Vertaling van "quinze amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quinze-A [ quinze partout | quinze à quinze ]
fifteen all

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin de pièces de métal précieux de cent soixante-quinze dollars et deux pièces de quinze dollars
Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of a One Hundred Seventy-Five Dollar and of Two Fifteen Dollar Precious Metal Coins

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

Les scénarios d'emploi du futur dans les quinze Etats membres de l'Union européenne et la Norvège
Employment options for the future | Employment options for the future across 15 EU Member States and Norway

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La position commune du Conseil en première lecture, conforme à l'accord politique trouvé, reprend les quinze amendements de fond figurant dans la position du Parlement en première lecture. Il s'agit des amendements 1, 2, 3, 4 (avec une adaptation technique), 25, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 26 et 17.
The Common Position of Council at first reading, in line with the political agreement found, accepts all fifteen substantial amendments contained in Parliament 's first reading position: These are amendments 1, 2, 3, 4 (with a technical adaptation), 25, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 26, and 17.

Nous acceptons les quinze amendements votés par la commission TRAN et qui confirment la position du Conseil et, bien sûr, Madame Sommer, nous acceptons les 34 nouveaux amendements que vous avez proposés. Ils reflètent, en effet, le compromis du trilogue informel avec le Conseil.
We accept the 15 amendments adopted by the Committee on Transport and Tourism that support the Council’s position, and we accept the 34 new amendments Mrs Sommer has tabled that reflect the compromise reached during the informal trialogue with the Council.

Toute personne ne se conformant pas aux dispositions du présent article commet une infraction passible d'une amende (multa) de mille cent soixante-quatre euros et soixante-neuf cents (1 164,69) à quatre mille six cent cinquante-huit euros et soixante-quinze cents (4 658,75) ou d'un emprisonnement d'un an au maximum, ou de ces deux peines.
Any person who fails to comply with any of the provisions of this Article shall be guilty of an offence and shall be liable, on conviction, to a fine (multa) of not less than one thousand and one hundred and sixty-four euro and sixty-nine cents (1 164,69) but not exceeding four thousand and six hundred and fifty-eight euro and seventy-five cents (4 658,75) or to imprisonment for a term not exceeding one year, or to both such fine and imprisonment.

6. Dans un délai de quinze jours après communication du projet de budget, le Parlement européen, informé de la suite donnée à ses propositions de modification, peut, statuant à la majorité des membres qui le composent et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, amender ou rejeter les modifications apportées par le Conseil à ses amendements et arrête en conséquence le budget.
6. Within 15 days of the draft budget being placed before it, the European Parliament, which shall have been notified of the action taken on its proposed modifications, may, acting by a majority of its Members and three fifths of the votes cast, amend or reject the modifications to its amendments made by the Council and shall adopt the budget accordingly.

Si, dans un délai de quinze jours après communication du projet de budget, le Conseil n’a modifié aucun des amendements adoptés par le Parlement européen et si les propositions de modification présentées par celui-ci ont été acceptées, le budget est réputé définitivement arrêté.
If, within 15 days of the draft being placed before it, the Council has not modified any of the amendments adopted by the European Parliament and if the modifications proposed by the latter have been accepted, the budget shall be deemed to be finally adopted.

S’il est voté, le deuxième bloc d’amendements au quinze amendements originaux tomberait.
If passed, the second bloc of amendments to the fifteen original ones would fall.

Pour conclure, des 49 amendements votés par la commission, je voudrais dire que la Commission peut en soutenir 23 tels quels. Quinze amendements sont acceptables en principe, moyennant reformulation.
In conclusion, out of 49 amendments voted by the committee, let me say that the Commission can support 23 as they are, and 15 are acceptable in principle subject to reformulation.

Réunis au sein du comité de conciliation , des représentants des deux institutions se sont mis d'accord sur un texte commun donnant une suite satisfaisante à chacun des quinze amendements apportés par le Parlement à la position commune antérieure du Conseil.
Meeting in the Conciliation committee , representatives of both institutions agreed on a joint text which successfully deals with all 15 parliamentary amendments to the Council's earlier common position.

Les amendes doivent être pondérées (le cas échéant) en fonction de la durée de l'infraction, soit vingt mois environ pour Brugg, un an environ pour KWH, quinze mois pour Ke-Kelit et un an pour Sigma.
The fines will be weighted (where appropriate) to reflect a duration for Brugg of around 20 months, KWH around one year, Ke-Kelit 15 months and sigma one year.