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Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
En foi de quoi
En témoignage de quoi
Encouragement à la prise de décisions
Perdant quoi qu'on fasse
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Quoi de neuf
Quoi de neuf dans le CNB 1995?
Quoi de neuf dans le Code national du bâtiment 1995?
WHN

Traduction de «quoi les décisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


en foi de quoi [ en témoignage de quoi ]

in witness whereof [ in faith whereof ]


Quoi de neuf dans le CNB 1995? [ Quoi de neuf dans le Code national du bâtiment 1995? ]

What's new in the NBC 1995? [ What's new in the National Building Code 1995 ]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision






décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


encouragement à la prise de décisions

Decision making support
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«La Commission peut prendre position sur la légalité de la décision du conseil de direction dans un délai d'un mois suivant la date à laquelle elle a été saisie, à défaut de quoi la décision du conseil de direction est réputée confirmée.

‘The Commission may come to a view on the legality of the decision of the Governing Board within one month of the matter being referred to the Commission, failing which the decision of the Governing Board shall be deemed to have been upheld.


D. considérant que les évolutions futures des prix de l'énergie encourageront les particuliers à réduire leur consommation énergétique; que des gains significatifs en matière d'efficacité énergétique peuvent être enregistrés via des incitations plus efficaces en faveur du développement d'infrastructures communes dans les bâtiments, les systèmes de chauffage et le secteur des transports, sans quoi les décisions prises dans ces domaines pour réduire la consommation d'énergie se prennent à un niveau que le contrôle et l'influence des particuliers et des entreprises n'atteignent pas,

D. whereas future energy price developments will encourage individuals to reduce their energy consumption; therefore significant energy efficiency gains can be reached by incentivising more efficient common infrastructures in buildings, heating systems and transport sector where otherwise decisions improving the use of energy are beyond the control and influence of individuals or companies,


Dans sa notification, l'État membre justifie en quoi la décision empiète sur ses compétences budgétaires et évalue l'ampleur des incidences de la décision sur celles-ci.

In its notification, the Member State shall justify why and provide an impact assessment on how much the decision impinges on its fiscal responsibilities.


Dans sa notification, l’État membre justifie et montre clairement en quoi la décision empiète sur ses compétences budgétaires.

In its notification, the Member State shall justify why and clearly demonstrate how the decision impinges on its fiscal responsibilities.


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Dans sa notification, l'État membre justifie et montre clairement en quoi la décision empiète directement sur ses compétences budgétaires.

In its notification, the Member State shall justify why and clearly demonstrate how the decision impinges directly on its fiscal responsibilities.


La Commission peut prendre une décision sur la légalité de la décision du conseil de direction dans un délai d'un mois suivant la date à laquelle elle a été saisie, à défaut de quoi la décision du conseil de direction est réputée confirmée.

The Commission may take a decision on the legality of the decision of the Governing Board within one month of the matter being referred to the Commission, failing which the decision of the Governing Board shall be deemed to have been upheld.


La Commission peut prendre position sur la légalité de la décision du conseil de direction dans un délai d'un mois suivant la date à laquelle elle a été saisie, à défaut de quoi la décision du conseil de direction est réputée confirmée.

The Commission may come to a view on the legality of the decision of the Governing Board within one month of the matter being referred to the Commission, failing which the decision of the Governing Board shall be deemed to have been upheld.


Toutefois, en fin de compte, nous devons aussi être prêts à faire des compromis sur des points soumis à la procédure de codécision des États membres et du Parlement, faut de quoi aucune décision n’interviendra.

Ultimately, however, we also need to be prepared to make compromises on matters where the Member States and Parliament share the decision process. Otherwise, no decisions will be reached.


Par conséquent, outre l'analyse du marché qui doit étayer la désignation d'un opérateur comme puissant sur le marché, l'ARN doit inclure dans sa décision une justification des mesures qu'elle propose au regard des objectifs de l'article 8 et expliquer en quoi ces décisions doivent être considérées comme proportionnées.

Thus, in addition to the market analysis supporting the finding of SMP, NRAs need to include in their decisions a justification of the proposed measure in relation to the objectives of Article 8, as well as an explanation of why their decision should be considered proportionate.


L’entreprise peut demander un réexamen de la décision auprès du conseil des gouverneurs de la BCE dans les 30 jours suivant la réception de la décision, faute de quoi la décision devient définitive.

Within 30 days of receiving the decision, the undertaking may request the Governing Council to review the decision.


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