Vertaling van "quorum nécessaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quorum nécessaire pour la validité des délibérations
quorum needed for the adoption of decisions

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

ajournement faute de quorum [ levée de la séance en l'absence d'un quorum ]
count-out [ count out ]

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)
fundamental term (1) | essential point (2)

droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire
right to use an essential water source

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement intérieur de la Banque fixe le quorum nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d'administration.
The rules of procedure of the Bank shall lay down the quorum required for the decisions of the Board of Directors to be valid.

4. Un quorum de deux tiers des membres ayant le droit de vote est nécessaire pour tout vote au conseil général.
4. A quorum of two-thirds of the members with voting rights shall be required for any vote to be taken by the General Board.

Les statuts doivent déterminer la majorité et le quorum nécessaires pour les scrutins, sous réserve de l'article 27 qui prévoit que certaines décisions doivent être prises à la majorité qualifiée (soit au moins 2/3 des droits de vote de la SPE, les statuts pouvant toutefois prévoir une plus grande majorité, par exemple 3/4).
The articles of association must set out the required majority and quorum for voting subject to Article 27 which provides that certain of these decisions require a qualified majority (i.e., at least 2/3 of the voting rights of the SPE, but the articles may provide for a greater majority, e.g. 3/4).

Le quorum des membres présents nécessaire pour délibérer est fixé à deux tiers des membres.
At least two thirds of the Members of the Court must be present in order to deliberate.

Le règlement intérieur de la Banque fixe le quorum nécessaire pour la validité des délibérations du conseil d’administration.
The rules of procedure of the Bank shall lay down the quorum required for the decisions of the Board of Directors to be valid.

la composition des délégations auprès du CBE et le quorum nécessaire à ses délibérations.
membership of delegations to the EBC and the necessary quorum for its deliberations.