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Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire

Traduction de «quinze ont bénéficié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pendant la période 1994-1999, 82 régions comptant 62 millions d'habitants (17% de la population de l'Union européenne des Quinze) ont bénéficié d'une aide au titre de l'Objectif 2, visant à assister les régions touchées par le déclin de l'industrie, contre 73 millions de personnes qui vivaient dans les régions aidées lors de la période précédente.

During the period 1994-1999, a total of 82 regions with 62 million inhabitants (17% of EU15 population) received Objective 2 assistance, aimed at helping areas affected by industrial decline, down from the 73 million living in the areas assisted in the previous period.


«Soixante-quinze millions de personnes sont chaque année victimes de la criminalité dans l'Union européenne. Les dispositions législatives européennes adoptées prévoient un renforcement des droits et permettront à tout un chacun de bénéficier d'une meilleure protection et de recevoir davantage d'informations et de soutien.

With 75 million people falling victim to crime across the European Union every year, the improved rights we have agreed in EU law will make sure each and every one is entitled to improved protection, information and support.


Le titulaire d’un brevet et d’un certificat complémentaire de protection pour un médicament ne peut pas bénéficier de plus de quinze ans d’exclusivité à partir de la première autorisation de mise sur le marché délivrée dans un quelconque des États membres

The holder of a patent and a supplementary protection certificate for a medicinal product may not enjoy more than 15 years of exclusivity from the first marketing authorisation issued in any Member State


Quinze pays bénéficient du SPG+ actuel .

The current GSP+ scheme covers 15 beneficiaries .


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5. Les États membres informent, au minimum, les demandeurs d’asile, dans un délai raisonnable n’excédant pas quinze jours après le dépôt de leur demande d’asile de protection internationale auprès de l’autorité compétente, des avantages dont ils peuvent bénéficier et des obligations qu’ils doivent respecter eu égard aux conditions d’accueil.

33. Member States shall inform asylum seekers, within a reasonable time not exceeding fifteen days after they have lodged their application for asylum ð international protection ï with the competent authority, of at least any established benefits and of the obligations with which they must comply relating to reception conditions.


1. Les États membres informent, au minimum, les demandeurs d'asile, dans un délai raisonnable n'excédant pas quinze jours après le dépôt de leur demande d'asile auprès de l'autorité compétente, des avantages dont ils peuvent bénéficier et des obligations qu'ils doivent respecter eu égard aux conditions d'accueil.

1. Member States shall inform asylum seekers, within a reasonable time not exceeding fifteen days after they have lodged their application for asylum with the competent authority, of at least any established benefits and of the obligations with which they must comply relating to reception conditions.


4. Si le produit a été utilisé dans la Communauté depuis moins de quinze ans, mais qu'il peut, par ailleurs, bénéficier de l'enregistrement simplifié, l'État membre auquel la demande d'enregistrement de l'usage traditionnel a été présentée soumet le produit au comité des médicaments à base de plantes.

4. Where the product has been used in the Community for less than 15 years, but is otherwise eligible for simplified registration, the Member State where the application for traditional-use registration has been submitted shall refer the product to the Committee for Herbal Medicinal Products.


Les 1. 627 universités (ou autres établissements du même niveau) bénéficiant du programme proviennent de 24 pays: les quinze Etats membres de l'Union européenne (UE), les trois pays de l'Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein) et, pour la première fois, la Hongrie, la Roumanie, la Pologne, la Slovaquie, la République tchèque et Chypre.

The 1,627 universities (or equivalent) which will benefit from the programme originate from 24 countries : the fifteen Member States of the European Union (EU), the three countries of the European Economic Area (Norway, Iceland and Liechtenstein), and, for the first time, Hungary, Romania, Poland, Slovakia, the Czech Republic and Cyprus.


douze des quinze pays de l'ex-URSS (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan) et la Mongolie bénéficient de Tempus dans le cadre de Tacis : Tempus (T).

twelve of the fifteen countries of the former USSR (Armenia, Azerbaijan, Belarus, Georgia, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Moldova, the Russian Federation, Tajikistan, Turkmenistan, Ukraine, Uzbekistan) and Mongolia benefit from Tempus in the context of Tacis (Tempus (T)).


Le certificat, qui ne pourra pas être délivré pour une durée supérieure à cinq ans, permettra de bénéficier de quinze années de protection exclusive au maximum à partir de la première autorisation de mise sur le marché du produit en question.

The certificate, which cannot be issued for a period of more than five years, will provide up to fifteen years of exclusive protection after the first authorization to market the product in question.




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quinze ont bénéficié ->

Date index: 2025-08-29
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