Vertaling van "qui était propriétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]
goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]

L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc ]
Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]

propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire
nominee | nominal owner

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(B) l’excédent éventuel du montant représentant 10 % du montant visé à l’alinéa a) pour l’année concernant le propriétaire obligé sur le total des montants représentant chacun un montant qui, si ce n’était le présent sous-alinéa, la division (2)b)(iii)(B) et le sous-alinéa (10)h)(vi), serait déterminé selon le présent alinéa pour l’année relativement à l’avoir donné ou à un autre avoir minier étranger, se rapportant au pays, dont le propriétaire obligé était propriétaire immédiatement avant que la société remplaçante ou un propriétaire antérieur de l’avoir donné ne l’acquière en même temps que celui-ci,
(B) the amount, if any, by which 10% of the amount described in paragraph (a) for the year, in respect of the original owner, exceeds the total of all amounts each of which would, but for this subparagraph, clause (2)(b)(iii)(B) and subparagraph (10)(h)(vi), be determined under this paragraph for the year in respect of the particular property or other foreign resource property, in respect of the country, owned by the original owner immediately before being acquired with the particular property by the successor or by a predecessor owner of the particular property

(A) le total des montants dont chacun représente le montant désigné par la société remplaçante pour l’année relativement à un avoir minier canadien dont le propriétaire obligé était propriétaire immédiatement avant que la société remplaçante ou un propriétaire antérieur de l’avoir minier étranger ne l’acquière en même temps que celui-ci, à concurrence du montant inclus dans le revenu de la société remplaçante pour l’année, calculé comme si aucune déduction n’était admise en vertu de l’article 29 des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu, du présent article et des articles 65 à 66.5, qu’il est raisonnable de considérer comme attribuable à la production tirée de l’avoir minier canadien après 1988,
(A) the total of all amounts each of which is the amount designated by the successor for the year in respect of a Canadian resource property owned by the original owner immediately before being acquired with the particular property by the successor or a predecessor owner of the particular property, not exceeding the amount included in the successor’s income for the year, computed as if no deduction were allowed under section 29 of the Income Tax Application Rules, this section or any of sections 65 to 66.5, that can reasonably be regarded as being attributable to the production after 1988 from the Canadian resource property, and

(A) le total des montants représentant chacun le montant désigné par la société remplaçante pour l’année relativement à un avoir minier canadien dont le propriétaire obligé était propriétaire immédiatement avant que la société remplaçante ou un propriétaire antérieur de l’avoir donné ne l’acquière en même temps que celui-ci, jusqu’à concurrence du montant inclus dans le revenu de la société remplaçante pour l’année, calculé comme si aucune déduction n’était admise en vertu de l’article 29 des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu, du présent article et de l’un des articles 65 à 66.5, qu’il est raisonnable de considérer comme étant attribuable à la production tirée de l’avoir minier canadien,
(A) the total of all amounts each of which is the amount designated by the successor for the year in respect of a Canadian resource property owned by the original owner immediately before being acquired with the particular property by the successor or a predecessor owner of the particular property, not exceeding the amount included in the successor’s income for the year, computed as if no deduction were permitted under section 29 of the Income Tax Application Rules, this section or any of sections 65 to 66.5, that can reasonably be regarded as being attributable to the production from the Canadian resource property, and

(3) La personne qui était propriétaire des actions vendues par la société conformément au paragraphe (1) perd tout droit ou intérêt sur ces actions. Celle qui en était le propriétaire inscrit ou qui convainc les administrateurs qu’elle aurait pu être considérée comme en étant le propriétaire ou détenteur inscrit aux termes de l’article 51 a, à compter de la vente, droit uniquement au produit net de la vente majoré du revenu perçu sur ce produit à compter du début du mois suivant la date de réception du produit par la société mais diminué des taxes qui y sont afférentes et des frais de gestion relatifs à la constitution d’un fonds en fiducie conformément au paragraphe 47(1).
(3) If shares are sold by a corporation under subsection (1), the owner of the shares immediately before the sale shall by that sale be divested of their interest or right in the shares, and the person who, but for the sale, would be the registered owner of the shares or a person who satisfies the corporation that, but for the sale, they could properly be treated as the registered owner or registered holder of the shares under section 51 shall, from the time of the sale, be entitled to receive only the net proceeds of the sale, together with any income earned on the proceeds from the beginning of the month next following the date of the receipt by the corporation of the proceeds of the sale, less any taxes on the proceeds and any costs of administration of a trust fund constituted under subsection 47(1) in relation to the constitution of the fund.

Entre 2001 et 2003, elle était propriétaire d’un navire battant pavillon panaméen, le M/S Sava Star.
Between 2001 and 2003, it owned a vessel which flew the Panamanian flag, the M/S Sava Star.

Le Parlement européen et le Conseil ont confirmé à plusieurs occasions que l'Union était propriétaire et responsable des programmes Galileo et EGNOS.
The EU ownership and responsibility for the Galileo and EGNOS programmes have been confirmed on a number of occasions by the European Parliament and the Council.

Cela signifie que l'Autorité n'était propriétaire des actifs que pendant la période transitoire de 2007-2008, à partir du moment où elle a repris ces actifs à l'entreprise commune jusqu'au moment où elle les a cédés à la Commission.
This means that the Authority was the owner of these assets only for a transitional period in 2007 / 2008, from the moment when it took over those assets from GJU until the moment it transferred them to the Commission.

Entre-temps, il a filtré que jusqu’à 2006, elle était la bénéficiaire d’une garantie pour des pertes réalisées sur des immeubles de bureaux d’une valeur de 7 millions d’euros dont elle était propriétaire dans deux villes néerlandaises.
Meanwhile, it has transpired that until 2006, she was the beneficiary of a guarantee in respect of losses made on office blocks which she owned in two Dutch towns, and which were worth EUR 7 million.

Qui sera habilité à faire valoir le droit aux aides agricoles établies au cours des années 2000, 2001, 2002 et afférentes à des terres qui ont, dans l'intervalle, été vendues depuis le 1.1.2003 : a) celui qui était propriétaire de 2000 à 2002, b) l'acquéreur ultérieur (un agriculteur actif), c) ni l'un ni l'autre ?
Who will be eligible to claim the payment entitlement on land for which payment entitlement has been established during the years 2000, 2001, 2002 but which has subsequently been sold since 1.1.2003: (a) the owner from 2000 to 2002, (b) the subsequent purchaser (an active farmer), (c) neither?

Je voudrais demander aux collègues allemands, quel que soit le parti auquel ils appartiennent, s'ils ne seraient pas préoccupés au cas où le Chancelier Schröder était propriétaire de toutes les télévisions privées, d'une des plus importantes revues et d'un des plus importants quotidiens.
I want to ask all the German Members of all parties whether they would not be concerned if their Chancellor, Gerhard Schröder owned all the private television networks, one of the major magazines and one of the major daily newspapers.