Vertaling van "qui étaient éligibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

région éligible
eligible region

éligible
eligible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, les cultures qui étaient éligibles à un paiement direct au seul titre du régime applicable aux cultures non alimentaires sur les terres retirées de la production peuvent désormais être cultivées en tout bien sans entraîner de perte du soutien aux revenus.
In particular, crops that were eligible for direct payments only under the non-food regime on set-aside areas may now be cultivated on any area without loss of income support.

Concrètement, selon le régime précédent pour les cultures arables prévu par le règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (4), les terres en jachère qui étaient plantées de cultures permanentes utilisées pour la production de matières premières ou les terres plantées de cultures pluriannuelles étaient éligibles aux paiements à la surface.
In particular, under the previous regime for arable crops provided for by Council Regulation (EC) No 1251/1999 of 17 May 1999 establishing a support system for producers of certain arable crops (4), set-aside land which was planted with permanent crops used for the production of raw materials or land planted with multiannual crops were eligible to area payments.

Il serait pertinent de prévoir la suppression graduelle des aides auxquelles ces régions étaient éligibles dans le cadre du régime précédent.
The assistance for which such areas were eligible under the previous arrangements should be phased out progressively.

les terres déclarées en tant que pâturages permanents en 2005 et qui en 2003 étaient éligibles au régime de soutien aux cultures arables en conformité avec l'article 1, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (12), sont déduites.
Areas declared in 2005 as land under permanent pasture and that in 2003 were eligible for the arable crops area payment in accordance with Article 1(3) of Council Regulation (EC) No 1251/1999 of 17 May 1999 establishing a support system for producers of certain arable crops (12) shall be discounted.

Soyons plus précis : En 1999, 99% des importations des pays en développement étaient éligibles pour les SPG, mais ce schéma n’a été utilisé que pour 31% des importations.
In more precise terms, 99% of imports from developing countries were eligible for the GSP in 1999 but the scheme was used only in respect of 31%.

Les actions menées au titre du contrat 2000 étaient éligibles à une aide financière à compter du 1 janvier 2000.
Activity under the 2000 contract was eligible for funding from 1 January 2000.

Ce principe de concentration est d'application stricte (règle des 75 % pour l'éligibilité). Il a été prévu des aides de transition pour les régions qui étaient éligibles lors de la période 1994-1999.
It was decided to apply strictly the concentration principle (75% eligibility rule), and transitional grants were introduced for those regions which had been target zones between 1994 and 1999.

En premier lieu, la carte adoptée en 1988 par décision 88/C 351/04 de la Commission prévoyait que seulement certaines zones d'Álava (avec des plafonds de 20 % à 30 %) étaient éligibles alors que le reste de la province n'était pas éligible au titre de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité.
Firstly, the map approved in 1998 by Commission Decision 88/C 351/04 provided that only certain areas of Álava (subject to 20 % and 30 % ceilings) could apply for aid and that the rest of the territory was not eligible for the derogation in Article 87(3)(c) of the Treaty.

Un régime transitoire est mis en place pour les régions qui étaient éligibles aux Objectifs 1, 2 et 5b entre 1994 et 1999 mais qui ne sont plus éligibles aux Objectifs 1 ou 2 entre 2000 et 2006.
Transitional arrangements have been introduced for the regions previously eligible for Objectives 1, 2 or 5(b) between 1994 and 1999 but which are no longer eligible for Objectives 1 and 2 in 2000-06.

Un soutien transitoire est également mis en place pour les régions qui étaient éligibles à l'Objectif 1 entre 1994 et 1999 mais qui ne le sont plus pendant la période 2000-2006.
There is also transitional support for regions which were eligible under Objective 1 in 1994-99 but are no longer eligible in 2000-06.