Vertaling van "quiconque a soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Loi sur les produits agricoles au Canada [ Loi réglementant la commercialisation - soit interprovinciale, soit liée à l'importation ou l'exportation - des produits agricoles et prévoyant l'institution de normes et de noms de catégorie nationaux à leur égard, leur inspection et classification et l' ]
Canada Agricultural Products Act [ An Act to regulate the marketing of agricultural products in import, export and interprovincial trade and to provide for national standards and grades of agricultural products, for their inspection and grading, for the registration of establishments and f ]

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1.1) Toute personne qui paie à quiconque est soit un particulier non-résident qui est un acteur, soit une société liée à un tel particulier une somme donnée, porte cette somme au crédit de ce dernier ou lui fournit un avantage, pour la prestation au Canada des services d’acteur qu’il a fournis dans le cadre d’une production cinématographique ou magnétoscopique, doit remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit, en plus de toute autre déclaration exigée par la Loi ou le présent règlement, à l’égard de cette somme ou de cet avantage.
(1.1) Every person who pays or credits an amount, or provides a benefit to or on behalf of a person who is either a non-resident individual who is an actor or that is a corporation related to such an individual, for the provision in Canada of acting services of the actor in a film or video production, shall, in addition to any other return required by the Act or these Regulations, make an information return in prescribed form in respect of such payment, credit or benefit.

(5.1) Malgré les dispositions réglementaires prises en application de l’alinéa 214(13)c), quiconque est soit un particulier non-résident qui est un acteur, soit une société liée à un tel particulier est tenu de payer un impôt sur le revenu de 23 % sur toute somme qui lui est payée, qui est portée à son crédit ou qui lui est fournie à titre d’avantage, ou qui est payée, créditée ou ainsi fournie pour son compte, pour la prestation au Canada des services d’acteur qu’il a fournis dans le cadre d’une production cinématographique ou magnétoscopique.
(5.1) Notwithstanding any regulation made under paragraph 214(13)(c), every person who is either a non-resident individual who is an actor or that is a corporation related to such an individual shall pay an income tax of 23% on every amount paid or credited, or provided as a benefit, to or on behalf of the person for the provision in Canada of the acting services of the actor in a film or video production.

Je ne pense pas que quiconque ici soit intéressé à ce que le 2, le 3 ou le 5 juin, un nouveau projet de loi instituant la Fondation nous soit soumis, intégrant les conclusions d'une négociation entre le Québec et le Canada.
I don't think anyone here is interested in seeing a new bill that would include the results of the negotiations between Canada and Quebec, on June 2, 3 or 5.

77. recommande aux États membres de prévoir, en tant qu'élément du système de sanctions à mettre en place en l'occurrence, l'interdiction de figurer sur des listes électorales pour quiconque fait état d'une condamnation définitive pour des délits relevant de la criminalité organisée, du blanchiment, de la corruption, y compris des délits économiques et financiers; estime que cette sanction doit s'appliquer pendant une durée d'au moins 5 ans et impliquer, pendant le même laps de temps, l'impossibilité d'accéder à une charge gouvernementale, à quelque niveau que ce soit;
77. Recommends that Member States provide, in their respective penalty systems, that those convicted by final judgement of participation in organised crime, money laundering, corruption, including those of an economic and financial nature, be deemed ineligible for inclusion on the election lists; is of the view that such a penalty should be applied for a period of at least five years and that the same period of disqualification should apply to government posts at every level;

9. estime que la stratégie 2020 doit se traduire par un pacte pour la politique économique, sociale et de l'emploi qui vise à promouvoir la compétitivité de l'économie européenne, qui soit axé sur l'intégration dans le marché du travail pour tous et qui protège au mieux les citoyens contre l'exclusion sociale; souligne que toutes les politiques doivent se renforcer mutuellement afin de tirer profit de synergies positives, étant entendu que la stratégie doit être fondée sur des lignes directrices, et dans la mesure du possible, sur des indicateurs et des critères de référence – mesurables et comparables aux niveaux national et européen et qui soient accompagnés de mécanismes d'incitation destinés à quiconque respecte les objectifs ainsi que de mécanismes correcteurs destinés à quiconque ne les respecte pas, conformément aux principes de flexicurité et à la méthode du dialogue social;
9. Takes the view that the 2020 strategy should take the form of a ‘pact on economic, employment and social policy’ aimed at sustaining the competitiveness of the European economy and focused on labour market integration for all, that best protects citizens from social exclusion; stresses that all policies should support each other to achieve positive synergies; the strategy should be based on guidelines, and where possible indicators and benchmarks that are measurable and comparable both nationally and at EU level, backed up by bonus mechanisms for those who meet the targets and corrective mechanisms for those who do not, respecting flexicurity principles and the social dialogue method;

