demande préalable d'au moins 40 députés, on peut vérifier si le quorum est atteint ou pas.

However, Rule 149(3) states that if there is a prior request from at least forty Members, we can establish whether or not the quorum is present.


L'article 149 de notre règlement dit que l'on peut vérifier si le quorum est atteint.

Rule 149 states that we can establish whether a quorum is present.


Nous savons que le quorum n'est jamais atteint pour les urgences et, s'il fallait subitement l'invoquer aujourd'hui, cela pourrait poser un problème vis-à-vis de notre règlement qu'il faudrait impérativement régler.

We know there is never a quorum for the urgencies and, if is suddenly to be invoked now, that may be a problem with the Rules that we will have to sort out.


Nous espérons avoir le quorum à notre retour et, si c'est le cas, nous allons examiner certaines motions, déposer des rapports et discuter d'autres questions.

We hope to have quorum when we return, and if so, we can pass some motions and table some reports and get some other business done.


Même si l'intention est bonne et que nous voulons que le code rédigé par les Premières nations parle de quorum, dans notre propre comité aujourd'hui, il faut que neuf membres sur 16 soient présents, je crois, pour que le quorum soit atteint.

Although the intent is good and I would hope the code written by first nations would have something in it about quorum, in our own committee today we need nine members out of 16, I believe, in order to have quorum.


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