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Assemblée des députés
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Français
Les Quinze
Membre d'un conseil
Membre du parlement
Parlementaire
Quinze partout
Quinze à quinze
Quinze-A
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen
Union européenne des Quinze
Union européenne à quinze

Vertaling van "quinze députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
quinze-A [ quinze partout | quinze à quinze ]

fifteen all


Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]

European Union-15


député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament




député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Par suite du rajustement consécutif au recensement décennal de 1971, sont attribués au Québec soixante-quinze députés, auxquels s’ajouteront quatre députés par rajustement.

1. There shall be assigned to Quebec seventy-five members in the readjustment following the completion of the decennial census taken in the year 1971, and thereafter four additional members in each subsequent readjustment.


(3) À la demande de quinze députés, présentée au président de la Chambre des communes, après le début des consultations visées au paragraphe (2), la Chambre continue à siéger au-delà de l’heure normale d’ajournement pendant chacun des jours du débat sur la motion; le débat se poursuit jusqu’à ce que tous les députés qui désirent prendre part au débat l’aient fait, sans toutefois se prolonger plus tard que minuit.

(3) On the filing of a request with the Speaker of the House of Commons by any fifteen members of the House after consultation under subsection (2) has commenced, the House shall sit beyond the normal hour of adjournment on each day on which the House is considering the motion until no further member rises in debate, but in any event, not later than midnight.


Étant donné que plus de quinze députés ont demandé la parole, nous entendrons les cinq premiers.

As more than fifteen Members have asked for the floor, we are going to hear the first five.


Si un commissaire envoie un courrier électronique à quinze députés européens, cela devrait être considéré comme une information véritable et factuelle.

If a Commissioner sends an e-mail to fifteen Members of the European Parliament, this should be assessed as genuine, factual information.


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Madame Hautala, en ce qui concerne les représentants du Parlement à la conférence de l'OMC à Seattle, nous nous sommes mis d'accord pour dire que le Parlement européen devait être représenté par quinze députés, précisément comme le demande Congrès américain.

Mrs Hautala, as regards the representatives of Parliament at the WTO Conference in Seattle, we unanimously stated that the European Parliament must be represented numerically by 15 Members of Parliament just as the American Congress claims the right to do, that is to say, this position remains unaffected regardless of whether we adopt a resolution here or not.


Sans un minimum de quinze députés, il sera difficile d"établir l"équilibre entre le Parlement européen et les députés nationaux: or, cet équilibre est indispensable.

Without a minimum of 15 delegates, an imbalance will exist between the European Parliament and the national Members of Parliament, where such a balance is required.


Ainsi, en conformité du paragraphe 26(1) du Règlement, je propose: Que la Chambre continue de siéger au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement afin de poursuivre l'étude, à l'étape de la deuxième lecture, du projet de loi C-17, Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994 (1830) Et moins de quinze députés s'étant levés: Le vice-président: Conformément au paragraphe 26(2) du Règlement, la motion est adoptée (La motion est adoptée.) [Français] M. Plamondon: Monsieur le Président, je voudrais seulement préciser que si c'est à de la collaboration que le gouvernement s'atten ...[+++]

Therefore, pursuant to Standing Order 26(1), I move: That the House continue to sit beyond the ordinary time of adjournment for the purposes of considering the second reading of Bill C-17, an act to amend certain statutes to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 22, 1994 (1830) And fewer than 15 members having risen: The Deputy Speaker: Pursuant to Standing Order 26(2) the motion is adopted (Motion agreed to.) [Translation] Mr. Plamondon: Mr. Speaker, I would simply like to say that as for the House's cooperation, if the government keeps on moving such motions without any warning, the Official Opposi ...[+++]


Et plus nous avons cheminé au cours des décennies à travers les recensements décennaux auxquels nous avons assisté, puisque la Constitution actuelle impose un recensement tous les dix ans, plus nous avons assisté à la dilution du pouvoir politique du Québec (1205) Soixante-quinze députés sur 181, puis maintenant 75 sur 295, et si le projet de réforme qui est actuellement devant la population, mais présenté par les commissions provinciales, était adopté, ce serait 75 sur 301.

And as we went on, decade after decade and decennial census after decennial census-since the present Constitution requires a census every ten years-we saw Quebec's political power being eroded (1205) Seventy-five members out of 181, and now, 75 out of 295. If the proposed redrawing of the map now before the people, as submitted by the provincial commissions, is approved, we would hold 75 of the 301 seats.


2. Par la substitution, aux paragraphes (2), (3) et (4), de ce qui suit: «(2) Les comités permanents, qui, sous réserve du paragraphe (1) du présent article, comprennent au moins sept et au plus quinze députés et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants: a) le Comité de l'agriculture et de l'agro-alimentaire b) le Comité du patrimoine canadien c) le Comité de la citoyenneté et de l'immigration d) le Comité de l'environnement et du développement durable e) le Comité des finances f) le Comité des pêches et des océans g) le Comité des affaires étrangères et du commerce international h) le Comité des opérations gouve ...[+++]

2. By striking out sections (2), (3) and (4) thereof and substituting the following therefor: (2) The standing committees which shall consist of not less than seven and not more than fifteen members, and for which lists of members are to be prepared, except as provided in section (1) of the Standing Order, shall be on: (a) Agriculture and Agri-Food (b) Canadian Heritage (c) Citizenship and Immigration (d) Environment and Sustainable Development (e) Finance (f) Fisheries and Oceans (g) Foreign Affairs and International Trade (h) Government Operations (i) Health (j) Human Resources Development (k) Human Rights and the Status of the Disable ...[+++]


Il proposait des circonscriptions plurinominales comprenant de trois à quinze députés, les sièges étant attribués selon le système d'Hondt, et prévoyait la possibilité d'un vote préférentiel en faveur de candidats à l'intérieur des listes.

It proposed multi-member constituencies of between three and fifteen MEPs, with seats allocated by the D’Hondt system, and allowed for the possibility of preferential voting for individual candidates within lists.




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quinze députés ->

Date index: 2022-03-10
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