Traduction de «quinzième exercice suivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

le quinzième (jour) suivant leur publication
the 15th day after (their) publication

exercice à venir | exercice suivant
following financial year | following year

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants
intersessional working group for the discussion of the substantive side of the adoption of a single-currency system of assessment based on the euro, for the fiscal period 2002-2003 and in future bienniums

exercice suivant [ exercice à venir ]
upcoming year [ upcoming fiscal year ]

un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office pour l'exercice suivant
an estimate of the Office's revenue and expenditure for the following year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.1 (1) La période visée à l’article 8 de la Loi commence le premier jour de l’exercice au cours duquel le rapport visé à cet article est déposé devant le Parlement et se termine le dernier jour du quinzième exercice suivant le dépôt du rapport.
3.1 (1) The period referred to in section 8 of the Act begins on the first day of the fiscal year in which the report referred to in that section is laid before Parliament and ends on the last day of the fifteenth fiscal year after the tabling of that report.

72. La période visée au paragraphe 19(3) de la Loi commence le premier jour de l’exercice au cours duquel le rapport visé au paragraphe 19(1) de cette loi est déposé devant le Parlement et se termine le dernier jour du quinzième exercice suivant le dépôt du rapport.
72. The period referred to in subsection 19(3) of the Act begins on the first day of the fiscal year in which the report referred to in subsection 19(1) of the Act is laid before Parliament and ends on the last day of the fifteenth fiscal year after the tabling of that report.

(2) La période visée à l’article 29 de la Loi commence le premier jour de l’exercice au cours duquel le rapport visé à cet article est déposé devant le Parlement et se termine le dernier jour du quinzième exercice suivant le dépôt du rapport.
(2) The period referred to in section 29 of the Act begins on the first day of the fiscal year in which the report referred to in that section is laid before Parliament and ends on the last day of the fifteenth fiscal year after the tabling of that report.