Traduction de «quiconque a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Agence attribue un numéro de référence d’identification à chaque décision relative à l’importation et met toutes les informations concernant ces décisions à disposition du public par le biais de la base de données, et fournit ces informations à quiconque en fait la demande.
The Agency shall assign each import decision a reference identification number and keep all information regarding such decisions publicly available by means of the Database, and provide anyone with that information upon request.

lorsque la disparition des marchandises ou la non-exécution d'obligations découlant de la législation douanière résulte de leur destruction totale ou de leur perte irrémédiable du fait de la nature même des marchandises ou d'un cas fortuit ou de force majeure, ou encore par suite d'une instruction des autorités douanières; aux fins du présent point, les marchandises sont considérées comme irrémédiablement perdues lorsqu'elles sont rendues inutilisables par quiconque;
where the disappearance of the goods or the non-fulfilment of obligations arising from the customs legislation results from the total destruction or irretrievable loss of those goods as a result of the actual nature of the goods or unforeseeable circumstances or force majeure, or as a consequence of instruction by the customs authorities; for the purpose of this point, goods shall be considered as irretrievably lost when they have been rendered unusable by any person;

Deuxièmement, elle indique également que quiconque ne fait pas son travail se fait du tort et met l’UE en danger.
Secondly, it also indicates that anyone who does not do their homework is harming themselves and putting the EU at risk.

La Commission met à disposition toutes les informations en matière de sanctions, et fournit ces informations à quiconque en fait la demande.
The Commission shall make all information regarding penalties available upon request.

lorsque la disparition des marchandises ou la non-exécution d’obligations découlant de la législation douanière résulte de leur destruction totale ou de leur perte irrémédiable du fait de la nature même des marchandises ou d’un cas fortuit ou de force majeure, ou encore par suite d’une instruction des autorités douanières; aux fins du présent point, les marchandises sont considérées comme irrémédiablement perdues lorsqu’elles sont rendues inutilisables par quiconque;
where the disappearance of the goods or the non-fulfilment of obligations arising from the customs legislation results from the total destruction or irretrievable loss of those goods as a result of the actual nature of the goods or unforeseeable circumstances or force majeure, or as a consequence of instruction by the customs authorities; for the purpose of this point, goods shall be considered as irretrievably lost when they have been rendered unusable by any person;

L'article 414 du Code pénal punit d'une peine de réclusion d'un à cinq ans quiconque incite publiquement à commettre un ou plusieurs délits ainsi que quiconque, publiquement, fait l'apologie d'un ou de plusieurs délits.
Article 414 of the Italian Criminal Code provides for a prison sentence of between one and five years for anyone who publicly incites others to commit one or more crimes and for anyone who publicly justifies one or more crimes.

La Commission conserve toutes les informations concernant les décisions relatives à l'importation dans sa base de données qui sera accessible au public sur Internet, et fournit des informations à quiconque en fait la demande.
The Commission shall keep all information regarding import decisions available in its database, which will be publicly available on the internet, and provide anyone with the information upon request.

1. La convocation se fait par tous moyens de communication écrite adressée à quiconque est habilité à participer à l'assemblée générale de la SEC selon l'article 58, paragraphes 1 et 2, et conformément aux dispositions statutaires.
1. A general meeting shall be convened by a notice in writing sent by any available means to every person entitled to attend the SCE's general meeting in accordance with Article 58(1) and (2) and the provisions of the statutes.

Nous ne voulons nous substituer à quiconque qui fait correctement son travail dans les pays, nous voulons simplement que soient définis, au niveau communautaire, des critères communs et des exigences minimales. Nous voulons proposer des réglementations qui aident les personnes de chaque pays à remplir leur devoir de protection des mineurs en posant des actes concrets.
We do not intend to replace anyone who is doing a good job at national level, but we do want to introduce common criteria and minimum requirements at Community level and propose rules that help people effectively to implement measures to protect minors in their country.

Les établissements de crédit et les institutions financières ne peuvent communiquer à quiconque le fait que des informations ont été transmises aux autorités ou qu'une enquête est en cours.
Credit and financial institutions may not disclose to anyone that information has been transmitted to the authorities or that an investigation is being carried out.