Traduction de «quinzième rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Quinzième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (1997)
Fifteenth annual report on monitoring the application of Community law (1997)

Régime de pensions du Canada: quinzième rapport actuariel au 31 décembre 1993
Canada Pension Plan fifteenth: actuarial report as at 31 December 1993

quatre-vingt-quinzième centile
Ninety-fifth percentile

le quinzième (jour) suivant leur publication
the 15th day after (their) publication

quinzième siècle
quattrocento

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

écart entre signal et bruit | rapport S/B | rapport signal à bruit | rapport signal sur bruit | rapport signal/bruit | rapport signal-bruit
noise figure | S/N ratio | signal/noise ratio | signal-to-noise ratio | S/N [Abbr.] | SNR [Abbr.]

douleur aux organes génitaux féminins lors des rapports sexuels
Female coitalgia

comportement en rapport avec l'état de santé
Health-related behavior

rapport de l'auditeur [ rapport d'audit | rapport du vérificateur | rapport de vérification | rapport du commissaire aux comptes | rapport de révision ]
auditor's report [ audit report | examination report | independent auditor's report ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne indique que 33 % des femmes européennes ont subi des violences sexuelles depuis leur quinzième anniversaire. La Commission peut-elle évaluer la nécessité d'activer la clause passerelle en incluant les violences liées au genre comme un des domaines de criminalité énumérés à l'article 83, paragraphe 1, du traité FUE?
3. Given that an FRA survey found that 33 % of EU women had experienced sexual violence since the age of 15, can the Commission evaluate the need for activating the passerelle clause by including gender-based violence as an area of crime listed in Article 83(1) TFEU?

En mai 2004, on a apporté un autre changement, cette fois à l’article 124, pour préciser que la résolution portant abrogation du règlement, en tout ou en partie, serait réputée avoir été proposée le quinzième jour de séance suivant la présentation du rapport du Comité, et non plus le quinzième jour de séance après l’inscription au Feuilleton de la résolution énoncée dans le rapport.
In May 2004, one further change was made, specifically to Standing Order 124, to provide that the resolution to revoke the regulation or portion thereof would be deemed to be moved on the 15 sitting day after the report of the committee was presented, as opposed to the 15 sitting day after the resolution contained in the report was transferred to the Order Paper.

Il est convenu, Que le Comité adopte l’ébauche de rapport, Le Canada et le défi nord-américain : gérer nos relations dans un contexte de sécurité accrue, dans sa version modifiée, comme étant son Quinzième rapport à la Chambre; Que le président soit autorisé à apporter à la formulation du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond; Qu’on fasse imprimer 1000 exemplaires bilingues du rapport; Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre; Qu’un communiqué soit diffusé lorsque le rapport aura été déposé.
It was agreed, That the Committee adopt the draft report, Canada and the North American Challenge: Managing Relations in Light of the New Security Environment, as amended, as its Fifteenth Report to the House; That the Chair be authorized to make such typographical and editorial changes as may be necessary without changing the substance of the Report; That 1000 copies in bilingual format be printed; That the Chair be authorized to present the Report to the House; That after the Report is tabled, a news release be issued.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité reprend l’étude d’une ébauche de rapport sur le chapitre 2 (Pêches et Océans Canada - Contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002 (voir le procès verbal du mercredi 30 avril 2003, séance no 26) Il est convenu, - Que le Comité adopte le rapport comme étant le QUINZIÈME RAPPORT du Comité.
Pursuant to Standing Order 108(3)(e), the Committee resumed consideration of a draft report on Chapter 2 (Fisheries and Oceans Canada - Contributing to Safe and Efficient Marine Navigation) of the December 2002 Report of the Auditor General of Canada (See Minutes of Proceedings of Wednesday, April 30, 2003, Meeting No. 26) It was agreed, - That the Committee adopt the Report as the FIFTEENTH REPORT of the Committee.

Il s’agit du quinzième rapport de ce type rédigé par un médiateur européen et du septième de M. Diamandouros.
This report is the fifteenth such report by the Ombudsman for Europe and the seventh by Mr Diamandouros.

– vu le rapport du secrétaire général des Nations unies à la quinzième session du Conseil des droits de l'homme sur les questions de la peine de mort, du 16 juillet 2010 (A/HRC/15/19),
– having regard to the UN Secretary-General's report to the fifteenth session of the Human Rights Council on the question of the death penalty, of 16 July 2010 (A/HRC/15/19),

Y COMPRIS: LE QUATORZIÈME RAPPORT (santé publique) LE QUINZIÈME RAPPORT (projet de loi C-37) LE SEIZIÈME RAPPORT (projet de loi C-50)
INCLUDING: THE FOURTEENTH REPORT (Public health) THE FIFTEENTH REPORT (Bill C-37) THE SIXTEENTH REPORT (Bill C-50)

À sa soixante-quinzième session, le MSC a examiné le rapport de ce groupe de travail et a recommandé que le Groupe de travail intersessions du MSC se réunisse à nouveau en septembre 2002 pour faire avancer les travaux.
The seventy-fifth session of the MSC considered the report of that Working Group and recommended that work should be taken forward through a further MSC Intersessional Working Group, which was held in September 2002.

114. constate avec regret que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le quinzième rapport du Comité des ministres de la Charte sociale européenne et le rapport des experts de l'Organisation internationale du travail mettent en évidence un nombre considérable d'atteintes aux droits sociaux fondamentaux dans les États membres au cours de l'année 2001;
114. Notes with regret that the jurisprudence of the European Court of Human Rights, the fifteenth report of the Committee of Ministers of the European Social Charter and the report of experts of the International Labour Organisation point to a significant number of violations of fundamental social rights in the Member States in 2001;

Le onzième rapport (Le programme Travaux d'infrastructure Canada: phase II et suivi de la vérification de la phase I; le douzième rapport (Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat; le quatorzième rapport (Affaires indiennes et du nord du Canada—l'enseignement primaire et secondaire); le quinzième rapport (Agence des douanes et du revenu du Canada et ministère des Finances—Le traitement des demandes de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental); le seizième rapport (Citoyenneté et Immigration Canada—Le volet économique du Programme canadien d'immigration).
The 11th report, Canada infrastructure works program, phase 2 and follow up phase 1 audit; the 12th report, sole source contracting for professional services using advanced contract award notices; the 14th report, Indian and Northern Affairs Canada, elementary and secondary education; the 15th report, Canada Customs and Revenue Agency and Department of Finance, handling tax credits, claims for scientific research and development; and the 16th report, Citizenship and Immigration Canada, the economic component of the Canadian immigration program.