Vertaling van "quorum corporation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ajournement faute de quorum [ levée de la séance en l'absence d'un quorum ]
count-out [ count out ]

se référer au quorum [ décision majoritaire avec quorum ]
hold a quorum

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

corporation créée par la loi | corporation d'origine législative | corporation légale
statutory corporation

personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société
quasi corporation quasi corporation

quorum
quorum

Constatation du quorum
Declaration of Quorum

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

marque d'entreprise | marque corporative | marque corporate
corporate brand | corporate brand name

projection corporative
preview

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre reçoit des rapports trimestriels et annuels de Quorum Corporation son communiqué de presse annonce que «Quorum Corporation soumettra des rapports trimestriels et annuels»; or, il refuse de se soumettre à la volonté du Parlement et de déposer un rapport.
The minister is getting quarterly and annual reports, again his own press release states “Quorum Corporation will provide quarterly and annual reports” from Quorum Corporation and yet is refusing to abide by the will of parliament and table a report.

Premièrement, si le ministre des Transports ne communique pas à Quorum Corporation des renseignements obtenus en vertu du pouvoir que lui confère l'article 50 de la Loi sur les transports au Canada, comment la société Quorum obtient-elle les renseignements nécessaires pour s'acquitter de son mandat contractuel qui est de surveiller le système de transport et de manutention du grain?
First, if the Minister of Transport is not supplying Quorum Corporation with information obtained under the authority granted by section 50 of the Canada Transportation Act, how is Quorum obtaining the information necessary to carry out its contractual mandate of monitoring the grain handling and transportation system?

Le ministre des Transports, de concert avec le ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, a annoncé aujourd'hui que Quorum Corporation avait été choisie pour surveiller et évaluer le rendement global du système de manutention et de transport du grain du Canada.
The Minister of Transport, the Minister of Natural Resources and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, and the Minister of Agriculture and Agri-Food, today announced that Quorum Corporation has been hired to monitor and assess the overall efficiency of Canada's grain handling and transportation system.

Les exigences énoncées au paragraphe 50(3.2) de la loi et intégrées grâce au projet de loi C-34 sont entrées en vigueur lorsqu'on s'est servi des règlements concernant les renseignements fournis pas les transporteurs et les entreprises de transport et de manutention du grain pour recueillir pareils renseignements auprès de ces entreprises et transporteurs et lorsque ces renseignements ont été communiqués à la société Quorum Corporation afin qu'elle assure la surveillance du système de grain, comme prévu dans les nouvelles dispositions intégrées à la LTC par le projet de loi C-34.
The reporting requirements outlined in section 50(3.2) of the act, as inserted by Bill C-34, were triggered when the carriers and transportation and grain handling undertakings information regulations were used to collect information from carriers and grain handling enterprises and this information was communicated to Quorum Corporation to carry out monitoring of the grain, as anticipated in the new sections inserted into the CTA by Bill C-34.

Cette mesure législative accorderait notamment à Mark Hemmes, de Quorum Corporation, la capacité de surveillance voulue et beaucoup plus de pouvoirs.
Part of this legislation would give Mark Hemmes of Quorum Corporation the oversight capacity and far more powers to give us that breakdown week-by-week, corridor-by-corridor.