Traduction de «quoi le rapport cappato » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Qui fait quoi? Les administrateurs, les cadres et les actionnaires : leurs rôles, leurs responsabilités et les rapports entre eux
Who Does What? Roles, Responsibilities and Relationships of Directors, Executives and Shareholders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour permettre à ses destinataires de se prononcer utilement sur de nouvelles preuves, l’exposé des faits doit mentionner les points de la communication des griefs auxquels ces preuves se rapportent et expliquer en quoi elles sont pertinentes par rapport aux griefs déjà communiqués (14).
In order to enable its addressees to express their views effectively on new evidence, a LF has to cite the paragraph of the SO to which it relates and to explain the relevance of the new evidence to the objections already communicated (14).

La Commission dispose de quinze jours ouvrables, à compter de la date de réception du rapport annuel de mise en œuvre, pour indiquer à l’État membre concerné si ce rapport n’est pas recevable, après quoi le rapport est réputé recevable.
The Commission shall inform the Member State concerned within 15 working days from the date of receipt of the annual implementation report if it is not admissible, failing which it shall be deemed admissible.

Le premier rapport est présenté dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, après quoi les rapports qui l’actualisent, si besoin est, sont présentés annuellement.
The first report shall be submitted within six months as from the entry into force of this Regulation and the subsequent reports updating it, if necessary, shall be submitted annually.

La Commission dispose de quinze jours ouvrables, à compter de la date de réception du rapport annuel de mise en œuvre, pour indiquer à l'État membre si ce rapport n'est pas recevable, après quoi le rapport est réputé recevable.
The Commission shall inform the Member State within 15 working days of the date of receipt of the annual implementation report if it is not admissible, failing which it shall be deemed admissible.

à défaut de quoi, se limitent à des critères facilitant une comparaison directe des exigences en vigueur dans un pays tiers pour l'établissement de rapports avec celles prévues dans le présent chapitre.
otherwise be limited to criteria which facilitate a direct comparison of third-country reporting requirements with the requirements of this Chapter.

b)à défaut de quoi, se limitent à des critères facilitant une comparaison directe des exigences en vigueur dans un pays tiers pour l'établissement de rapports avec celles prévues dans le présent chapitre.
(b)otherwise be limited to criteria which facilitate a direct comparison of third-country reporting requirements with the requirements of this Chapter.

Quoi qu’il en soit, même si les données relatives aux voyages sur lesquels portent les rapports manquants ne sont pas prises en compte, le tableau de la situation ne s’en trouve pas radicalement changé, principalement parce que les rapports manquants portent sur le même nombre de voyages (environ 20% du nombre total) pour la période 1997-1998 et pour la période 1999-2002.
However, even if the data on journeys in the missing reports are not taken into consideration, the picture does not change radically, mainly because the missing reports represent the same amount of journeys (about 20 %) both in the period 1997-1998 and in 1999-2002.