Traduction de «quoi les clauses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause «advienne que pourra» [ clause «quoi qu'il arrive» | clause d'inconditionnalité ]
hell and high water clause [ hell or high water clause ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

Quoi de neuf dans le CNB 1995? [ Quoi de neuf dans le Code national du bâtiment 1995? ]
What's new in the NBC 1995? [ What's new in the National Building Code 1995 ]

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

clause de coercition | clause ultimatum | clause achat-rachat | clause de rachat forcé | clause shotgun
shotgun clause | shotgun provision | shotgun

en foi de quoi
in witness whereof

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

clause d'indexation | clause d'échelle mobile | clause escalatoire | clause d'escalation
escalator clause | escalation clause | indexation clause | sliding scale provision

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(20) En particulier, en quoi la coopération pratique peut-elle contribuer à élaborer des approches communes à l’égard de thèmes tels que le concept de persécution fondée sur le sexe ou concernant spécifiquement les enfants, l’application des clauses d’exclusion ou la prévention de la fraude?
(20) In particular, how might practical cooperation help to develop common approaches to issues such as the concepts of gender- or child-specific persecution, the application of exclusion clauses or the prevention of fraud?

Cette manifestation permettra d'examiner en quoi la politique commerciale peut contribuer à l'émancipation des femmes — des clauses d'interdiction des discriminations à l'aide aux petites entreprises.
The event will look at how trade policy can advance women's empowerment - from antidiscrimination clauses to helping small businesses.

Quoi qu’il en soit, je veux souligner qu’il est essentiel de ne pas donner un caractère exhaustif à la liste des clauses contractuelles abusives , chaque État membre étant en mesure d’augmenter le nombre de clauses qu’il considère inacceptable dans les contrats avec les consommateurs, de veiller à inverser la charge de la preuve afin que ce soit le professionnel qui ait à démontrer que des conditions qui ne sont pas dans la norme ont été négociées au cas par cas, et de veiller à ce que les clauses contractuelles soient exprimées dans un langage clair et compréhensible.
In any case, I should like to stress that it is essential to ensure that the list of unfair contract terms not be exhaustive, meaning that each Member State could increase the number of clauses that it considers unacceptable and invalid in contracts with consumers; that the burden of proof be reversed so that it becomes the trader that has to demonstrate that terms outside the norm have been negotiated individually; and that contract terms be expressed in a clear and comprehensible way.

J’espère qu’ils prendront ceci de façon constructive afin de permettre la présentation d’un meilleur rapport au mois d’octobre, faute de quoi la clause de sauvegarde sera exécutée conformément au Traité.
I hope that they will take this in a constructive spirit, thus making it possible for a better report to be submitted in October, failing which the relevant safeguard clause will be put into effect in the manner provided for in the Treaty.

31. réaffirme son souhait, appuyé par une forte volonté politique, de voir adhérer la Roumanie le 1 janvier 2007, mais souligne que la réalisation de cette ambition dépend d'abord de la capacité des autorités roumaines à remplir les engagements auxquels elles ont souscrit dans le traité d'adhésion, faute de quoi les clauses de sauvegarde seront activées;
31. Reaffirms its wish, supported by a strong political will, to see Romania join the Union on 1 January 2007, but points out that fulfilment of this aim depends first on the Romanian authorities" ability to fulfil the commitments made in the Accession Treaty, failing which the safeguard clauses will be activated;

Faute de quoi, les clauses de sauvegarde prévoyant le report de l’adhésion à 2008 pourront être activées.
If they cannot, the safeguard clauses delaying accession to 2008 could be invoked.

30. réaffirme son souhait, appuyé par une forte volonté politique, de voir adhérer la Roumanie le 1 janvier 2007, mais souligne que la réalisation de cette ambition dépend d'abord de la capacité des autorités roumaines à remplir les engagements auxquels elles ont souscrit dans le traité d’adhésion, faute de quoi les clauses de sauvegarde seront activées;
30. Reaffirms its wish, supported by a strong political will, to see Romania join the Union on 1 January 2007, but points out that fulfilment of this aim depends first on the Romanian authorities’ ability to fulfil the commitments made in the accession treaty, failing which the safeguard clauses will be activated;

Êtes-vous au courant que le Département d'État a émis un avis comme quoi une clause de non-abrogation devait être insérée dans cet accord?
Are you aware of the State Department's opinion that there needs to be a non-abrogation clause inserted into this agreement?

En quoi la clause 17 diffère-t-elle de la pratique qui avait cours auparavant?
Where does the new term 17 differ enough from the practices that went on before?

Une fois de plus, l'on ne nous explique pas en quoi cette clause serait en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les lignes directrices du Conseil du Trésor sur la collecte d'informations personnelles.
Again, this fails to explain how this provision is thought to be consistent with the provisions of the Privacy Act and Treasury Board guidelines on the collection of personal information.