Traduction de «qui était valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension
period of pensionable service | years of pensionable service

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concernant la pertinence, la question était de savoir si l’approche consistant à proposer un cadre stratégique général dans un domaine d’action déjà évolué et complexe était valable et faisable.
In terms of relevance, the question was whether the approach of providing an overarching policy framework strategy in a mature and complex policy area was valid and feasible.

La catégorie E est une catégorie à part entière. Ce permis n'était valable que s'il était combiné avec une autre catégorie, comme par exemple: E + B = BE; E + C = CE; E + D = DE.
Category E was a category on its own and it was only valid in combination with another category, in the following way: E + B = BE; E + C = CE; E + D = DE.

La modification ou la révocation est également valable quant à la forme si elle est conforme à l'une des lois en vertu desquelles, conformément au paragraphe 1, la disposition à cause de mort modifiée ou révoquée était valable.
The modification or revocation shall also be valid as regards form if it complies with any one of the laws according to the terms of which, under paragraph 1, the disposition of property upon death which has been modified or revoked was valid.

l’accord était nul en vertu du droit de l’État du tribunal élu, à moins que celui-ci n’ait constaté que l’accord était valable.
the agreement was null and void under the law of the State of the chosen court, unless the chosen court has determined that the agreement is valid.

l’accord était nul en vertu du droit de l’État du tribunal élu, à moins que celui-ci n’ait constaté que l’accord était valable;
the agreement was null and void under the law of the State of the chosen court, unless the chosen court has determined that the agreement is valid;

L'ensemble d'échéances ambitieux qui était valable au moment de l'adoption de la directive n'est peut-être plus pertinent pour tous les États membres, en raison notamment de la complexité technique des règles d’application de l’interopérabilité et leurs lignes directrices, qui nécessitent l’utilisation d’outils et de compétences informatiques qui font souvent défaut.
An ambitious set of deadlines which was valid when the Directive was adopted may not be pertinent anymore for all Member States, e.g. due to the technical complexity of the interoperability implementing rules and guidelines that require the application of IT tools and skills that are often absent.

Par décision du 25 octobre 2004, la Cour suprême a décidé que l'appel n'était pas recevable et déclaré que la décision du tribunal régional confirmant le concordat était valable et exécutoire à compter du 23 juillet 2004.
By a decision of 25 October 2004, the Supreme Court decided that the appeal was not admissible and declared the decision of the regional court approving the arrangement to be valid and enforceable as of 23 July 2004.