Traduction de «quinze législations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quinze-A [ quinze partout | quinze à quinze ]
fifteen all

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin de pièces de métal précieux de cent soixante-quinze dollars et deux pièces de quinze dollars
Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of a One Hundred Seventy-Five Dollar and of Two Fifteen Dollar Precious Metal Coins

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

Les scénarios d'emploi du futur dans les quinze Etats membres de l'Union européenne et la Norvège
Employment options for the future | Employment options for the future across 15 EU Member States and Norway

législation [ acte législatif | disposition législative ]
legislation [ legislative act | legislative provision ]

législation sur les plateformes pétrolières | législation sur les plates-formes pétrolières
environmental laws | legislation affecting oil rigs | legislation concerning oil rigs | oil rig legislation

législation nucléaire | législation sur le nucléaire
regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission s'attend que grâce à cette nouvelle législation, la consommation énergétique de l'UE à quinze en 2010 sera de 1 556 Mtep, plutôt que les 1 578 Mtep prévus dans le scénario de base de la Commission.
The Commission predicts that as a result of this new legislation total EU15 energy consumption in 2010 will be 1556 Mtoe, rather than 1578 Mtoe under the Commission's baseline scenario.

- évaluer les possibilités de porter à 12% la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation totale d'énergie dans l'UE à quinze en 2010 (en incluant le chauffage, l'électricité et les transports), dans le respect de la législation communautaire adoptée depuis 2000 et d'autres mesures en matière de sources d'énergie renouvelables et d'efficacité énergétique.
- Assessment of the prospects for achieving the target of a 12% share of renewable energy in overall energy consumption in the EU15 in 2010 (including heating, electricity and transport), taking into account EU legislation since 2000 and other measures in renewable energy and energy efficiency.

Je me concentrerai sur l'une d'entre elle : la possibilité, en matière de d'harmonisation, d'utiliser davantage le règlement que la directive ; car, au sujet de cette dernière, nous constatons que chaque fois qu'une directive communautaire est adoptée, elle donne lieu à quinze législations nationales différentes. Cela laisse penser que nous ne réalisons peut-être pas l'objectif d'harmonisation, que du contraire, car la directive communautaire, paradoxalement, introduit des différences dans le développement de chacune des législations nationales.
I will focus on one: the possibility that, in relation to harmonisation, more reference should be made to the regulation and less to the directive. Because we are seeing that every time a Community directive is adopted, it gives rise to fifteen different national legislations, which leads us to think that we are possibly not achieving the objective of harmonisation, but quite the opposite, because the Community directive paradoxically leads to discrepancies in the development of each national legislation.

Ce dynamisme retrouvé doit bénéficier à tous les secteurs de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures, pourvu que les États membres reconnaissent qu'il est impossible d'avoir une législation européenne qui soit la copie fidèle de quinze législations nationales et que chacun doit faire un pas vers une solution commune dont tous bénéficient.
This new momentum should benefit all aspects of our cooperation on justice and home affairs, provided that the Member States recognise that it is impossible to have European legislation which is a faithful copy of fifteen national laws and that they will each have to give some ground in the search for a common solution from which they will all benefit.

Comme l'a précisé M. Rothley, ce que nous allons avoir, ce sont quinze législations nationales différentes sur la société européenne, quinze sociétés européennes différentes et, comme l'a signalé M. Gasòliba i Böhm, deux cents et quelque combinaisons possibles de types de sociétés.
As Mr Rothley has said, what we are going to have is fifteen different national laws on the European company, fifteen different European companies and, as Mr Gasòliba i Böhm said, we are going to have more than two hundred possible combinations of different types of company.

Comme Mme Torres Marques l’a dit, l’harmonisation des mentions obligatoires figurant sur les factures permettra aux opérateurs qui exercent leur activité dans le marché intérieur de se conformer à une seule législation tandis que, jusqu’à présent, ils devaient connaître, respecter et appliquer quinze législations différentes.
As she has said, the harmonisation of the requirements for information to appear on the invoice will mean that traders operating within the single market will be subject to a single legislation, while until now they have had to know, comply with and apply fifteen different legislations.

Elle ne doit pas le faire dans les quinze États, elle ne doit pas connaître quinze législations ni se battre avec quinze administrations.
It does not have to register in fifteen, it does not have to understand fifteen different sets of legislation and does not have to struggle with fifteen administrations.

Dans les quinze jours suivant la réception de l'avis, la Commission prépare un projet de décision concernant la demande, en tenant compte de la législation communautaire.
Within 15 days after receipt of the opinion, the Commission shall prepare a draft of the decision to be taken in respect of the application, taking into account Community law.

les États membres assurent le respect de toutes les normes et de tous les objectifs au plus tard quinze ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive, sauf disposition contraire dans la législation communautaire sur la base de laquelle les différentes zones protégées ont été établies.
Member States shall achieve compliance with any standards and objectives at the latest 15 years after the date of entry into force of this Directive, unless otherwise specified in the Community legislation under which the individual protected areas have been established.

La Commission s'acquitte de cette obligation par le présent rapport, qui indique si les dispositions de la directive 97/5/CE ont été intégralement transposées dans le droit interne des quinze États membres au moyen de mesures législatives nationales adéquates.
The Commission thus responds to this obligation and reports whether the provisions of Directive 97/5/EC have been fully transposed into national law by adequate national legislative measures in the 15 Member States.