Traduction de «qui étaient autorisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

semaines pour lesquelles des prestations étaient payables
weeks payable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).
In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).

Dans une décision distincte, la Commission a ouvert une enquête approfondie afin d’évaluer si les 4 millions d’euros d’aide octroyés à REHAU AG+Co, une entreprise de polymère basée en Suisse fournissant notamment le secteur automobile, étaient autorisés au titre des lignes directrices.
In a separate decision, the Commission has opened an in-depth investigation to assess whether €4 million aid to REHAU AG+Co (a polymer business based in Switzerland active amongst other things as automotive supplier) was in line with theGuidelines.

M. Peter Desbarats: À un certain moment, on a dit aux soldats déployés en Somalie qu'ils étaient autorisés à tuer les gens qui étaient soupçonnés de vol même s'ils n'étaient pas pris sur le fait et s'ils n'étaient pas en possession de biens volés.
Mr. Peter Desbarats: The soldiers were told at one point in Somalia that it was okay to kill people who were suspected of being thieves even if they weren't caught in the act and even if they weren't caught with stolen goods.

Mais les Autochtones étaient autorisés à utiliser leurs propres étiquettes et, d`après la mesure connue, cet employé du ministère m`a dit que les chiffres étaient, en fait, 1 800, 1 400 et 1 200.
But the natives were allowed to use their own tags, and according to the known measure, this person in DFO told me that was actually 1,800, 1,400, and 1,200.

Ils étaient chargés de confirmer la citoyenneté des Canadiens admissibles à l’évacuation et de faire une sélection parmi les membres de la famille immédiate et les non-Canadiens qui étaient autorisés à accompagner les mineurs à Beyrouth; ils ont également fait un deuxième tri avant le départ des évacués par avion de Chypre ou de Turquie.
CIC officials were responsible for confirming the citizenship of Canadians eligible for evacuation and for screening immediate family members and non-Canadians who were authorized to accompany minors in both Beirut, and for second-tier screening before the evacuees’ air departure from Cyprus or Turkey.

L'agrément des établissements, en particulier de ceux qui n'en nécessitaient pas en vertu des anciennes règles mais qui étaient autorisés à commercialiser leur production uniquement sur leur marché national, constitue un surcroît de travail important pour les autorités compétentes.
The work of approving establishments, in particular those that did not have to be approved under the previously applicable rules but were allowed to market their production on their national market only, places a heavy burden on the competent authorities.

Dans cette affaire, les règles nationales litigieuses contenaient des éléments qui étaient à la fois directement et indirectement discriminatoires car seuls les ressortissants italiens germanophones résidant dans la province de Bolzano étaient autorisés à se prévaloir du droit d'utiliser la langue allemande devant les tribunaux.
In that case the disputed national rules contained elements which were both directly and indirectly discriminatory, in that only German speaking Italian nationals resident in the Bolzano province were permitted to avail themselves of the right to use the German language in court proceedings.

Afin de rassurer les médecins quant à cet amendement, le ministre fédéral de la santé affirma que cette mesure ne visait simplement qu’à distinguer les usagers dépendants de drogues en deux groupes : aux premiers, qui étaient malades et qui nécessitaient des soins médicaux, les médecins pouvaient prescrire toute quantité de drogue qu’ils jugeaient nécessaire, quant aux autres usagers dépendants, ceux qui n’étaient pas “malades” sauf pour cette dépendance, les médecins n’étaient autorisés à prescrire aucune drogue (Giffen et coll., 1991).
In order to reassure doctors with respect to this amendment, the federal Minister of Health asserted that the measure was merely designed to divide drug-dependent users into two groups: for the first, those who were sick and required medical care, doctors could prescribe any quantity of drugs they considered necessary, while for the other group, those who were not “sick” except for this dependence, doctors were not authorized to prescribe any drugs (Giffen et al., 1991).

Sur base de ce régime, les livraisons d'or d'investissement étaient en principe soumises à la TVA, mais certains États membres étaient autorisés, sur une base transitoire, à exonérer ces livraisons.
Under those arrangements, supplies of investment gold were in principle subject to VAT, but some Member States were authorised on a transitional basis to exempt them.

Le projet de loi C-27 confère au ministre responsable de la Commission canadienne du blé le pouvoir d’autoriser certains paiements qui étaient autorisés auparavant par le gouverneur en conseil, soit directement, soit par la modification des règlements.
Bill C-27 grants the Minister for the Canadian Wheat Board the power to authorize certain payments that were previously authorized by the Governor in Council directly or through amendments to the regulations.