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Au plus tard six mois après cette détermination

Traduction de «quinze mois après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paraly ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


bonification d'intérêts de six mois suivant la fin des études [ bonification d'intérêts de six mois après la fin des études ]

six-month post-school interest subsidy


dans un délai d'un mois après réception du mémoire exposant les motifs

within one month after receipt of the statement of grounds


au plus tard six mois après cette détermination

within six months of such determination


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En particulier, après l'entrée en vigueur du présent règlement, les entreprises devraient bénéficier d'un délai de six mois pour mettre sur le marché des produits conformes et de quinze mois pour cesser de mettre à disposition sur le marché des produits non conformes, ce délai devant permettre d'épuiser les stocks.

In particular, undertakings should be granted six months to place on the market compliant products, and 15 months to stop making available on the market non-compliant products after the entry into force of this Regulation, in order to allow existing stocks to be exhausted.


Les décisions sont intervenues après une enquête de quinze mois pour l’affaire antidumping et une enquête de treize mois pour l’affaire antisubventions, lancées en septembre 2012 et novembre 2012 respectivement.

The decisions came after a fifteen-month investigation for the anti-dumping case and thirteen month investigation for the anti-subsidy case, launched in September 2012 and November 2012 respectively.


Par dérogation à l’article 31, paragraphe 2, à l’article 32, paragraphe 4, et à l’article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels , les parties des sommes engagées pour les interventions cofinancées par le FEOGA, section «Orientation», approuvées par la Commission entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, et pour lesquelles l’état certifié des dépenses effectivement supportées, le rapport final d’exécution et la déclaration visée à l’article 38, paragraphe 1, point f), dudit règlement n’ont pas été transmis à la Commission dans les quinze mois ...[+++]ant la date ultime d’éligibilité des dépenses visée dans la décision d’octroi d’une contribution des fonds, sont dégagées d’office par la Commission, au plus tard six mois après l’échéance et donnent lieu à la restitution des sommes indues.

By way of derogation from Articles 31(2), 32(4) and 37(1) of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural funds , partial sums committed for assistance co-financed by the EAGGF Guidance Section approved by the Commission between 1 January 2000 and 31 December 2006, for which the certified statement of expenditure actually paid, the final report on implementation and the statement referred to in Article 38(1)(f) of that Regulation have not been sent to the Commission within 15 months after the final dat ...[+++]


2. Par dérogation à l'article 31, paragraphe 2, à l'article 32, paragraphe 4, et à l'article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999, portant dispositions générales sur les Fonds structurels , les sommes engagées pour une intervention cofinancée par l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) établi par le règlement (CE) no 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l'instrument financier d'orientation de la pêche , approuvée par la Commission entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, et pour lesquelles l'état certifié des dépenses effectivement supportées, le rapport final d'exécution, y compris l'état d'avancement visé à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 366/2001 ...[+++]

2. By way of derogation from Articles 31(2), 32(4) and 37(1) of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds , sums committed for assistance co-financed by the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG), established by Council Regulation (EC) No 1263/1999 of 21 June 1999 on the Financial Instrument for Fisheries Guidance , approved by the Commission between 1 January 2000 and 31 December 2006 for which the certified statement of expenditure actually paid, the final report on implementation, comprising also the progress report referred to in Article 1(1) of Commission ...[+++]


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3. Par dérogation à l'article 31, paragraphe 2, à l'article 32, paragraphe 4, et à l'article 37, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1260/1999, les parties des sommes engagées pour les interventions cofinancées par le FEDER ou le FSE approuvées par la Commission entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, et pour lesquelles l'état certifié des dépenses effectivement supportées, le rapport final d'exécution et la déclaration visée à l'article 38, paragraphe 1, point f), dudit règlement n'ont pas été transmis à la Commission dans les quinze mois suivant la date ultime d'éligibilité des dépenses visée dans la décis ...[+++]

3. By way of derogation from Articles 31(2), 32(4) and 37(1) of Regulation (EC) No 1260/1999, partial sums committed for assistance co-financed by the ERDF or the ESF approved by the Commission between 1 January 2000 and 31 December 2006 for which the certified statement of expenditure actually paid, the final report on implementation and the statement referred to in Article 38(1)(f) of that Regulation have not been sent to the Commission within15 months after the final date of eligibility of expenditure laid down in the decision granting a contribution from the Funds, shall be automatically decommitted by the Commission not later than 6 ...[+++]


En juillet 2005, après quinze mois d’application, la stratégie de gestion de la demande a fait l’objet d’une évaluation qui visait à apprécier son fonctionnement et à tirer les leçons de l’expérience passée, en particulier dans la perspective de l’adoption de nouvelles langues officielles.

In July 2005, after 15 months of operation, the demand-management strategy was reviewed in order to assess its functioning and to draw lessons especially with a view to the introduction of further official languages.


L'action commune expirera quinze mois après son adoption.

The joint action will expire 15 months after its adoption.


2. La redistribution du trop-perçu doit être achevée au plus tard quinze mois après la fin de la période de douze mois concernée.

2. The redistribution of the excess levy shall be completed 15 months after the end of the 12 month period in question at the latest.


Le comité a donné son approbation à la prolongation des actions ci-après : - COST 237 : "Multimedia Telecommunications Services" (pour dix-huit mois) - COST 246 : Matériaux et fiabilité des composants optiques passifs et des amplificateurs à fibres optiques dans les réseaux de télécommunications (pour quinze mois) - COST 515 : Techniques d'ingénierie de surface pour les matériaux, basées sur les plasmas et les ions (PISE) (pour un ...[+++]

The Committee gave its approval to the extension of the following Actions: - COST 237 : Multimedia Telecommunications Services (for 18 months) - COST 246 : Materials and reliability of passive optical components and optical fibre amplifiers in Telecommunications networks (for 15 months) - COST 515 : Plasma and ion based surface engineering (PISE) techniques for materials (for one year) The Committee approved the following new Action: - COST 259 : Wireless flexible personalized communications.


Après plus de quinze mois de grève et deux mois après le retour au travail, 29 de nos membres, les moins anciens, n'ont pas été rappelés au travail.

Two months after the end of a 15 month long strike, 29 of our members, those with the least seniority, were not called back to work.




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Date index: 2022-04-30
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