Vertaling van "quinquies la communauté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

besoins en santé (communauté)
Health needs (community)

régions et communautés de Belgique
regions and communities of Belgium

communautés de Belgique
Belgian communities [ communities of Belgium ]

détails sur la communauté
Community details

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

communauté
Community

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

secrétariat de la Communauté du Pacifique [ Commission du Pacifique Sud | Communauté du Pacifique | Conférence de la Communauté du Pacifique | SPC ]
Secretariat of the Pacific Community [ Conference of the Pacific Community | Pacific Community | South Pacific Commission | SPC ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil , et notamment son article 3 quinquies, paragraphe 3, et son article 10, paragraphe 4,
Having regard to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC , and in particular Articles 3d(3) and 10(4) thereof,

(8 quinquies) La Communauté garantit que l'aide macrofinancière de l'Union européenne reste exceptionnelle et limitée dans le temps, qu'elle est complémentaire de l'aide accordée par les institutions de Bretton Woods, les donateurs bilatéraux et les créanciers du Club de Paris, qu'elle est subordonnée au respect d'obligations clairement identifiées, notamment les conditions politiques préalables, et aussi que cette aide est scrupuleusement contrôlée et évaluée afin d'éviter la fraude et les irrégularités financières.
(8d) The Community should ensure that the EU's macro-financial assistance is exceptional and limited in time, complementary to the assistance given by Bretton Woods institutions, bilateral donors and the Paris Club creditors, as well as conditional on meeting clearly identified requirements, including political pre-conditions, and is carefully monitored and assessed in order to prevent fraud and financial irregularities.

(8 quinquies) La Communauté devrait également garantir que l'aide macrofinancière de l'Union européenne reste exceptionnelle et limitée dans le temps, qu'elle est complémentaire de l'aide accordée par les institutions de Bretton Woods, les donateurs bilatéraux et les créanciers du Club de Paris, qu'elle est subordonnée au respect d'obligations clairement identifiées, notamment les conditions politiques préalables, et aussi que cette aide est scrupuleusement contrôlée et évaluée afin d'éviter la fraude et les irrégularités financières.
(8d) The Community should also ensure that the European Union's macro-financial assistance is exceptional and limited in time, complementary to the assistance given by Bretton Woods institutions, bilateral donors and the Paris Club creditors, conditional on meeting clearly identified requirements, including political pre-conditions, and carefully monitored and assessed in order to prevent fraud and financial irregularities.

(9 quinquies) La Communauté garantira que l'aide macrofinancière de l'Union européenne est juridiquement et fondamentalement cohérente avec les différents domaines de l'action extérieure et les autres politiques communautaires pertinentes.
(9d) The Community should ensure that the EU macro-financial assistance is legally and substantially coherent with the different areas of external action and other relevant Community policies.

(9 quinquies) La Communauté devrait garantir que l'aide macrofinancière de l'Union européenne est juridiquement et fondamentalement cohérente avec les différents domaines de l'action extérieure et avec les autres politiques communautaires pertinentes.
(9d) The Community should ensure that the EU macro-financial assistance is legally and substantially coherent with the different areas of external action and other relevant Community policies.

1. Seules les pratiques œnologiques autorisées par la législation communautaire, telles qu’elles sont prévues à l’annexe XV bis ou arrêtées conformément aux articles 120 quinquies et 120 sexies, sont utilisées pour l’élaboration et la conservation dans la Communauté de produits du secteur vitivinicole.
1. Only oenological practices authorised under Community law as laid down in Annex XVa or decided upon in accordance with Articles 120d and 120e shall be used in the production and conservation in the Community of products of the wine sector.

1. Sauf dispositions contraires, contenues notamment dans les accords conclus conformément à l’article 300 du traité, les dispositions relatives aux appellations d’origine et aux indications géographiques et à l’étiquetage figurant à la partie II, titre II, chapitre I, section I bis, sous-section I, ainsi que l’article 113 quinquies, paragraphe 1, du présent règlement s’appliquent aux produits relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204 qui sont importés dans la Communauté.
1. Save as otherwise provided for, in particular in agreements concluded pursuant to Article 300 of the Treaty, the provisions concerning designations of origin and geographical indications and labelling set out in Subsection I of Section Ia of Chapter I of Title II of Part II, as well as Article 113d(1) of this Regulation shall apply to products falling under CN codes 2009 61, 2009 69 and 2204 which are imported into the Community.

Dans ce cas, le remboursement du capital et des intérêts de l’emprunt peut s’inscrire dans le cadre du programme opérationnel et il peut, à ce titre, bénéficier de l’aide financière de la Communauté au titre de l’article 103 quinquies.
In this case, the repayment of the capital and interest on those loans may form part of the operational programme and so may be eligible for Community financial assistance under Article 103d.

Le nouveau statut des fonctionnaires des Communautés européennes entré en vigueur le 1 mai 2004 prévoit explicitement l’interdiction de la discrimination sur la base du sexe (comme sur la base d’autres motifs), mais aussi la prise en compte de mesures et d’actions destinées à promouvoir l’égalité des chances entre hommes et femmes dans les domaines couverts par le statut (article 1 quinquies).
The new Staff Regulations of officials of the European Communities, which came into force on 1 May 2004, explicitly prohibit discrimination based on gender (or on other grounds), while also making provision for measures and actions promoting equal opportunities to be taken into account in the areas covered by the Staff Regulations (Article 1d).

(7 quinquies) La Communauté a engagé des négociations avec un certain nombre de pays candidats à l'adhésion, et le Parlement européen examine actuellement l'incidence de l'élargissement sur la santé; les pays candidats devraient être activement associés au développement et à la mise en œuvre du nouveau programme.
(7d) The Community has opened negotiations with a number of countries with a view to accession, and the European Parliament is in the process of considering the health impact of enlargement. The candidate countries should therefore be actively involved in the development and implementation of the new programme.