Vertaling van "quinquies pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

Soins maternels pour cause connue ou présumée de:fœtus léger pour l'âge gestationnel | fœtus petit pour l'âge gestationnel | insuffisance du placenta
Maternal care for known or suspected:light-for-dates | placental insufficiency | small-for-dates

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
Adult drinking/feeding cup

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
Airway tube forceps, reusable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les rapports transmis par la Commission au Parlement européen et au Conseil visés à l'article 7 ter, paragraphe 7, à l'article 7 quater, paragraphe 2, à l'article 7 quater, paragraphe 9, et à l'article 7 quinquies, paragraphes 4 et 5, ainsi que les rapports et informations soumis en vertu de l'article 7 quater, paragraphe 3, premier et cinquième alinéas, et de l'article 7 quinquies, paragraphe 2, sont élaborés et transmis aux fins de la directive 2009/28/CE et de la présente directive".
2. The reports by the Commission to the European Parliament and to the Council referred to in Article 7b(7), Article 7c(2), Article 7c(9) and Article 7d(4) and (5), as well as the reports and information submitted pursuant to the first and fifth subparagraphs of Article 7c(3) and Article 7d(2), shall be prepared and transmitted for the purposes of both Directive 2009/28/EC and this Directive".

b) si, la France étant le premier État, les bénéfices de l’établissement stable sont imposés par la France selon les dispositions des articles 209B ou 209 quinquies de son code général des impôts, telles qu’elles peuvent être amendées sans que leur principe général en soit modifié; ou
(b) if, when France is the first-mentioned State, France taxes the profits of such permanent establishment according to the provisions of Articles 209B or 209 quinquies of the French “Code général des impôts”, as they may be amended without changing the general principle hereof; or

Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance appliquent la correction pour volatilité visée à l'article 77 quinquies, la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents visée au point b) est la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents définie à l'article 77 quinquies.
Where insurance and reinsurance undertakings apply the volatility adjustment referred to in Article 77d, the relevant risk-free interest rate term structure referred to in point (b) shall be the adjusted relevant risk-free interest rate term structure set out in Article 77d.

le point suivant est ajouté: “d) l'entreprise d'assurance ou de réassurance applique l'ajustement égalisateur visé à l'article 77 ter, la correction pour volatilité visée à l'article 77 quinquies ou les mesures transitoires visées aux articles 308 quater et 308 quinquies et l'autorité de contrôle conclut que le profil de risque de cette entreprise s'écarte de façon significative des hypothèses sous-tendant ces ajustements et corrections et mesures transitoires.
the following point is added: “(d) the insurance or reinsurance undertaking applies the matching adjustment referred to in Article 77b, the volatility adjustment referred to in Article 77d or the transitional measures referred to in Articles 308c and 308d and the supervisory authority concludes that the risk profile of that undertaking deviates significantly from the assumptions underlying those adjustments and transitional measures”.

2 bis. Lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance applique l'ajustement égalisateur visé à l'article 77 ter, la correction pour volatilité visée à l'article 77 quinquies ou les mesures transitoires visées aux articles 308 quater et 308 quinquies, elle évalue la conformité avec les exigences de capital visées au paragraphe 1, point b) en tenant compte et sans tenir compte de ces ajustements et corrections et mesures transitoires.
2a. Where the insurance or reinsurance undertaking applies the matching adjustment referred to in Article 77b, the volatility adjustment referred to in Article 77d or the transitional measures referred to in Article 308c and 308d, they shall perform the assessment of compliance with the capital requirements referred to in paragraph 1(b) with and without taking into account those adjustments and transitional measures.

Selon la nature juridique de la contrepartie, les normes techniques réglementaires visées au premier alinéa sont adoptées, soit conformément aux articles [7 à 7 quinquies] du règlement ./. [règlement ABE], soit conformément aux articles [7 à 7 quinquies] du règlement ./. [règlement AEMF], soit conformément aux articles [7 à 7 quinquies] du règlement ./. [règlement AEAPP].
Depending on the legal nature of the counterparty, the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph shall be adopted in accordance with either Articles [7 to 7d] of Regulation EU./.[ EBA], Articles [7 to 7d] of Regulation EU./.[ESMA] or Articles [7 to 7d] of Regulation EU./.[ EIOPA].

Le nouveau statut des fonctionnaires des Communautés européennes entré en vigueur le 1 mai 2004 prévoit explicitement l’interdiction de la discrimination sur la base du sexe (comme sur la base d’autres motifs), mais aussi la prise en compte de mesures et d’actions destinées à promouvoir l’égalité des chances entre hommes et femmes dans les domaines couverts par le statut (article 1 quinquies).
The new Staff Regulations of officials of the European Communities, which came into force on 1 May 2004, explicitly prohibit discrimination based on gender (or on other grounds), while also making provision for measures and actions promoting equal opportunities to be taken into account in the areas covered by the Staff Regulations (Article 1d).

Ces deux dernières sociétés ont soutenu que la clause attributive de compétence du Juge de Paix de Viadana (Mantova), contenue dans les contrats, était abusive au sens du code civil italien (article 1469 bis, point 19) et, par conséquent, inopposable aux parties aux contrats (article 1469 quinquies).
OMAI and Cape contended that the clause in those contracts conferring jurisdiction on the Giudice di Pace (Magistrate), Viadana, was unfair within the meaning of the Italian Civil Code and was consequently unenforceable against the parties to the contracts.

L'article 4 quinquies de la directive 90/388/CEE modifiée par la directive 96/19/CE exige que des droits de passage soient octroyés aux opérateurs de réseaux de télécommunications sur une base non discriminatoire.
Article 4d of Directive 90/388/EEC, as amended by Directive 96/19/EC, requires that rights of way be granted to telecommunications network operators on a non-discriminatory basis.

L'article 4 quinquiès de la directive « services » de 1990, dans sa rédaction issue de la directive « pleine concurrence » 96/19 de mars 1996, prévoit que les Etats membres n'opèrent pas de discriminations entre les fournisseurs de réseaux publics de télécommunications en ce qui concerne l'octroi de droits de passage pour la fourniture de ces réseaux.
Article 4d of the 1990 'services' Directive, as amended by the March 1996 'full competition' directive (96/19/EC) establishes that Member States shall not discriminate between providers of public telecommunications networks with regards to the granting of rights of way for the provision of such networks.