61. estime que la stratégie Europe 2020 doit se traduire par un pacte pour la politique économique, sociale et de l'emploi qui vise à promouvoir la compétitivité de l'économie européenne, qui soit axé sur l'intégration dans le marché du travail pour tous, c'est-à-dire un pacte qui protège au mieux les citoyens contre l'exclusion sociale; souligne que toutes les politiques doivent se renforcer mutuellement afin de mettre en place des synergies positives; estime que la stratégie doit être fondée sur des lignes directrices, et dans la mesure du possible, sur des indicateurs et des critères de référence – mesurables et comparables aux niveaux national et européen et qui soient accompagnés de mécanismes d'incitation destinés à quiconque respecte les objectifs ainsi que de mécanismes correcteurs destinés à quiconque ne les respecte pas, conformément aux principes de flexicurité et à la méthode du dialogue social;
61. Takes the view that the Europe 2020 strategy should take the form of a ‘pact on economic, employment and social policy’ aimed at sustaining the competitiveness of the European economy and focused on labour market integration for all, i.e. one that best protects citizens from social exclusion; stresses that all policies should be mutually reinforcing so as to achieve positive synergies; takes the view that the strategy should be based on guidelines, and where possible indicators and benchmarks that are measurable and comparable both nationally and at EU level, backed up by bonus mechanisms for those who meet the targets and corrective mechanisms for those who do not, respecting flexicurity principles and the social dialogue method;

Est considéré comme assujetti quiconque exerce, d'une façon indépendante et quelqu'en soit le lieu, une activité économique, quelle qu'elle soit.
Taxable person being a person who independently carries out in any place any economic activities.

C'est la raison pour laquelle je ne crois pas que nous ayons réussi à concrétiser le mandat d'arrêt européen. Je pense par contre qu'il sera nécessaire d'insister avec la plus grande fermeté dans cette Assemblée pour que l'isolement dans lequel l'Italie s'est trouvée au cours des dernières semaines soit maintenu par les quatorze autres États européens, car quiconque dans cet Hémicycle s'est mesuré à MM. Berlusconi ou Dell'Utri, comme je l'ai fait moi-même ou comme ma collègue Elena Paciotti l'a fait, s'est vu traiter par la presse de M. Berlusconi d'ancien stalinien, comme j'en ai fait l'expérience, - je ne suis pas encore si vieux et pas encore stalinien non plus - ou comme ma collègue Mme Paciotti l'a subi, puisque cette presse l'a accusée d'être à la tête d'une conspiration communiste contre l'Italie.
I do believe that this House will have to insist, with the utmost consistency, on the isolation Italy has imposed on itself over the last few weeks being maintained by the 14other European states, because anyone who has, like me or like Mrs Paciotti, crossed swords in this House with Mr Berlusconi or Mr Dell'Utri, will be painted by the Berlusconi press, as I was, as an old Stalinist – and I am not old yet, nor am I yet a Stalinist – or, like Mrs Paciotti, will be described as head of a communist conspiracy against Italy.

(43) La négligence criminelle est décrite au paragraphe 219(1) du Code : « Est coupable de négligence criminelle quiconque : a) soit en faisant quelque chose; b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir, montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui».
(43) Criminal negligence is described in subsection 219(1) of the Code: “Every one is criminally negligent who (a) in doing anything, or (b) in omitting to do anything that it is his duty to do, shows wanton or reckless disregard for the lives or safety of other persons”.

La négligence criminelle est décrite au par. 219(1) du Code : « Est coupable de négligence criminelle quiconque : a) soit en faisant quelque chose; b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir, montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui».
Criminal negligence is described in subsection 219(1) of the Code: “Every one is criminally negligent who (a) in doing anything, or (b) in omitting to do anything that it is his duty to do, shows wanton or reckless disregard for the lives or safety of other persons”.