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Ajournement faute de quorum
Arriération mentale légère
Confectionner les garnitures pour les boissons
Décision majoritaire avec quorum
Les filets seront détachés de leurs panneaux
Les travaux seront axés
Levée de la séance en l'absence d'un quorum
Mettre en place la décoration de cocktails
Préparer les garnitures qui serviront aux boissons
Quorum
Se référer au quorum
Tels qu'ils seront offerts

Vertaling van "quorum ne seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


se référer au quorum [ décision majoritaire avec quorum ]

hold a quorum


ajournement faute de quorum [ levée de la séance en l'absence d'un quorum ]

count-out [ count out ]


préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails

assemble garnishing for cocktails | choose various items to present cocktails | assemble cocktail garnishes | use different items to decorate cocktails


les filets seront détachés de leurs panneaux

nets shall be disconnected from their trawlends


ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B

these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms






Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés

Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conditions à remplir pour que les chambres siègent en composition élargie ou restreinte seront définies dans le règlement de procédure pour plus de souplesse, y compris les dispositions concernant le quorum, étant donné que les dispositions normales de l'article 17, troisième alinéa (grande chambre) et quatrième alinéa (assemblée plénière), du statut ne sont pas applicables au Tribunal du brevet communautaire.

The requirements for such a special composition shall be laid out in the Rules of Procedure to allow for the necessary flexibility including provisions on the quorum since the standard provisions of Article 17(3) (grand chamber) and Article 17(4) (full court) of the Statute do not apply to the Community Patent Court.


Des exigences appropriées en matière de quorum seront applicables.

Appropriate quorum requirements will apply.


Les conditions à remplir pour que les chambres siègent en composition élargie ou restreinte seront définies dans le règlement de procédure pour plus de souplesse, y compris les dispositions concernant le quorum, étant donné que les dispositions normales de l'article 17, troisième alinéa (grande chambre) et quatrième alinéa (assemblée plénière), du statut ne sont pas applicables au Tribunal du brevet communautaire.

The requirements for such a special composition shall be laid out in the Rules of Procedure to allow for the necessary flexibility including provisions on the quorum since the standard provisions of Article 17(3) (grand chamber) and Article 17(4) (full court) of the Statute do not apply to the Community Patent Court.


Je pense que les demandes essentielles du Parlement et de la Commission seront respectées, ou honorées, et que nous arriverons sur ce point à obtenir la suppression de l'appel au Conseil européen, c'est-à-dire du droit de veto, et l'abaissement du quorum à un tiers ou à huit États membres pour les matières communautaires.

I feel that the fundamental demands made by Parliament and the Commission will be met or honoured, and that on this point we will manage to secure the abolition of recourse to the European Council, which is to say the right of veto, along with a lowering of the quorum to one third, or eight, of the Member States in Community matters.


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Motions Conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Kilger (Stormont Dundas), propose, Que, le lundi 9 février 1998, à l'heure habituelle de l'ajournement quotidien, les délibérations prévues par l'article 38 du Règlement n'aient pas lieu, mais qu'une motion d'ajournement soit réputée avoir été proposée et que ladite motion soit débattue aux conditions suivantes: a) Les députés désireux d'intervenir parleront de l'invitation faite au Canada par les États-Unis d'Amérique de participer à d'éventuelles actions militaires au Moyen- Orient; b) Aucun député ne parlera pendant plus de vingt minutes sans période réservée aux questions et aux observations et deux déput ...[+++]

Motions Pursuant to Standing Order 56.1(1), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Kilger (Stormont Dundas), moved, That, on Monday, February 9, 1998, at the ordinary time of adjournment, proceedings pursuant to Standing Order 38 shall not be taken up, but, at that time, a motion to adjourn shall be deemed to have been proposed and the said motion shall be debated under the following conditions: (a) Members wishing to speak shall address the question of the invitation to Canada by the United States of America to participate in possible military actions in the Middle East; (b) No Member shall spe ...[+++]


2. Au cours du débat, aucune motion dilatoire ni demande de quorum ne seront admises;

2. During the debate, no dilatory motions or quorum calls may be received;


- (EN) Monsieur le Président, vu que la session de vote est une prolongation de la session de vote de la pause déjeuner, suis-je en droit de penser que les quelques votes par appel nominal auxquels nous avons participé cet après-midi seront comptabilisés comme faisant partie de notre recensement quotidien, et que cela a un lien direct avec le vote précédent sur la question de savoir si nous avions un quorum ou pas ?

– Mr President, since this voting session is a continuation of the lunch-time voting session, would I be correct in thinking that the few roll-call votes in which we have participated this afternoon will count as part of our daily count, and that this has direct relevance to the earlier vote on whether we had a quorum or not?


3. Dans tous les cas où le présent règlement ne prévoit pas que les décisions doivent être prises à l'unanimité, le contrat de groupement peut déterminer les conditions de quorum et de majorité dans lesquelles les décisions, ou certaines d'entre elles, seront prises.

3. Except where this Regulation provides that decisions must be taken unanimously, the contract for the formation of a grouping may prescribe the conditions for a quorum and for a majority, in accordance with which the decisions, or some of them, shall be taken.


c) Les motions dilatoires et les vérifications de quorum ne seront pas recevables;

(3) No dilatory motions or quorum calls shall be received;


2. Au cours du débat, aucune motion dilatoire ni demande de quorum ne seront admises;

2. During the debate no dilatory motions or quorum calls may be received;




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quorum ne seront ->

Date index: 2022-04-16
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