M. Ralph Heintzman: Je ne sais pas exactement ce à quoi vous faites allusion, mais la référence à une période de deux ans me faisait penser à l'élément dans la politique qui oblige les ministères, deux ans après la mise en place d'une initiative de diversification des modes de prestation de services, à soumettre au Conseil du Trésor une étude de cas de l'expérience et.
Mr. Ralph Heintzman: I am not exactly sure what you are referring to, but the two-year period made me think about the part of the policy that requires departments to submit to Treasury Board, two years after implementing an alternative service delivery initiative, a case study and.