Vertaling van "quinze droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quinze-A [ quinze partout | quinze à quinze ]
fifteen all

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin de pièces de métal précieux de cent soixante-quinze dollars et deux pièces de quinze dollars
Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of a One Hundred Seventy-Five Dollar and of Two Fifteen Dollar Precious Metal Coins

la barre à droite quinze!
starboard fifteen!

épinoche à quinze épines
fifteen-spined stickleback

Les scénarios d'emploi du futur dans les quinze Etats membres de l'Union européenne et la Norvège
Employment options for the future | Employment options for the future across 15 EU Member States and Norway

coccinelle à quinze points
fifteenspotted lady beetle

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

la barre à gauche quinze!
port fifteen!

la barre quinze seulement! interj.
ease to fifteen!

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le HCR rappelle constamment aux quinze États membres qu'il faut d'abord harmoniser le droit en la matière—c'est-à-dire leur interprétation de qui est un réfugié—avant que les procédures harmonisées n'aient un effet sur la circulation des demandeurs d'asile au sein des quinze États membres, à la recherche du traitement le plus sympathique ou le plus favorable.
The UNHCR has been reminding the fifteen member states that they need to first harmonize their material law—that is, their interpretation of who is a refugee—before harmonizing procedures will have any effect on whether asylum-seekers move around among the fifteen member states, looking for the most sympathetic or the most favourable hearing.

être versée au plus tard quinze jours après l’identification de la personne physique ayant droit à l’indemnisation.
be made not later than fifteen days after the identification of the natural person entitled to compensation.

Rappelant que la convention de Chicago reconnaît expressément le droit de chaque partie contractante à appliquer ses propres lois et réglementations aériennes de manière non discriminatoire aux aéronefs de tous les États, les États membres de la Communauté européenne et quinze autres États européens ont formulé une réserve sur cette résolution et se réservent le droit, en vertu de la convention de Chicago, d’adopter et d’appliquer, de manière non discriminatoire, des mesures fondées sur le marché aux exploitants d’aéronefs de tous les États fournissant des services aériens en direction, à partir ou à l’intérieur de leur territoire.
Recalling that the Chicago Convention recognises expressly the right of each Contracting Party to apply on a non-discriminatory basis its own air laws and regulations to the aircraft of all States, the Member States of the European Community and fifteen other European States placed a reservation on this resolution and reserved the right under the Chicago Convention to enact and apply market-based measures on a non-discriminatory basis to all aircraft operators of all States providing services to, from or within their territory.

1. Si un voyageur est tué ou blessé, l’entreprise ferroviaire visée à l’article 26, paragraphe 5, de l’annexe I verse sans délai, et en tout état de cause au plus tard quinze jours après l’identification de la personne physique ayant droit à une indemnisation, toute avance qui serait nécessaire pour couvrir des besoins économiques immédiats, proportionnellement au préjudice subi.
1. If a passenger is killed or injured, the railway undertaking as referred to in Article 26(5) of Annex I shall without delay, and in any event not later than fifteen days after the establishment of the identity of the natural person entitled to compensation, make such advance payments as may be required to meet immediate economic needs on a basis proportional to the damage suffered.

En ce qui concerne les dix nouveaux États membres, le Traité d’adhésion de 2003 établit une distinction entre leurs relations avec les États membres de l’« Europe des Quinze », d’une part, et leurs relations entre eux, d’autre part : il les autorise à prendre des mesures de réciprocité à l’égard des États membres de l’« Europe des Quinze » qui appliquent des restrictions, mais prévoit qu’en principe les États membres ayant rejoint l’Union européenne le 1 mai 2004 doivent appliquer entre eux le droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs à partir du 1 mai 2004.
As for the Member States that joined the EU on 1 May 2004, the 2003 Accession Treaty makes a distinction between their relations with the EU-15 Member States on the one hand, and their relations with other Member States that joined the EU on the other. As for their relations which EU-15 Member States, the Accession Treaty allows for reciprocal restrictions vis-à-vis EU-15 Member States applying restrictions. By contrast, the Accession Treaty provides that in principle, Member States that joined the EU on 1 May 2004 should among themselves apply Community law on free movement of workers from the 1 of May 2004 onwards.

(4) La déclaration faite par l'Union européenne à l'occasion du cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, le 10 décembre 1998 à Vienne, indique que l'Union devrait continuer à développer la coopération dans le domaine des droits de l'homme, par exemple grâce à des activités d'éducation et de formation menées en coordination avec d'autres organisations concernées et veiller à la poursuite des programmes universitaires européens sur les droits de l'homme et la démocratisation, qui sont dispensés par quinze universités européennes.
(4) The Declaration of the European Union on the occasion of the 50th anniversary of the Universal Declaration on Human Rights, Vienna, 10 December 1998, states that the Union should further develop cooperation in the field of human rights, such as education and training activities, in coordination with other relevant organisations, and ensure the continuation of the European Masters Programme in human rights and democratisation, organised by 15 European universities.

Le projet de loi C-16 vise à faire en sorte que la réinstallation en soi ne donne pas lieu à une contestation fondée sur la Charte des droits et, pour cela, minimise l'incidence des déplacements. Par exemple, il donne au délinquant quinze jours pour aviser la police de son arrivée dans une nouvelle localité, province ou territoire, pour ce qui est des déplacement temporaires, il n'exige que l'envoi d'un avis postal et dans le cas des voyages à l'étranger, le délinquant dispose de quinze jours pour aviser les autorités de son retour en sol canadien.
Bill C-16 attempts to ensure that relocation in itself does not lead to a Charter challenge by minimizing the impact of relocation, that is, they have 15 days to notify police in a new jurisdiction, temporary relocations only require notification by mail, international travel requires no notice until 15 days after return to Canadian soil, and so on.

Nos partenaires (ou adversaires !) commerciaux sont enchantés d'avoir en face d'eux quinze droits de veto qui ne demandent qu'à s'exercer.
Our trading partners (or adversaries !) are delighted, because they have in front of them fifteen vetoes waiting to happen.

En effet, on émet le souhait, dans l'amendement, que le ministre dépose ce rapport à la Chambre dans les quinze jours de séance de la Chambre suivant celui où il a reçu le présent rapport (1710) Nous tous, élus du Québec et du Canada, avons droit d'avoir accès, dans quinze jours, à lire ce rapport.
Indeed, it suggests that the minister shall lay the report before the House within fifteen sitting days of the day the minister receives the report (1710) All of us elected representatives from Quebec and Canada have the right to have access to the report within fifteen days.