Traduction de «quoi sera-t-elle » (Français → Anglais) :

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

De toute évidence, personne n'était au courant. Si nos représentants au sein du groupe de travail sur l'Afghanistan n'étaient pas au courant, et si, comme je le présume, le ministre de la Défense n'était pas au courant, qui a en fait pris cette décision et en quoi sera-t-elle bénéfique à la mission en Afghanistan et surtout, au peuple afghan?
If our Afghan task force members did not know, and I assume the minister of defence did not know, who actually made this decision and how will it benefit the mission in Afghanistan and, more important, the people of Afghanistan?

duration cible est la duration cohérente avec la stratégie d’investissement, les positions directionnelles et le niveau de risque attendu à tout moment, à défaut de quoi elle sera régularisée; elle est également cohérente avec la duration du portefeuille dans des conditions normales de marché,
duration target is in line with the investment strategy, the directional positions and the expected level of risk at any time and will be regularised otherwise. It is also in line with the portfolio duration under normal market conditions,

Si la latitude laissée aux juges est limitée, par quoi sera-t-elle remplacée?
If the discretion of judges is limited, what is it to be replaced with?

À la suite de l’adoption de la présente communication, une définition générale sera élaborée. Elle sera complétée par une «liste blanche» de produits qui entrent ou non dans le cadre de la définition.
In the follow-up to this Communication, a generic definition will be developed and supplemented by a 'white list' of products that fall within or without the scope.

2.1.1. Comment l'euro fiduciaire sera-t-il introduit dans l'économie chypriote et comment la livre chypriote sera-t-elle retirée ?
2.1.1. How will euro cash be introduced into the Cypriot economy and how will Cyprus pound cash be withdrawn?

2.2.1. Comment l'euro fiduciaire sera-t-il introduit dans l'économie maltaise et comment la lire maltaise sera-t-elle retirée ?
2.2.1. How will euro cash be introduced into the Maltese economy and how will Maltese lira cash be withdrawn?

En quoi la situation sera-t-elle différente une fois que le protocole de Kyoto sera entré en vigueur ?
What will change when the Kyoto Protocol comes into force?

Aussi une administration publique qui contrôle une entreprise ou un groupe d'entreprises publiques sera-t-elle normalement moins motivée par de simples considérations de profit à court terme que dans le cas où elle ne détiendrait qu'une participation minoritaire, et ses perspectives s'inscriront donc plutôt dans le long terme.
Therefore where the public authority controls an individual public enterprise or group of enterprises it will normally be less motivated by purely short-term profit considerations than if it had merely a minority/non-controlling holding and its time horizon will accordingly be longer.

M. Bill Casey: En quoi sera-t-elle différente du chapitre 11 que nous avons maintenant?
Mr. Bill Casey: What will it reflect that's different from the chapter 11 we have now?