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Ajournement faute de quorum
Constatation du quorum
Décision majoritaire avec quorum
Garantit que
Indicateur d'un véhicule
Levée de la séance en l'absence d'un quorum
Porte-fort
Quorum
Se référer au quorum

Traduction de «quorum ne garantit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ajournement faute de quorum [ levée de la séance en l'absence d'un quorum ]

count-out [ count out ]


se référer au quorum [ décision majoritaire avec quorum ]

hold a quorum


garantie, caution, cautionnement (valable que devant notaire) | porte-fort (le client garantit le paiement)

surety




(organisme) qui garantit la bonne fin des opérations

market guarantor


numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]

world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]


indicateur d'un véhicule | VIS,en conjonction avec le descripteur,il garantit l'unicité de la désignation de l'ensemble des véhicules produits par le constructeur considéré,durant une période de 30 ans [Abbr.]

vehicle indicator section | VIS [Abbr.]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné le quorum nécessaire, on pourrait se retrouver dans une situation où seulement deux personnes prendraient des décisions pour un projet donné, et rien dans la mesure législative proposée ne garantit une représentation régionale au sein de ces groupes.

With quorum, this could only be two people making decisions on a specific project, and there is no guarantee within the proposed legislation that there would be regional representation on those panels.


Par ailleurs, le quorum ne garantit pas nécessairement l'impartialité, si c'est l'objectif visé. On pourrait à l'extrême fixer le quorum à une seule personne et en faire une règle, ce qui serait ridicule, tout comme il est ridicule, dans ce comité-ci, de fixer le quorum à neuf personnes, étant donné que celui-ci pourrait très bien n'être constitué que de députés libéraux, de membres du parti ministériel, sans représentation aucune de la part de l'opposition.

It's just as ridiculous to have a quorum of nine on this committee when it can be all Liberal members and all government-side members, with no representation from the opposition.


Donc, le quorum lui-même ne garantit pas l'impartialité.

So quorum itself doesn't denote fairness.




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quorum ne garantit ->

Date index: 2021-04-08
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