Traduction de «qui étaient déjà enregistrées » (Français → Anglais) :

(2) Après avoir reçu le droit prévu à l’article 11, le ministre fait examiner cette marque pour constater si elle ressemble à une autre marque déjà enregistrée; et, s’il trouve que cette marque n’est identique à aucune autre marque déjà enregistrée, ou n’y ressemble pas au point d’être confondue avec cette dernière, il l’enregistre et remet au propriétaire l’un des doubles du dessin et de la description, avec un certificat, signé par le ministre ou le commissaire aux brevets, attestant que cette marque a été dûment enregistrée conformément à la présente loi.
(2) The Minister, on receipt of the fee set out in section 11, shall cause the timber mark to be examined, to ascertain whether it resembles any other mark already registered and, if he finds that the mark is not identical with or does not so closely resemble any other timber mark already registered as to be confounded therewith, he shall register the timber mark and return to the proprietor thereof one copy of the drawing and description of the mark, together with a certificate signed by the Minister or the Commissioner of Patents to the effect that the mark has been duly registered in accordance with this Act.

Les prestations hebdomadaires des prestataires habituels, qui étaient déjà plus élevées que la moyenne, ont encore augmenté, passant de 303 $ à 305 $, comparativement aux diminutions des prestations hebdomadaires enregistrées les deux années précédentes.
Weekly benefits for frequent claimants, which were already higher than the average, increased again from $303 to $305, in contrast to the declines in weekly benefits seen in the two previous years.

Le gouvernement n'a pas tenu compte du fait prouvé par Statistique Canada que les armes de poing non enregistrées utilisées dans quelque 75 p. 100 des crimes par arme à feu au Canada étaient déjà illégales.
The government ignored the fact and the evidence from Statistics Canada showing that unregistered handguns responsible for about 75% of all firearms crimes in the country were already illegal.

Nous avons constaté dernièrement que la vaste majorité d'entre elles étaient déjà enregistrées dans le Registre des lobbyistes ou qu'un enregistrement n'était pas requis.
In recent experience, we found that the majority had filed returns in the registry of lobbyists or that registration is not required.

3. L’usage d’une dénomination homonyme enregistrée n’est autorisé que si la dénomination homonyme enregistrée postérieurement est dans les faits suffisamment différenciée de celle déjà enregistrée, compte tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire en erreur le consommateur.
The use of a registered homonymous name shall be subject to there being a sufficient distinction in practice between the homonym registered subsequently and the name already on the register, having regard to the need to treat the producers concerned in an equitable manner and not to mislead the consumer.

30. demande un renforcement de la protection des appellations enregistrées, en particulier à certains stades de l'emballage et de la commercialisation de ces produits en dehors de la zone de production, chaque fois qu'il y a un risque d'utilisation abusive de ces appellations; réclame la mise à exécution de la réglementation communautaire empêchant l'enregistrement de marques ayant une dénomination semblable à une dénomination d'AOP ou d'IGP déjà enregistrée;
30. Advocates greater protection for registered nomenclature, in particular at certain stages of packaging and marketing outside the production area wherever there is a danger of such nomenclature being improperly used; calls for the Community rules prohibiting the registration of marks with a designation similar to that of a PDO or PGI that has already been registered to be enforced;

30. demande un renforcement de la protection des appellations enregistrées, en particulier à certains stades de l'emballage et de la commercialisation de ces produits en dehors de la zone de production, notamment lorsque le risque apparaît d'une utilisation abusive de ces appellations; réclame l'application de la réglementation communautaire empêchant l'enregistrement de marques ayant une dénomination semblable à une dénomination AOP ou IGP déjà enregistrée;
30. Advocates greater protection for registered nomenclature, in particular at certain stages of packaging and marketing outside the production area wherever there is a danger of such nomenclature being improperly used; calls for the Community rules prohibiting the registration of marks with a designation similar to that of a PDO or PGI that has already been registered to be enforced;

En décembre 2005, j'ai présenté des documents du gouvernement libéral qui révélaient que le nombre d'armes à feu déjà enregistrées mais n’ayant pas encore été vérifiées était passé de 5,1 à 5,6 millions en deux ans et demi alors que seulement 7 millions d'armes à feu étaient enregistrées.
In December 2005, I released Liberal government documents showing that the number of unverified firearms in the gun registry had increased from 5.1 million to 5.6 million over the last two and a half years, and there are only seven million firearms in the registry.

Le soir même, on a entendu des ONG déclarer à la télévision que 90 000 personnes étaient affamées et que des bébés étaient déjà en train de mourir.
That very night we heard NGOs stating on the television that 90,000 were starving and that babies were already dying.

L'expérience montre toutefois que les rouages n'ont pas toujours bien fonctionné : les travailleurs étaient avertis tard des décisions, alors que celles-ci étaient déjà prises.
Nevertheless, experience demonstrates that the mechanisms have not always worked well: workers have become involved late in the process of decision-making, when decisions had already been taken.