Traduction de «quo-un terme bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

céder un bien à terme
vest a property for a term of years

Comité institué aux termes de l'Accord sur les biens de surplus relevant du patrimoine [ Comité des biens de surplus relevant du patrimoine ]
Canadian Heritage Assets Committee [ Canadian Heritage Surplus Assets Committee ]

terme générique des biens ou services
generic name of the goods or services

le terme générique des biens ou services pour lesquels la marque est enregistrée
the generic name of the goods or services for which the trade mark is registered

biens des Indiens aux termes de la Loi sur les Indiens
Indian assets under the Indian Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, les conséquences environnementales des perspectives de croissance de certains secteurs comme celui des transports demandent la mise en oeuvre d'une politique de long terme bien au-delà de 2010.
Given the environmental consequences of the growth prospects in certain sectors such as transport, a long-term policy needs to be implemented going well beyond 2010.

En d'autres termes, bien que représentant pratiquement la moitié des personnes travaillant dans l'UE, les femmes demeurent sous-représentées parmi les managers.
In other words, although representing approximately half of all employed persons in the EU, women continue to be under-represented amongst managers.

En instaurant des échanges plus proches du moment de la fourniture, les marchés à court terme bien intégrés récompenseront la flexibilité sur le marché tant au niveau de la production que de la consommation ou du stockage.
By introducing trading closer to the time of delivery well-integrated short-term electricity markets will also reward flexibility in the market both for generation, demand or storage.

Option 4: harmonisation minimale des règles pour le contenu numérique et statu quo pour les biens.
Option 4: Minimum harmonisation rules for digital content and no policy change for goods.

Option 3: règles ciblées entièrement harmonisées pour le contenu numérique et statu quo pour les biens.
Option 3 Targeted fully harmonised rules for digital content and no policy change for goods.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration et les affaires intérieures, s'est quant à lui exprimé en ces termes: «Si la crise actuelle des réfugiés a montré une chose, c'est bien que le statu quo, à savoir le maintien de notre régime d'asile européen commun, n'est pas une option.
Commissioner for Migration and Home Affairs, Dimitris Avramopoulos, said: "If the current refugee crisis has shown one thing, it is that the status quo of our Common European Asylum System is not an option.

Les termes "biens", "produits" et "confiscation" s'entendent au sens de l'article 1er de la convention de 1990.
The words "property", "proceeds" and "confiscation" shall have the same meaning as in Article 1 of the 1990 Convention.

Les termes «biens», «produits» et «confiscation» s'entendent au sens de l'article 1er de la convention de 1990.
The words 'property`, 'proceeds`, and 'confiscation` shall have the same meaning as in Article 1 of the 1990 Convention.

En ce qui concerne les pays Phare non associés ainsi que les pays Tacis, l'accent est resté sur l'élaboration des programmes d'études et la gestion universitaire. Il y avait plusieurs changements dans le déroulement du programme pour ces pays en 1998 : la formule pré-PEC (mesures préparatoires) a été interrompue, comme prévu ; les projets de mobilité individuelle ont été introduits pour la Fédération de Russie ; la possibilité d'éxecuter le rôle de coordinateur a été étendue à la Fédération de Russie et un nouveau type de projet compacte (PC) en matière d'élaboration des programmes d'études a été instauré (ce type de projet est habituellement réservé à la gestion universitaire étant envisagé pour les besoins à court terme bien définis).
Being eligible for the Socrates-Erasmus programme, the Czech Republic, Hungary, Poland and Romania were no longer eligible for individual mobility grants (IMGs) in 1998. The same applied to Slovakia, but only for the second selection round in 1998. For the non-associated Phare countries and the Tacis countries, the focus was still on drawing up study programmes and managing universities. There were several changes in the implementation of the programme for these countries in 1998: the pre-CEC formula (preparatory measures) was discontinued, as planned; individual mobility projects were introduced for the Russian Federation; the possibility of playing the role of coordinator was extended to the Russian Federation, and a new type of compact project for drawing up study programmes was introduced (this type of project is usually reserved for university management, being intended for well defined short-term needs).