Vertaling van "quo il aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

restauration du statu quo ante [ remise en état du statu quo ante | réparation en nature du statu quo ante ]
restoration of the status quo ante

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

accord de maintien du statu quo | accord de statu quo
standstill agreement

scénario de maintien de statu quo | scénario de statu quo | scénario MSQ | scénario tendanciel
BAU scenario | business-as-usual scenario

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

terminus post quem (1) | terminus post quem d'abattage (2) | terminus a quo (3) | date plancher (4)
terminus post quem

scénario du maintien du statu quo
business-as-usual scenario

statu quo | état actuel des choses
status quo

accord de maintien du statu quo
standstill agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, selon votre présentation, si je comprends bien, si on revient au statu quo pour Montréal — la commission a été créée parce que le gouvernement de l'époque ne voulait pas du statu quo —, cela aurait un impact sur le reste de la province?
However, according to your presentation if I am correct in my understanding, if we return to the status quo for Montreal—the commission was established because the government at the time did not want the status quo—would that have an impact on the rest of the province?

Rien ne justifierait, selon France Télécom, que la Commission s’écarte de ce principe dès lors que les déclarations politiques à l’époque du débat sur le projet de loi de 1996 ne permettent pas de considérer que le montant de la contribution forfaitaire de France Télécom aurait été fixé par le législateur de façon à maintenir un statu quo de dix ans.
According to France Télécom, there is nothing to justify the Commission departing from this principle, since it cannot be assumed from the policy declarations at the time of the debate on the draft 1996 Law that the amount of the flat-rate contribution of France Télécom was set by the French legislature so as to maintain the status quo for 10 years.

[8] Les options consistant à maintenir le règlement en l'état (statu quo) ou même à le supprimer ont été envisagées mais rejetées, entre autres parce que la Communauté n'aurait plus de ce fait respecté le protocole de Montréal et parce que cela ne lui aurait pas permis de poursuivre son objectif de simplification.
[8] The options of leaving the Regulation unchanged (business as usual) or even of withdrawing it were duly considered but rejected, inter alia on the grounds that they would put the EC in non-compliance with the Montreal Protocol and would not allow it to pursue its simplification objective.

Les auteurs de cette étude ont estimé que l’harmonisation sur la base du statu quo n’aurait qu’une conséquence importante, à savoir que les PME et les concepteurs de logiciels indépendants seraient moins enclins à considérer les inventions liées à des programmes d’ordinateur comme ne pouvant faire l’objet d’un brevet.
The authors of the study considered that harmonisation on the basis of the status quo would have no consequence save for the important one that SMEs and independent software developers will be less likely to consider computer program related inventions unpatentable.

Si la commission avait décidé qu'à cause de toutes les recommandations, on gardait le statu quo, ç'aurait été final et l'élection aurait eu lieu.
If the Commission had decided on the basis of all the recommendations to keep the status quo, this would have been final and the election would have taken place.

En d’autres termes, il n’aurait jamais été possible de restaurer le statu quo.
In other words, it would never have been possible to restore the status quo .

La procédure a en effet permis de montrer que l'aide avait pour seul objectif de maintenir le «statu quo» et de retarder l'inévitable; ce faisant, l'aide a contribué à reporter les problèmes industriels et sociaux en suspens sur d'autres producteurs plus efficaces et d'autres États membres, au lieu de renforcer un processus de restructuration qui aurait dû être engagé au moment de l'octroi de l'aide au sauvetage.
Thus, during the proceedings, it became clear that the aid was aimed only at maintaining the status quo and putting off the inevitable; in the meantime, the unresolved industrial and social problems were transferred to other, more efficient producers and other Member States, whilst no support was given to a restructuring process which should have been undertaken when the rescue aid was granted.

Ce projet de loi maintient le statu quo : il aurait pour effet de consolider le processus de nomination actuel et de rendre encore plus complexe tout effort visant à rendre le Sénat plus moderne, démocratique et responsable.
This bill seeks to do the latter — entrench the status quo — by entrenching the existing appointment process and making it more difficult to achieve a modern, democratic, accountable Senate.

Essentiellement, vous affirmez que, si le statu quo avait été préservé — c'est comme cela depuis de nombreuses années —, les projets d'envergure qui auraient été menés à terme avec les eaux navigables et la capacité de naviguer.on aurait tenu compte de ces facteurs-là pour les projets en question et cela aurait rarement compromis la capacité de naviguer?
Basically, you are saying if the status quo had remained, and that has been in place for so many years, the major projects that went ahead, navigable water and the ability to navigate were taken into consideration on those projects and there were few impingements to that?

6.3 Status quo Si cette option théorique devait être retenue, elle aurait pour résultat un élargissement de l'écart entre des positions déjà très divergentes et, conformément à ce qui est indiqué au paragraphe 3, rendrait plus difficile le fonctionnement du marché intérieur.
6.3 Status quo If this theoretical option were to be exercised, the result would be a widening of the gap between already very divergent positions, and, in view of what was noted at Paragraph 3, make more difficult the proper functioning of the Single Market.