Vertaling van "quoi le comité du sénat avait fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité chargé de déterminer qui fait quoi
Who Does What Committee

comité chargé de déterminer qui fait quoi
who does what panel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce rapport était la suite de l'étude de votre comité intitulée Moderniser le Sénat de l'intérieur: Actualisation de la structure des comités sénatoriaux qui avait fait l'objet du onzième rapport de votre comité.
It was a continuation of your Committee's study of Modernizing the Senate from Within: Updating the Senate Committee, which had started with your Committee's Eleventh Report.

Ça touche la cession foncière de la Terre de Rupert de 1867 et le Sénat canadien, qui avait négocié l'acquisition de la région de la Terre de Rupert, et la promesse que le Sénat avait faite, la condition qu'il avait faite à la Reine d'Angleterre à l'époque, que le Sénat retienne la responsabilité fiduciaire pour les autochtones dans l'ensemble du territoire en question; et lorsque la terre fut cédée à la province de Québec en 1912, le Sénat avait conservé cette responsabilité fiduciaire.
It involves the Rupert's Land land transfer of 1867 and the Senate of Canada, which negotiated for the purchase of the Rupert's Land area, and the promise they made, the condition they made to the Queen of England at the time, that they retain fiduciary responsibility for the aboriginals throughout that territory; and when the land was transferred to the province of Quebec in 1912, they still retained this fiduciary responsibility.

22. Le 25 juillet 2012, le Comité des représentants permanents a approuvé le texte de compromis qui avait fait l'objet d'un accord lors du dernier trilogue informel, tenu le 8 juin 2012. Cet accord a également été confirmé par la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, le 8 octobre 2012, à la suite de quoi le président de cette commission a adressé au président du Comité des représentants permanents une lettre confirmant qu'en cas d'adoption du texte en question par le Conseil, il recommanderait à la plénière d'accepter la position du Conseil en première lecture, sans y apporter d'amendements.
22. On 25 July 2012, the Permanent Representatives Committee endorsed the compromise text agreed at the last informal trilogue of 8 June 2012; this agreement was also confirmed by the European Parliament's Committee on Budgetary Control (CONT) on 8 October 2012, following which its Chairman sent a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee confirming that, should the Council adopt that text, he would recommend Plenary to accept Council's first reading position without amendments;

Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a visité le parc national de Banff à deux reprises pour rencontrer les divers participants, après quoi le comité du Sénat avait fait l'éloge du gouvernement pour l'ouverture dont il avait fait preuve dans le processus de consultation, afin d'en venir à un consensus.
The Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources on two occasions visited Banff and talked to the various participants, after which time the Senate committee lauded the government for the manner, the openness and the consultation process which had been utilized by government to come to a consensus.

Ce rapport était la suite de l’étude de votre Comité intitulée Moderniser le Sénat de l’intérieur : Actualisation de la structure des comités sénatoriaux qui avait fait l’objet du onzième rapport de votre Comité.
It was a continuation of your Committee’s study of Modernizing the Senate from Within: Updating the Senate Committee, which had started with your Committee’s Eleventh Report.

Le projet initial affirmait que l’auditeur interne alors en fonction n’avait fait l’objet d’aucune enquête interne, alors que le secrétaire général du Comité des régions avait admis par écrit que cela avait été le cas.
The original draft claimed that the then Internal Auditor had not been subject to an internal inquiry, when the Committee of the Regions’ Secretary-General had admitted in writing that he had been.

15. rappelle que, le 18 novembre 2003, le Bureau du Comité des régions a chargé le Secrétaire général f.f. d'examiner l'opportunité d'engager des procédures disciplinaires à l'encontre de fonctionnaires; critique le fait que l'enquête administrative ne doit s'achever qu'en avril mais que l'administration a pourtant déjà conclu que l'auditeur interne n'avait fait l'objet d'aucune tracasserie ou mesure d'intimidation;
15. Points out that on 18 November 2003 the President of the Committee of the Regions called on the acting Secretary-General to clarify whether disciplinary proceedings ought to be instituted against staff; criticises the fact that, on the one hand, the administrative inquiry is not to be concluded until April, but that, on the other, the Administration has already been able to establish that the Internal Auditor has not been intimidated or harassed at all;

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous nous trouvons - je le crains - une nouvelle fois à un moment critique de la crise au Moyen-Orient, rendu encore plus douloureux par les espoirs légitimes qu’avait fait naître ce qui semblait être une volonté commune d’aller de l’avant quoi qu’il arrive et quoi qu’il en coûte.
Mr President, ladies and gentlemen, I am afraid that, yet again, we have reached a critical point in the Middle East crisis; it is all the more painful because hopes were objectively raised by what seemed to be shared determination to forge ahead regardless of difficulties, with no effort spared.

Mme Neyts-Uyttebroeck a déjà mentionné la déclaration sur les droits de propriété intellectuelle et la santé qui, je crois, est assez typique de ce à quoi nous sommes parvenus, dès lors que l'Union avait fait le choix, un peu difficile mais finalement positif, d'essayer de faire le pont entre les préoccupations des États-Unis, d'un côté, et les préoccupations des tiers, de l'autre.
Mrs Neyts-Uyttebroeck referred to the declaration on intellectual property rights and health, which, I believe, is fairly typical of what we have achieved, given that the Union made the rather difficult but, in the end, positive decision to try to strike a balance between the United States’ concerns on the one side and the concerns of third countries on the other.

Ce rapport était la suite de l'étude de votre Comité intitulée Moderniser le Sénat de l'intérieur : Actualisation de la structure des comités sénatoriaux qui avait fait l'objet du onzième rapport de votre Comité.
It was a continuation of your Committee's study of Modernizing the Senate from Within: Updating the Senate Committee, which had started with your Committee's Eleventh Report.