Traduction de «quoi bon selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

C'est quoi partir d'un bon pas pour un avenir meilleur?
What is Better Beginnings, Better Futures?

selon bon plaisir
at the discretion of | at discretion | at pleasure

tenir ses promesses [ répondre aux espoirs | remplir son rôle convenablement | tenir parole | tenir bon | répondre à l'attente | remplir son mandat | être à la hauteur | réaliser son contrat | remplir son contrat | tenir le pari | agir conformément à ses promesses | aboutir selon les prévisions | pro ]
deliver the goods

à titre amovible [ selon bon plaisir | ad nutum ]
during pleasure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Nous recevons des propositions de candidats dans lesquelles, quand nous les examinons, et je dis cela avec tout le respect dû aux personnes concernées, nous ne voyons personne qui, selon nous, pourrait faire du bon travail. Ce sont clairement des gens bien, qui ont déjà montré dans le cadre de leurs fonctions qu’ils faisaient bien leur travail, mais les personnes qui nous ont été présentées ne sont pas des personnes qui, sur la base d’une éventuelle autorité dont elles ont peut-être fait preuve dans leur travail passé, peuvent réellement dire aux autorités nationales de surveillance à quoi s’en tenir en cas de conflit.
We are given proposals for candidates, which when we consider – and I say this with all due respect to the people concerned – we do not see anyone that we believe could not do a decent job. These are clearly good people who have already shown in their jobs that they can do their work well, but the people that have been presented to us are not people who, on the basis of any authority that they may have demonstrated in their past work, can actually say to the national supervisory authorities where they would stand in the event of a conflict.

Selon cette prémisse, dans les régions peu peuplées où les circonscriptions sont nécessairement très étendues, il est possible que les députés prodiguent aux électeurs des services de qualité considérablement meilleure si on réduit la population de la circonscription de 20 ou 30 p. 100. Après tout, si on ne règle pas les problèmes de la prestation de services en mettant quelques députés supplémentaires sur le terrain dans le Nord de l'Ontario, à quoi bon donner des circonscriptions supplémentaires à cette région.
This premise holds that in very sparsely populated regions where ridings are necessarily very large, a substantially better level of MP service to constituents can be provided when the population of the riding is reduced by 20% or 30%. After all, if the problems of service provision are not resolved by putting a few extra MPs on the ground in northern Ontario, there is no value in giving extra ridings to the region.

| La présente communication a pour objet, tout d’abord, de décrire les problèmes particuliers que les PME doivent affronter en matière de fiscalité des sociétés lorsqu’elles exercent des activités dans plus d'un État membre, et d’examiner en quoi ces problèmes menacent le bon fonctionnement du marché intérieur. Ensuite, sur la base des travaux de ces dernières années et de la stratégie actuelle de la Commission dans le domaine de la fiscalité des entreprises, la communication présente une solution envisageable et réaliste d’un point de vue pratique, fondée sur l’approche dite de «l’imposition selon les règles de l’État de résidence».
| The purpose of this Communication is first to set out the particular problems which SMEs active in more than one Member State face in the company tax area and to examine how these undermine the functioning of the Internal Market and, secondly, based on the work of recent years and the Commission's current company tax strategy, to present a possible, practically viable solution based on the "Home State Taxation" approach.

Quoi qu’il en soit, Monsieur le Président, je vous fais part de ma très grande préoccupation face à de telles attitudes qui, selon moi, ne contribuent pas à créer un climat de sérénité et de tranquillité propice au bon déroulement des travaux complexes qui sont les nôtres et qui nous empêchent d’établir de bonnes méthodes de travail.
In any case, Mr President, I am telling you this so that you can pass on to President Cox my great concern, because this type of attitude does not help to create a climate of calm and tranquillity in complex debates and, more specifically, does not help us to establish good working practice.

Je ne suis pas inquiet du chèque en blanc qui les autorise à téléviser n'importe quoi, selon leur bon vouloir.
I do worry about the blank cheque which gives them the authority to come and televise anything at their discretion.

Vous voulez l'inclure ici sans lui donner une double protection, mais à quoi bon, selon moi, lui donner une double protection?
If we include this in there, to give it double protection, what do I care if you want to put a double protection in there?

Quoi qu'il en soit, il serait prudent de suivre le conseil de Hatsell, également cité dans le Document d'accompagnement à la page 190, qui explique que c'est le Sénat, selon son bon jugement, qui doit décider si, pour chaque question, la règle de la question résolue s'applique.
In any case, it might be prudent to follow the advice of Hatsell, also cited in the Companion at page 190, which explains that it is " the good sense of the House that must decide, upon every question, how far it comes within the meaning of the [same question] rule'. '